Travail en prison : la servitude organisée

Travailler en tant que détenu, c’est faire un bond en arrière, avant même l’avènement du salariat. Tout a des « relents du XIXe siècle » (1). Sans contrat, les détenus sont privés de tous les droits afférents. Ou presque. Pas d’indemnité en cas de chômage technique, d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Pas d’encadrement ferme de la durée du travail, pas de jour de repos garanti, ni de revenu minimum respecté. Pas de médecine du travail. Tout droit d’expression collective ou de représentation syndicale leur est aussi dénié. Être travailleur détenu, c’est se trouver dans une dissymétrie totale de la relation de travail, éprouver l’arbitraire, l’incertitude et le non-droit. Malgré tout, le travail reste très prisé chez les personnes détenues, d’autant plus que les postes se font rares. Pour le sociologue Fabrice Guilbaud, « si les détenus souhaitent tant travailler, quand bien même il s’agit de « sales boulots », dans des conditions de « surexploitation » (dont ils sont conscients), c’est qu’ils vivent un drame social, une expérience sociale extrême, à savoir l’enfermement » (2). Et, dans le travail, ils trouvent des ressources pour résister aux conditions de détention (lire l’encadré). Une situation qui donne la mesure des privations et de la pauvreté en détention.

L’attribution des postes entre opacité et arbitraire

En prison, on ne postule pas à un emploi. On peut seulement faire savoir que l’on souhaite figurer sur la liste des effectifs de travailleurs (« être classé »). Puis, il faut attendre. Parfois longtemps. « Cela fait dix mois que j’attends pour travailler », témoigne un détenu en avril 2017. « J’ai beau écrire à la direction et au chef des ateliers, je n’ai pas de réponse. » Classique. Les demandes de classement ne sont pas formalisées. « Les demandes restent ainsi souvent sans réponse. » (3) On ne passe pas non plus d’entretien d’embauche. La décision est prise, sans que le détenu puisse être présent, par une commission (la commission pluridisciplinaire unique, ou CPU) présidée par le chef d’établissement, où se réunissent différents acteurs de la détention : surveillants, conseillers d’insertion et de probation, responsable du travail… Tous peuvent donner leur avis et partager des éléments sur ce qu’ils savent de la vie du candidat : son parcours avant l’incarcération, son comportement en détention, ses fréquentations, etc. Mais les critères d’accès à l’emploi sont flous, pas encadrés.

Le Code de procédure pénale en donne quelques-uns : « les capacités physiques et intellectuelles », « la situation familiale », « l’existence de parties civiles à indemniser », « l’influence que le travail peut exercer sur les perspectives de réinsertion » (4). Cependant, rien n’est contraignant. Et le plus important, c’est de ne pas être identifié comme une personne à problème. Surtout ne pas faire de vagues. Et ne pas flancher. Car, « être classé » ne signifie pas automatiquement avoir un travail. L’administration pénitentiaire a pris l’habitude de classer plus de personnes que le nombre de postes disponibles, ainsi les surnuméraires se retrouvent sur liste d’attente, le temps qu’une place se libère. Et cela peut durer. D’autant que le premier inscrit n’est pas toujours le premier servi. À Brest, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pointé un système à la guise du responsable du travail (5). Certains attendaient depuis trois à sept mois, voyant passer des personnes fraîchement arrivées avant eux.

Variables d’ajustement

Une fois le poste acquis, la régularité du travail n’est pas non plus garantie. Tout dépend des besoins du concessionnaire. La main-d’œuvre pénale, sollicitable à merci, constitue souvent une variable d’ajustement pour les entreprises. En cas de production à flux tendu, on mobilise beaucoup, puis cela s’arrête, sans indemnité. « Je travaille épisodiquement », déplore ainsi un détenu. « Ils ne m’appellent qu’un à deux jours par semaine. » (6) Mais, chaque matin, il faut se tenir prêt, sans savoir si on sera appelé. L’affectation à tel ou tel poste est entièrement décidée par l’administration. Et parfois, elle utilise les ateliers comme un test, pour mettre à l’épreuve. Un détenu, qui en a fait l’expérience, raconte : « J’espérais une place au service général [travaux de fonctionnement courant de la prison]. On m’a dit que ma candidature était retenue. Puis j’ai reçu un courrier m’annonçant qu’une nouvelle décision était prise et, qu’avant de prétendre à un tel poste, il fallait que je fasse mes preuves aux ateliers. Depuis, je fais de la mise en boîte, du conditionnement. Il s’agit d’enveloppes, de prospectus ou d’étiquettes à trier et empaqueter par centaines, par milliers, ou de plats cuisinés ensachés à mettre dans leurs emballages en carton, des palettes complètes. Je travaille debout de 7 h 30 à 12 h 45, avec une pause de 9 h 45 à 10 h. Suivant le travail, le taux de rémunération change. Cela dépend du produit, du client, mais grosso modo, croyez-moi, il faut en faire, pour avoir une paye décente. » (7)

Rémunération : un minimum légal misérable et rarement respecté

Depuis la loi pénitentiaire de 2009 (8), les détenus sont censés être assurés d’une rémunération horaire indexée sur le Smic brut. 45 % aux ateliers (4,39 euros en 2017) ; de 20 % à 33 % au service général, selon le degré de technicité des tâches. Trois « classes » sont définies, numérotées de un à trois (9). Un cuisinier, par exemple, est généralement en « classe 1 » et un plongeur en « classe 3 ». Mais là encore, rien n’est fixe, l’administration a le champ libre. Et, bien qu’elle soit « une direction du ministère du Droit » (10), elle s’affranchit allègrement de ces taux. Les actes d’engagements – ces « notices d’information » que l’on présente comme des substituts au contrat de travail – ne font pratiquement jamais mention du taux de rémunération minimum prévu par la loi. Ainsi, dans un acte qu’elle fait signer à un détenu affecté aux ateliers en mai 2017, l’administration se contente d’écrire qu’elle « s’engage à rémunérer l’opérateur en fonction des tarifs définis par Gepsa [le prestataire privé en charge du travail] et affichés pour chaque activité ». Plus bas, il est indiqué que « tout manquement de l’opérateur à ses engagements » – dont le fait de ne pas « avoir une attitude positive et constructive dans le travail » – « entrainera un rapport d’incident » susceptible de déboucher sur « des sanctions pouvant aller jusqu’au déclassement ». L’administration exige discipline et entrain des détenus, alors qu’elle foule du pied l’une des rares règles qui encadrent le travail.

L’administration exige discipline et entrain des détenus, alors qu’elle foule du pied l’une des rares règles qui encadrent le travail.

Aux ateliers, le tarif est fixé à la pièce, au mépris de la loi. Une cadence à suivre est ensuite déterminée pour atteindre, au moins symboliquement et sur le papier, l’équivalent du taux horaire. Et pour beaucoup, c’est hors de portée. « Ça fait mal de remonter en cellule après cinq heures de travail en se disant que l’on n’a gagné que quatre, cinq ou au maximum onze euros » (11), souligne un détenu. Lui comme d’autres se plaignent même de rémunérations à la baisse. « Des travaux de mise sous pli pour lesquels on était payé 0,03 centimes l’unité – soit 3 euros les cent, sont descendus à un 0,01. On travaille debout, pour gagner quoi ? Des clopinettes. » (12) L’administration pénitentiaire sait que son système de rémunération est illégal. Elle a été condamnée plusieurs fois (13) et elle accepte maintenant d’indemniser à l’amiable les détenus qui font valoir leurs droits. Dans un rapport conjoint, trois corps d’inspection – justice, affaires sociales et finances – ont estimé à près de 135 000 euros le montant des sommes versées entre 2012 et fin juin 2015 en compensation des manques à gagner des quelques-uns qui ont osé engager des actions. Mais, dans le même temps, ils notent que ces montants, certes « pas négligeables », « ne sont pas suffisamment dissuasifs » (14) pour inciter l’administration pénitentiaire à rentrer dans le droit chemin.

Elle continue donc de pratiquer des tarifs indécents, en quasi-impunité, puisque le ministère la laisse faire. Avec quelle justification ? La crainte qu’une rémunération à l’heure fasse fuir les concessionnaires attirés par une main d’œuvre à bas coût payée à la productivité. Immoral et erroné : le directeur de l’administration pénitentiaire a admis récemment que, dans les rares prisons où cela a été expérimenté, le taux horaire « n’a pas eu d’impact aussi négatif » (15) qu’il le craignait. À 45 % du Smic, l’offre reste alléchante, malgré les contraintes carcérales.

Des auxiliaires parfois corvéables à merci

Cela dit, l’administration tire aussi profit de la violation du droit. Au service général, elle paie à un tarif journalier, calculé sur la base de cinq heures d’activité par jour (9,76 € en classe 3 ; 12,20 € en classe 2 ; 16,10 € en classe 1) (16), alors qu’elle demande souvent bien plus. Ainsi, en juin 2016, elle a fait signer à un détenu un acte d’engagement indiquant comme horaires « 7 h 00-12 h 30/16 h 30-18 h 30 ». Soit sept heures trente de travail. « Auxiliaire de galerie », il devait, tous les jours, distribuer le petit-déjeuner et les journaux, nettoyer toute la galerie (sol, coursive, escaliers, cellules vides et douches), les salles d’entretien et d’activité, puis les bureaux des surveillants et du chef de garde. Ensuite, remettre les bons de cantine, délivrer les repas midi et soir et ramasser les poubelles de chaque cellule, après le dîner. Mais il devait aussi récurer les cours de promenade deux fois par semaine, les locaux poubelles tous les deux jours, ou encore sortir « les containers pour le compacteur en fonction des odeurs et du remplissage ». Une activité « du lundi au dimanche », où il était précisé qu’ « en dehors des horaires de travail », les auxiliaires de galerie doivent rester « disponibles, en cas de besoin, aux sollicitations des agents de galerie ». Cerise sur le gâteau, l’acte d’engagement mentionnait le tarif journalier appliqué par l’administration en 2015… 8,19 euros en classe 3.

Sans aucun moyen de contestation

Mais difficile de contester, car la sanction peut tomber vite. L’acte d’engagement c’est « la sécurité du licenciement » (17) pour l’administration, ironise un détenu. Et à raison. Plusieurs en ont fait les frais. Dont l’un affecté à la bibliothèque de Rennes-Vezin. Privé de promenade le week-end en raison de ses horaires de travail, il a rédigé et remis à la direction des lettres de réclamation, signées par six autres « auxis » subissant le même sort. L’administration a accédé à la demande, mais a pris des sanctions vis-à-vis de ce « leader de la contestation » (18). Déclassement d’office. La faute ? Avoir « détourné les moyens mis à sa disposition pour son activité de bibliothécaire » pour mener une action « au caractère non seulement collectif mais aussi comminatoire et revendicatif ». Le tribunal administratif a validé cette analyse. Le fait que le détenu ait formulé « de manière respectueuse et calme » une réclamation, par ailleurs légitime, « n’ôte en rien au fait qu’il a rédigé et soumis à la signature des autres détenus une demande à caractère revendicatif ». Il y a bien une « action collective de nature à perturber l’ordre de l’établissement »… Sans contrat, sans statut juridique, les détenus sont sans protection. À bien des égards, ils n’ont même pas celle du juge administratif.

par Marie Crétenot

Pourquoi le travail reste malgré tout prisé chez les détenus

Bien que les rémunérations soient misérables, le travail reste l’une des seules sources de revenus pour les détenus. Or, avoir un peu d’argent, c’est pouvoir améliorer l’ordinaire, louer un téléviseur, s’acheter quelques denrées, moins peser sur ses proches et surtout sortir de la dépendance totale vis-à-vis de l’administration, ou de codétenus plus fortunés. Dans un univers contraint, travailler c’est aussi avoir la possibilité de se déplacer. Et échapper, plus longtemps qu’avec toute autre activité, à la cellule. Ainsi, au travail, le temps passe plus vite. Et l’on peut espérer des réductions supplémentaires de peine pour bonne conduite. Ces rétributions ne sont pas négligeables, au point que certains s’imaginent même travailler sans être rémunérés. Sans pour autant oublier leur condition.

Pour qui les détenus travaillent-ils ?

En 2016, selon l’administration pénitentiaire, 28,2% de la population écrouée a accédé à un poste de travail, soit environ 21600 personnes. Un peu moins de la moitié est affectée au service général, pour y réaliser des travaux d’entretien et des tâches visant à assurer le fonctionnement courant des établissements (cuisine, plonge, buanderie, bibliothèque, nettoyage des locaux, distribution des repas ou des produits achetés en cantine, etc.). Les autres sont affectés en ateliers de production. La plupart sont mis à disposition de concessionnaires privés pour mener des opérations d’emballage, de conditionnement, de pliage, de découpe, de collage ou de mise sous pli. Des tâches simples, répétitives, abrutissantes, qui peuvent parfois même être réalisées en cellule, lorsqu’il n’y a pas de local disponible. Dans une moindre mesure, certains (un millier environ) travaillent pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires. Implantée dans une vingtaine de prisons, essentiellement des établissements pour peine, elle intervient dans différents domaines d’activité : la menuiserie, la métallerie, l’exploitation agricole, l’imprimerie ou la restauration d’archives numériques. La régie est pratiquement le seul secteur où la rémunération horaire est globalement respectée, et les activités susceptibles de permettre d’acquérir des compétences.

(1) Jean-Marie Delarue, Le Monde, 22 février 2012.
(2) Fabrice Guilbaud, Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail, Synthèse, Mission de recherche Droit et Justice, avril 2006.
(3) CGLPL, avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires, JO du 9 février 2017.
(4) Article D.432-3 du Code de procédure pénale.
(5) CGLPL, rapport de visite de la maison d’arrêt de Brest, 14 au 18 mars 2016, 2e visite.
(6) Courrier de juin 2017.
(7) Courrier de juillet 2017.
(8) Articles 717-3 et D.432-1 du Code de procédure pénale.
(9) 33 % du Smic en classe 1 (3,22 €) ; 25 % en classe 2 (2,44 €), 20 % en classe 3 (1,95 €).
(10) Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire, audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, 21 novembre 2017.
(11) Courrier de novembre 2017.
(12) Ibid.
(13) Par exemple, TA Toulouse, ordonnance n°1204619, 26 décembre 2012 ; TA Limoges, ordonnance n°130113, 22 août 2013 ; TA Châlons-en-Champagne, ordonnance n°1600424, 12 mai 2016.
(14) IGSJ, IGAS, IGF, Mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, juillet 2016.
(15) Stéphane Bredin, op.cit.
(16) DAP, actualisation au 1er janvier 2017 de la rémunération des personnes détenues classées au service général, 24 janvier 2017.
(17) Courrier de septembre 2017.
(18) TA Rennes, décision n°1205245, 10 octobre 2014.