Rouen : libération tardive d’un prévenu en attente de soins

Libéré le 29 janvier 2013, A.P. peut enfin subir l’intervention chirurgicale lui permettant d’espérer recouvrer la mobilité de son doigt, indispensable à l’exercice de son métier de plaquiste.

Programmée le 27 juin 2012, cette opération complexe a dû être annulée en raison de son placement en détention provisoire à la maison d’arrêt de Rouen le 1er juin. Plusieurs certificats médicaux précisaient que l’opération « pourrait être pratiquée sur Rouen, mais les suites opératoires seraient incompatibles avec le maintien en détention normale. Elle exigerait a priori deux à trois mois pour être réalisé dans de bonnes conditions et que la convalescence se termine ». L’avocat d’A.P. a immédiatement interjeté appel contre l’ordonnance de mise en détention provisoire et demandé « son assignation à résidence sous surveillance électronique ». Une demande rejetée le 21 juin 2012, la chambre de l’instruction mettant en avant l’absence de « délais impératifs » pour l’opération. Le 8 août 2012, une nouvelle demande de remise en liberté est rejetée – un refus confirmé en appel le 30 août – au motif que les documents médicaux produits ne permettent pas « d’évaluer la nécessité et l’urgence de l’opération envisagée ».

Le 24 septembre, le juge des libertés et de la détention (JLD) prolonge la détention provisoire d’A.P., soulignant à nouveau que « ce type d’opération dont l’urgence n’[est] pas démontrée pouvait intervenir dans le cadre carcéral », et « qu’aucun élément nouveau ne permet de remettre en cause cette appréciation ». Il faudra encore quatre mois au JLD pour prendre la mesure du caractère « impérieux » de recourir « dans les plus brefs délais à une intervention chirurgicale » et prononcer, le 28 janvier, la remise en liberté de l’intéressé. L’opération est fixée au 23 avril 2013.

OIP, coordination régionale Nord