PMA pour toutes… sauf pour les détenues ?

« En vertu du principe d’équivalence entre les soins médicaux à l’intérieur et à l’extérieur des prisons, toute demande d’assistance médicale à la procréation est a priori recevable à la condition qu’elle réponde aux dispositions de la loi de bioéthique en vigueur, notamment qu’elle soit indiquée par une infertilité médicalement prouvée et s’inscrive dans une communauté de vie familiale(1). »(2) Ainsi l’Académie nationale de médecine tranchait-elle, dans un rapport de 2012, la question de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples dont au moins l’un des membres est incarcéré.

Dans les faits, ce cas de figure est rare, estime l’Agence de la biomédecine, sans pouvoir fournir de donnée précise sur le sujet. À l’occasion de son rapport, l’Académie de médecine avait recensé seize demandes, entre 2009 et 2011. Dans quatorze cas, l’indication médicale était confirmée. Dans douze, c’est l’homme qui était détenu ; dans les quatre autres, les deux partenaires l’étaient. Au total, seulement trois procréations médicalement assistées (PMA) avaient été réalisées – dans deux cas, le parcours avait été entamé avant la détention, précise l’Académie de médecine. « Le droit c’est une chose, l’application pratique en est une autre », résume le professeur Roger Henrion, qui a présidé à l’écriture de ce rapport. Entre les deux, il y a effectivement un gouffre : si se lancer dans une PMA est une longue épreuve pour tous les couples, en prison, les obstacles à franchir sont démultipliés, a fortiori lorsque la femme est détenue.

À la discrétion des centres

D’abord, que la demande soit recevable ne signifie pas que les centres y donnent suite. Ces derniers ont en effet « toute latitude de refuser une prise en charge, au nom de l’intérêt de l’enfant à naître », explique Laurence Brunet, juriste spécialisée dans les questions de bioéthique et de médecine reproductive. Problème : la notion d’intérêt de l’enfant n’est pas clairement définie, « il n’existe pas de critères objectifs permettant de l’évaluer ». Le devenir de la demande dépend donc entièrement de l’équipe médicale en place et de son appréciation. « Il est fréquent que les Cecos(3) ou les centres d’Assistance médicale à la procréation (AMP) ne le fassent pas pour des couples dans une situation de précarité très importante, ou si l’un des deux est en situation irrégulière, rapporte Laurence Brunet. S’il y a un handicap chez l’un des parents, ils vont regarder si le couple est entouré, s’il y a de la famille… En général, les équipes sont bienveillantes, il n’y a pas de position de principe du type ‘‘ vous gagnez moins de tant, c’est non’’. Mais ils se sentent tenus par la loi, qui leur fait obligation de dire non au nom de l’intérêt de l’enfant à naître, s’ils pensent que celui-ci ne sera pas préservé dans le futur. »

Que la demande soit recevable ne signifie pas que les centres y donnent suite. Ces derniers ont en effet « toute latitude de refuser une prise en charge, au nom de l’intérêt de l’enfant à naître ».

Dans son avis, l’Académie de médecine recommande que la demande émanant de personnes détenues soit examinée « de manière équivalente à toutes les autres », et précise : « On doit tenir compte, tout particulièrement, de différents facteurs mettant en balance le désir d’enfant et l’importance d’assurer à celui-ci un minimum de conditions sanitaires psychologiques et sociales lui assurant le meilleur développement possible. Cela est surtout justifié dans le cas où la future mère est l’objet d’une incarcération de longue durée. » Pour le professeur Pierre Jouannet, l’un des principaux auteurs de cet avis, « naître dans ces conditions n’est en effet pas sans conséquences pour l’enfant. En dehors même des questions que pose l’éducation d’un bébé en milieu carcéral, si la mère est condamnée à une longue peine, va se poser la question de la séparation lorsque celui-ci aura atteint la limite des dix-huit mois. Si le père est aussi détenu, y a-t-il de la famille à l’extérieur, prête à accueillir l’enfant en attendant la libération de sa mère ? Toutes ces questions méritent considération », estime le médecin, qui a soutenu plusieurs femmes détenues dans leur démarche. Plus dérangeant, il n’est « pas impossible » que le fait que la personne ait commis un crime puisse influencer l’attitude de certaines équipes médicales, indépendamment même de la question de l’intérêt de l’enfant. « On peut penser que ça ne devrait pas, mais je pense que certaines équipes ont du mal à s’abstraire de l’opinion qu’ils peuvent avoir de la détenue », souffle Pierre Jouannet. Et même lorsque le projet du couple parvient à emporter l’adhésion de l’équipe médicale se dressent de nouvelles difficultés, directement liées à l’incarcération.

Un parcours d’obstacles complexifié par la détention

« Une bonne coordination est essentielle dans l’application de toute technique d’AMP, déjà sujette à de nombreux échecs en temps normal. Cette coordination est encore plus délicate dans les circonstances d’une détention », écrit l’Académie de médecine. En cause, d’abord l’implication d’un grand nombre d’acteurs (hôpital, administration pénitentiaire, police, gendarmerie,etc.) aux vues pas toujours convergentes, les uns visant la réussite de la démarche et la préservation de la santé de leur patiente, quand les autres sont avant tout mus par des préoccupations sécuritaires. D’après Pierre Jouannet, ce n’est cependant « pas tant un problème d’autorisation – l’administration pénitentiaire les ayant à ma connaissance toujours données – que d’organisation concrète et réelle des actes : outre les consultations et bilans préalables à toute demande de PMA, certains protocoles supposent de faire des analyses de sang et des échographies de façon quasi quotidienne pendant une dizaine de jours. Quand les femmes sont en liberté, c’est souvent assez compliqué à programmer, alors imaginez quand les femmes sont détenues… » Et pour cause : faute de moyens d’escortes suffisants, des extractions médicales sont tous les jours annulées par l’administration pénitentiaire, le plus souvent à la dernière minute. Des ‘‘impondérables’’ « peu compatibles avec les rendez-vous extrêmement précis exigés par la réalisation d’une AMP », souligne l’Académie de médecine. Une solution : l’hospitalisation de la patiente sur la durée du traitement. Mais outre qu’une telle prise en charge n’est pas justifiée d’un point de vue médical, elle nécessite là encore d’importants moyens de surveillance que les autorités ne sont pas toujours promptes à débloquer.

Des discriminations à craindre

Autant de difficultés que le projet de loi bioéthique défendu par le gouvernement ne permettra pas de résoudre. Les femmes détenues qui devraient théoriquement être concernées par l’extension de ce droit risquent même d’être confrontées à un obstacle supplémentaire : le manque de spermatozoïdes. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules, combinée à la levée de l’anonymat dont pouvaient jusqu’ici se prévaloir les donneurs, fait en effet craindre aux professionnels de la PMA une pénurie des dons de gamètes. « Les Cecos, qui répartissent ces dons, vont être obligés de faire des choix », prévient Roger Henrion. Pour Laurence Brunet, « il y a de fortes chances que les couples de femmes détenues se retrouvent tout en bas de la liste », et que ces discriminations dans l’accès aux gamètes soient « dissimulées sous l’argument des contraintes matérielles » liées à la détention.

Par Laure Anelli

Même fertile, tomber enceinte en prison relève de la gageure
« Pendant des années, je n’ai eu ni l’envie ni l’option d’être mère. Il se trouve que maintenant, cette situation s’est inversée : j’ai la chance (vue la situation générale des femmes en prison, on dirait que c’est de “la chance”) d’avoir l’option et l’envie de faire un enfant », confie une femme détenue à l’OIP. Sauf qu’en prison, parvenir à tomber enceinte n’est pas simple, témoigne-t-elle. « Je n’ai que cinq unités de vie familiale (UVF) par an, où je peux avoir une sexualité sans avoir peur d’être punie (de perdre le permis de visite avec mon copain, d’être soumise à des mesures de séparation pendant les parloirs, de subir des punitions comme le mitard pour avoir “imposé à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur”, etc.). Le reste des fois où je rencontre mon copain, c’est dans les boxes de parloir ordinaires : nous sommes obligés de nous cacher des surveillantes qui regardent par la vitre. Bien entendu, nous ne pouvons pas nous déshabiller sous menace des punitions, donc les câlins qui devraient être pur amour, calme et plaisir deviennent quelque chose de malsain : pressés, inconfortables, stressés, dangereux, interdits… toujours avec la peur d’être surpris. J’ai été menacée à plusieurs reprises par le responsable des parloirs ; pour le moment, j’ai réussi à m’en sortir sans punitions, on verra par la suite. Je suis incarcérée à 850 kilomètres de chez moi, donc mon copain n’a pas la possibilité de venir aussi souvent qu’il le souhaite (le voyage pour un parloir lui prend tout un week-end, avec les conséquentes dépenses physiques, économiques ainsi que psychologiques). On ne se retrouve donc qu’une fois par mois. À cause de son travail et de l’organisation des visites, il n’est pas toujours possible de nous voir pendant mon ovulation. À mon âge (j’approche des quarante ans), la chance de tomber enceinte dans ces conditions est bien maigre. » Le critère « d’infertilité médicalement prouvée » qui prévalait jusqu’alors ne figurant pas dans le projet de loi, le recours à la PMA pourrait-il venir pallier cette situation « d’infertilité sociale » auxquelles les femmes détenues sont confrontées ? Une dérive contre laquelle Pierre Jouannet met en garde : « Les personnes détenues qui le souhaitent devraient pouvoir procréer naturellement, aux autorités publiques de veiller à ce qu’elles en aient les moyens. » Pour la juriste Laurence Brunet, une autre disposition du projet de loi bioéthique revêt en revanche, pour les femmes condamnées à de longues peines, « une importance majeure » : la possibilité, pour toutes les femmes, de congeler leurs ovocytes (aujourd’hui limitée aux femmes atteintes d’endométriose, d’insuffisance ovarienne précoce ou d’un cancer dont le traitement pourra altérer leur fertilité). Reste à voir comment cet hypothétique nouveau droit s’appliquera en prison.

(1) Une communauté de vie évaluée dans les limites des possibilités « offertes » par l’incarcération précise le rapport, une union et/ ou le partage de parloirs et de séjours en unités de vie familiale faisant foi.
(2) « Assistance médicale à la procréation en prison », Bulletin de l’Académie nationale médicale, 2012, 196, n°7 1397- 1421, séance du 23 octobre 2012.
(3) Les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme sont les établissements habilités à recueillir et conserver les gamètes.