Depuis plusieurs années, les conditions inhumaines de détention au sein de la maison d’arrêt de Fresnes sont dénoncées de toutes parts. Face à l'attentisme des pouvoirs publics, l'Observatoire international des prisons et plusieurs organisations d’avocats ont décidé de saisir le Tribunal administratif de Melun pour faire cesser les atteintes particulièrement graves portées à la dignité des personnes incarcérées dans cet établissement.
Surpopulation, locaux insalubres et infestés de rats et de punaises de lits, cellules de 9m² accueillant régulièrement trois personnes, insuffisance de l’offre d’activités et de travail, violences exacerbées… Ces derniers mois, l’OIP, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et, tout récemment, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) ont, tour à tour, alerté sur l’indignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes. Au mois de mars 2017, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 193,1%, avec 2 556 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 1 324 places.
Des années d’alertes
En 2012, le CGLPL dénonçait déjà « la vétusté des locaux, la surpopulation, les conditions d’accueil des visiteurs aux parloirs ». À plusieurs reprises entre 2013 et 2014, Monsieur Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne, avait alerté le gouvernement sur le manque d’effectif du personnel pénitentiaire, la surpopulation et le climat de violence qui régnait au sein de l’établissement. Le 22 décembre 2016, il interpelait à nouveau la ministre de la Justice sur l’état de délabrement de la prison. Sans réponse à ce jour. Au même moment, la CGLPL relevait, dans des recommandations délivrées en urgence, « un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Enfin, dans un rapport faisant suite à une visite réalisée en novembre 2015 et publié le 7 avril dernier, le CPT confirme dans les mêmes termes l’indignité des conditions de détention à Fresnes, pointant la surpopulation, les violences et mauvais traitements, l’insalubrité des conditions de détention, l’absence d’activités et l’usage abusif des fouilles intégrales.
Des demandes restées sans réponses
En octobre 2016, l’OIP saisissait la justice sur la présence de rats, puces et punaises de lit dans l’établissement. Le juge, constatant que les détenus étaient exposés à d’importants risques sanitaires ainsi qu’à des conditions d’incarcération contraires à la dignité humaine, demandait l’intensification de mesures de dératisation. Dans un rapport publié en décembre, la CGLPL constatait que « les rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. On ne peut éviter de piétiner leurs excréments. L’odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s’ajoute à celle des amas d’ordures qui jonchent le pied des bâtiments. » Depuis cinq mois, par cinq courriers, l’OIP a demandé au directeur de l’établissement de le tenir informé des actions engagées pour assurer l’exécution de l’ordonnance du tribunal. Sans succès. De son côté, la Contrôleure générale, Madame Adeline Hazan, considérait en décembre dernier que les réponses apportées par le ministre de la Justice à ses recommandations étaient « largement insuffisantes, vagues et convenues » et ne sauraient être considérées « à la hauteur des enjeux évoqués ».
L’OIP se trouve donc contraint aujourd’hui, une nouvelle fois, de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Melun, avec le soutien des Barreaux de Paris, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, du Syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats de Paris et de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus. Il est demandé la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Et que l’administration prenne enfin des mesures concernant tant les conditions de détention matérielles – à savoir l’état des cellules, la rénovation des cours de promenade, des salles d’attente, des parloirs, etc. – que le climat de violence dans lequel se trouvent les personnes détenues, la systématicité des fouilles à corps, le manque de personnel et le manque d’activité.
CONTACT PRESSE : Pauline De Smet – 01 44 52 88 00 – 07 60 49 19 96
- Lire la requête de l’OIP déposée le 24 avril 2017 au juge des référés du tribunal administratif de Melun.
