Les cendres ont été dispersées avant qu’il n’ait pu se recueillir une dernière fois. Philippe, détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, n’a pas pu se rendre aux obsèques de sa sœur le 25 juin 2013, ni se recueillir sur son urne avant la dispersion de ses cendres, faute d’escorte de gendarmerie disponible.
« Blessé psychologiquement », persuadé que s’il avait été appelé pour une audience devant un magistrat, « il n’y aurait pas eu de problème de logistique », il vient de déposer un recours pour préjudice moral. Suite au décès de sa sœur, le 12 juin 2013 à l’âge de 35 ans, Philippe avait obtenu du juge de l’application des peines de la Rochelle l’autorisation de se rendre sous escorte aux obsèques en Isère, sous réserve de la disponibilité de la compagnie de gendarmerie. Manque d’effectifs en période estivale et distance à parcourir ont eu raison de cette autorisation de sortie. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Philippe a été informé le 17 septembre que la sortie accordée par le juge le 20 août pour rendre un dernier hommage à sa sœur avant la dispersion de ses cendres, ne serait pas mise en œuvre.
Interrogé par l’OIP, le service de l’application des peines estime que le délai entre la décision du juge et la date prévue pour la sortie de Philippe était amplement suffisant pour anticiper une bonne organisation de l’escorte. De son côté, la gendarmerie de La Rochelle justifie ce refus par les « coûts engendrés », l’« assistance renforcée pour un détenu condamné pour une longue peine » et la « distance à parcourir ». Mobiliser au minimum trois gendarmes sur les neuf que compte le peloton, « c’est démesuré pour une permission de sortie ». L’argument sera-t-il recevable, alors que la Cour européenne des droits de l’homme juge que le « refus de la permission d’assister aux funérailles d’un parent ne peut se justifier que si des raisons majeures et impérieuses s’y opposent » (arrêt Ploski c/Pologne, 12 novembre 2002) ?
OIP, coordination sud-ouest
