Valenciennes : l’Etat condamné à verser 12 000 euros à un jeune détenu schizophrène

Le 7 janvier 2013, le juge des référés de la Cour d’appel de Douai a condamné l’État à verser à H.M., jeune schizophrène détenu depuis avril 2011 à la maison d’arrêt de Valenciennes, une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral né de conditions matérielles indignes et d’une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.

« L’administration pénitentiaire garantit à toute personne le respect de sa dignité et de ses droits. » sur le fondement de cet article de la loi pénitentiaire, le juge a condamné l’État à verser 3 000 euros à H.M. « pour réparer le préjudice né des conditions matérielles et générales de détention » imposées depuis plus d’un an et demi. Le juge relève qu’« au cours de la majeure partie de sa détention » à Valenciennes, H.M. a dû « partager des cellules de 9 m2 avec un ou deux codétenus » en raison de la surpopulation et « dormir sur un matelas à même le sol dans les cas où ils étaient trois codétenus ». La situation « s’est trouvée aggravée pour la période d’hiver » et « par la présence de nuisibles ou la remontée d’odeurs nauséabondes des canalisations ».

Le juge lui octroie, en outre, 9 000 euros pour réparer le préjudice né de la « prise en charge inadaptée de ses troubles de santé » : H.M. n’a pas bénéficié de soins adaptés et continus, alors que plusieurs expertises avaient constaté une « schizophrénie appelant absolument des soins psychiatriques », afin d’éviter « une pérennisation ou une aggravation de sa maladie ». Il lui aura « fallu attendre 13 mois pour qu’il obtienne une réelle prise en charge psychiatrique », en hospitalisation d’office, « après qu’il eut cessé de s’alimenter ». La souffrance morale de H.M., excédant, selon le juge, celle inhérente à la détention, s’exprimait « par des actes d’agressivité constatés pendant sa détention » ou par des « refus de parloirs avec des membres de sa famille », ainsi que par « le refus de se nourrir ». Un calvaire qui a duré jusqu’à la libération de H.M. en fin de peine, le 17 mars.

OIP, coordination régionale Nord