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Le port d’un bracelet électronique ne justifie pas un refus de permis de visite

Monsieur et Madame A., tous les deux incarcérés à Roanne, bénéficiaient depuis plusieurs années de parloirs internes. Libérée mi-juin et placée sous surveillance électronique, Mme A. adresse dès sa sortie une demande de permis de visite à la direction du centre de détention de Roanne afin de pouvoir rendre visite à son conjoint.

Quelques jours plus tard, elle reçoit une réponse négative de la direction : son permis de visite sera autorisé seulement lorsque son bracelet électronique, qu’elle doit porter jusqu’en juin 2023, sera enlevé. Aucune autre explication n’est donnée à Mme A., dont le conjoint se trouve alors privé de toute visite jusqu’à sa sortie – prévue quant à elle en mars 2023.
Or, pour les personnes condamnées, seuls des motifs liés au maintien du bon ordre et la sécurité, ou à la prévention des infractions peuvent être opposés aux familles : le port d’un bracelet, à lui seul, ne peut justifier un refus de permis de visite.
Saisie par l’OIP, la direction du centre de détention de Roanne invoque de son côté « une pratique courante dans de nombreux établissements ». « On a toujours ce type de réponse dans un premier temps, aussi vite après la sortie, quitte à revoir les choses après », précise-t-elle, reconnaissant un paradoxe « entre sécurité et droit ». Elle indique néanmoins, en réaction à cette saisine, « réexaminer favorablement la demande de Mme A. ».

Par Charline Becker

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