Condamné pour outrage à magistrat, un détenu est finalement relaxé

Le 7 avril 2016, la Cour d'appel de Poitiers a annulé la condamnation de Jacques, à une peine de prison ferme pour « outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions ». « A ce jour, je remarque que les refus de permission de sortir en vue de la réinsertion ont été en partie oubliées au profit de la sanction. Une telle situation est à la fois indigne dans la juridiction de la Vienne que vous représentez et la marque d'une grande bêtise. » Ce sont ces quelques mots, adressés dans une lettre au Juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Poitiers en mars 2014, alors qu'il était détenu à Poitiers-Vivonne, qui lui avaient valu de faire l'objet d'une plainte. Il avait ensuite été condamné le 4 août 2015 à un mois d'emprisonnement assorti de deux ans de sursis avec mise à l'épreuve.

La missive faisait suite à trois refus d’autorisation de sortir sous escorte ou permission de sortir « pour circonstances familiales graves » alors que le père de Jacques, âgé de 81 ans, était hospitalisé et en fin de vie. Il décédera d’ailleurs en décembre de la même année, après que Jacques, transféré dans un autre établissement, a finalement pu lui rendre visite.

En appel, la Cour a relaxé Jacques pour des raisons de forme (l’affaire avait été jugée par un juge unique alors qu’il aurait dû s’agir d’une formation collégiale), mais aussi de fond. Elle retient que « en raison de circonstances particulières pesant sur son état psychologique en mars 2014, [Jacques] n’a, à l’évidence, pas mesuré la portée de certains des termes employés dans sa lettre » et « que l’envoi du courrier litigieux n’a été motivé ni par une volonté de nuire, ni par celle de porter atteinte au respect dû à la fonction du magistrat ou à sa dignité ».