Le 14 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé, en raison d’une erreur manifeste d’appréciation, une décision de placement en régime fermé de détention prise par le directeur du centre de détention de Bapaume le 22 janvier 2021.
Détenu au centre de détention de Bapaume, Monsieur X est bénéficiaire du régime de respect (ou respecto), plus souple que le régime fermé. Il permet de bénéficier notamment d’une liberté de mouvement au sein du quartier de détention si la personne suit un certain nombre d’engagements (respect des personnes, des locaux et du matériel, participation à des activités, etc.).
Âgé de 75 ans, Monsieur X est régulièrement suivi pour ses problèmes de santé par l’équipe de l’unité sanitaire. Pour Noël, il déballe un colis préparé par ses proches et décide de mettre de côté une petite boîte de chocolat. Il ne la mangera pas. Il la conserve pour ces soignant·es qui s’occupent de lui depuis son arrivée en 2013.
Cet acte du 20 janvier 2021 pourrait être un don, un geste de gratitude d’une personne détenue à l’égard du personnel. Pour le directeur du centre de détention de Bapaume, il est un « transfert d’objet » non autorisé sans le contrôle préalable du personnel pénitentiaire.
Deux jours plus tard, la sanction tombe. Monsieur X est affecté à un régime de détention plus strict : le régime fermé.
En 2025, le tribunal administratif de Lille annule cette décision. L’aggravation des conditions de détention de Monsieur X ne peut être justifiée par un acte d’une si faible gravité. Au détour, il est rappelé que « le module « respect » du centre de détention de Bapaume a pour objectif d’impliquer les détenus dans des relations sociales respectueuses avec l’ensemble des personnels et intervenants ».
Par Margot Fénelon
Cet article a été publié DEDANS DEHORS n°127 – Une société qui s’enferme : la répression comme seul horizon
Sanctionné pour avoir offert une boîte de chocolats : cette décision, annulée par la justice, illustre ce que l’OIP dénonçait déjà dans son rapport 2024 sur la discipline en prison. Dans un univers saturé d’interdits, la sanction reste un outil de contrôle permanent, aux conséquences lourdes sur le régime de détention, les liens familiaux ou la réinsertion.
Ce rapport montre à quel point la discipline carcérale se maintient au prix d’atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux.
Lire le rapport d’enquête de l’OIP – Au cœur de la prison : la machine disciplinaire
