Le juge considère, dans une décision du 5 février 2026, que l’envoi d’une souris morte par une personne détenue à l’administration pénitentiaire « n’est pas en soi outrageante dès lors qu’elle vise exclusivement à illustrer brutalement des doléances légitimes ».
Face aux difficultés qu’éprouvent les personnes détenues à faire valoir leurs droits et dénoncer l’indignité de leurs conditions de détention, certaines savent se montrer astucieuses. Pour les dénoncer, Monsieur X a adressé, sous enveloppe fermée, une souris morte à la directrice de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’au juge de l’application des peines. Le courrier joint précisait explicitement le sens de sa démarche, visant à partager matériellement les conditions de détention auxquelles il était soumis.
Condamné en première instance en août 2023 pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, Monsieur X a saisi la cour d’appel de Reims qui lui a donné raison, relevant que l’envoi visait exclusivement à illustrer des doléances légitimes et non à outrager son destinataire, le courrier joint étant par ailleurs dénué de tout propos déplacé. Cette même juridiction avait d’ailleurs reconnu, dans le cadre d’un recours fondé sur l’article 803-8 du code de procédure pénale, que les conditions de détention de Monsieur X étaient contraires à la dignité humaine.
Quelques mois plus tard, Monsieur X décidait de « récidiver », précisant dans son courrier à la direction : « Je continue par l’envoi de la présente souris le partage de mes conditions de détention que vous jugez dignes et tout à fait correctes. » En parallèle d’une sanction de mise au quartier disciplinaire et des retraits de crédits de réduction de peine, de nouvelles poursuites pénales ont été engagées, aboutissant à une nouvelle condamnation en première instance.
Saisie en appel, la cour a prononcé à nouveau la relaxe. Sa motivation mérite d’être soulignée. Elle écarte d’abord l’argument selon lequel le prévenu aurait fabriqué lui-même les nuisibles en les appâtant, estimant que leur présence préexistait à tout appâtage. Elle relève ensuite à nouveau l’absence de tout propos déplacé dans le courrier accompagnant l’envoi, et le soin apporté au conditionnement de la souris, emballée sous plastique. Sur le fond, elle juge que « s’il est choquant et désagréable de recevoir par courrier une souris morte, il n’empêche que cette démarche n’est pas en soi outrageante, dès lors qu’elle vise exclusivement à illustrer brutalement des doléances légitimes ».
La juridiction formule enfin une proposition d’ordre général plutôt remarquable : « n’est pas outragé le destinataire du courrier qui le place simplement en position de constater le caractère outrageant des conditions de détention de l’envoyeur ».
Ce dossier dit tout du rapport de forces à l’intérieur des murs, et laisse une question sans réponse. Combien de cadavres de rongeurs faudra-t-il envoyer avant que l’administration pénitentiaire mette fin, sans y être contrainte par un juge, à des conditions de détention indignes ?
Par Hugo Bunel
Cet article est paru dans la revue de l’Observatoire international des prisons – DEDANS DEHORS n°129 – Adolescent•es incarcéré•es : une faillite collective
