Préparer la sortie : un chemin semé d’embûches

Chez les femmes détenues, le taux d’aménagement de peine est similaire à celui des hommes, c’est-à-dire faible. Mais bien plus que les hommes, les femmes rencontrent des difficultés à préparer en détention un projet d’insertion ou de réinsertion. Par ailleurs, les structures manquent pour que toute la palette des aménagements de peine puisse leur être accessible. Au total, celles dont les peines sont aménagées semblent avant tout être les mères qui pourront bénéficier d’une libération conditionnelle pour raison familiale.

Pour les femmes comme pour les hommes, préparer la sortie de prison et sa réinsertion n’est jamais une mince affaire. En principe, les personnes détenues devraient bénéficier, « chaque fois que cela est possible », d’un retour progressif à la liberté « dans le cadre d’une mesure de semi-liberté, de placement à l’extérieur, de placement sous surveillance électronique, de libération conditionnelle ou d’une libération sous contrainte »(1). Dans la pratique, ces aménagements de peine permettant d’atténuer les ravages d’une sortie sèche restent cependant peu prononcés. En 2018, 26,2% des hommes et 26,9% des femmes sortant de prison ont pu en bénéficier, d’après la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Un taux qui s’explique notamment par la faiblesse des moyens qui leur sont consacrés, la pression qui pèse sur les magistrats en cas d’incident, mais aussi le fait que les aménagements de peines restent considérés comme une faveur plutôt qu’une étape normale et nécessaire de l’exécution des peines. Pour les femmes, les difficultés d’accès à ces mesures sont encore renforcées par la spécificité de leurs conditions de détention.

Des gages de réinsertion difficiles à réunir

Pour pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine, il faut le plus souvent offrir des gages d’insertion ou de réinsertion, notamment en présentant un projet professionnel ou de formation. Un prérequis que les conditions de détention des femmes ne leur permettent souvent pas de satisfaire. En raison de leur faible nombre et de l’enclavement de leurs quartiers au sein de la détention, elles disposent d’un accès encore plus restreint que les hommes aux offres de travail et de formation dans une institution qui peine de toute manière à financer l’offre (lire page 19). Leur infériorité numérique va de nouveau jouer en leur défaveur au moment de rechercher un emploi. La Direction de l’administration pénitentiaire affirme que « l’accompagnement des femmes détenues dans leur recherche d’emploi dans le cadre de la préparation à la sortie est le même que celui réalisé auprès des hommes ». Mais pour Damien Pellen, premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP), la réalité est plus nuancée : « Mettons que Pôle emploi intervienne un jour par semaine dans l’établissement, comment fait la personne pour aller voir les femmes, une minorité isolée, perdue dans la masse ? Elle y va une fois par mois ? Je ne suis pas sûr que ce soit opérant. »

Autre critère souvent essentiel pour toute personne sollicitant un aménagement de peine : disposer d’un logement et d’attaches familiales ou sociales solides. Or, les femmes sont, bien plus que les hommes, victimes de ruptures des liens familiaux au cours de leur incarcération (lire page 8 et page 19). Souvent préalables à une sortie anticipée, les permissions de sortir sont, pour elles, plus compliquées à obtenir. Davantage isolées, elles ont aussi moins de possibilités d’hébergement, de proches pour les accompagner dans les démarches administratives, de réseaux à faire jouer pour obtenir une promesse d’embauche, etc.

« On manque d’outils et d’équipements »

En 2018, sur l’ensemble des peines aménagées(2), 8 % ont pris la forme d’un placement à l’extérieur, et 21 % celle d’une semi-liberté. Pour les femmes, ces taux chutent à 6 % pour le placement à l’extérieur, et 8 % pour la semi-liberté. Pourtant, ces dispositifs peuvent être particulièrement adaptés aux personnes connaissant de grandes difficultés de logement ou d’insertion, pour lesquels le bracelet ou la libération conditionnelle sont moins susceptibles d’être octroyés. Des profils que l’on retrouve régulièrement en détention femmes : « Pour qu’une femme se retrouve en détention, c’est généralement qu’il y a pas mal de soucis en amont : on peut avoir des femmes en rupture avec leur famille, des problèmes de toxicomanie, une emprise par des réseaux de prostitution », note Sophie Plassart, juge de l’application des peines à Fleury-Mérogis. Mais les structures ne suivent pas. Jean-Claude Bouvier, juge de l’application des peines en région parisienne, relève : « Chez les hommes, nous avons plus de dispositifs et d’outils à notre disposition. Par exemple, les places en foyer pour un placement à l’extérieur sont plus nombreuses. De plus, si une personne avec un parcours chaotique a des difficultés à respecter son aménagement de peine ou se fait expulser de son foyer, j’ai toujours l’assurance de pouvoir utiliser la semi-liberté, ce qui est beaucoup moins évident pour une femme. Clairement, on manque d’outils et d’équipements. » En région parisienne, six places seraient réservées aux femmes au quartier de semi-liberté de Versailles(3), et dix au centre de semi-liberté de Corbeil. Situés dans les départements des Yvelines et de l’Essonne, ils obligent donc certaines femmes à changer de département pour en bénéficier, avec tous les inconvénients que cela emporte : « En semi-liberté, par définition, elles sortent la journée et reviennent le soir : si l’équipe qui les accompagne est dans l’Essonne, mais qu’elles travaillent ou se forment dans un autre département, l’équipe n’est pas forcément outillée pour les suivre au mieux », poursuit Jean-Claude Bouvier.

À défaut de centres en nombre suffisant, certaines mesures de semi-liberté peuvent s’effectuer au sein des quartiers femmes en détention, comme à Fresnes où deux places (sur 104 places théoriques) sont réservées. Ce qui pose d’autres problèmes : la liberté de mouvement est plus restreinte, et les horaires d’entrée et de sortie doivent être calqués sur ceux de la détention, une contrainte difficile à adapter à des horaires de travail à l’extérieur. Constatant cette inégalité entre les hommes et les femmes, le centre pénitentiaire de Bordeaux-Draguignan a décidé, en 2016, d’instaurer une mixité partielle au centre de semi-liberté. Trois cellules ont donc été réservées aux femmes. Depuis, les trois places sont quasi-systématiquement occupées, selon Chloé Hardy, la responsable de l’antenne. « La cohabitation avec les hommes se passe plutôt bien, et les femmes sont contentes de pouvoir bénéficier d’une mesure dont elles n’auraient pas pu profiter ailleurs », souligne-t-elle. Une expérimentation à essaimer ? C’est en tout cas ce que préconisait le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2016. Un obstacle d’ordre juridique freine cependant la diffusion de cet hébergement mixte : l’article D248 du code de procédure pénale, qui prévoit que « les hommes et les femmes [soient] incarcérés dans des établissements distincts ». Si le centre pénitentiaire de Bordeaux a interprété de manière souple cette injonction, en considérant la cellule comme le lieu de l’incarcération, il n’est pas garanti que cette interprétation soit partagée par tous.

Une majorité de libérations conditionnelles pour raison familiale

Au total, la libération conditionnelle reste l’aménagement de peine le plus prononcé chez les femmes. Selon la DAP, il représente 47 % des aménagements, contre 27 % chez les hommes. Dans ce cadre, « on accorde plus d’importance aux éléments familiaux pour les femmes que pour les hommes », relève Pierre Jourdin, juge de l’application des peines d’un quartier femmes en région parisienne. Les projets de sortie qui reposeraient principalement sur un emploi ou une formation professionnelle sont plus rares. Un effet de genre dont il est conscient : « La société n’est pas égalitaire entre les hommes et les femmes. Pour les femmes, on ne pourra pas isoler le projet familial du projet de réinsertion. On a souvent vis-à-vis d’elles des attentes plus traditionnelles. » Aussi, pour les femmes, cette assignation à la maternité peut se transformer en avantage, au moment de négocier leur sortie. « Avoir un enfant à charge peut suffire à présenter un gage suffisant pour obtenir une libération conditionnelle, là ou pour les hommes la question de l’insertion professionnelle et du logement est fondamentale » explique la chercheuse Coline Cardi(4). Un « bénéfice secondaire du statut de dominé »(5) qui entraîne cependant une inégalité entre les femmes : « Il ne concerne que les mères, soit moins de la moitié des détenues », nuance Corinne Rostaing.

Au moment de décider d’un aménagement de peine, « on accorde plus d’importance aux éléments familiaux pour les femmes que pour les hommes ».

Une inconnue cependant incite à prendre ce constat avec précaution : les statistiques ne permettent pas de distinguer les différents types de libération conditionnelle et d’identifier lesquelles parmi elles sont prononcées sur le fondement de la participation essentielle à la vie de famille. Or, les femmes étrangères condamnées pour trafic de stupéfiants – les « mules », comme on les appelle – font régulièrement l’objet de libérations conditionnelles dites « expulsions ».

In fine, une grande majorité des femmes détenues sortent malheureusement de prison sans avoir pu bénéficier d’un aménagement de peine, et sans suivi. Noémie a été libérée il y a quelques mois. Sortie sèche, sans accompagnement ni possibilité d’hébergement. Elle est aujourd’hui à la rue. « J’ai vu tous les services sociaux de la ville, qui se sont renvoyé la balle jusqu’à ce que j’abandonne. J’essaie régulièrement d’appeler le 115, mais comme je suis à la rue, je ne peux pas recharger mon portable. Or, chaque appel dure au moins une heure, et il faut appeler tous les matins pour essayer d’avoir une place pour le soir. » Cette nuit-là, Noémie dormira dans un bus.

Par Charline Becker

(1) Article 707 du Code de procédure pénale.
(2) Hors aménagement prononcé ab initio.
(3) D’après le rapport de la visite 2010 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les chiffres officiels de la DAP n’en font pas mention.
(4) C. Cardi, « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail social », Déviance et société, vol. 31 / 1, 2007.
(5) Ibid.