Dans au moins trois des six établissements pénitentiaires pour mineurs français, aucune promenade n’est organisée dès lors qu’une activité est proposée aux jeunes détenus. Un fonctionnement illégal, qui prive de nombreux mineurs d’un accès quotidien à l’air libre.
Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de Meyzieu, Lavaur et la Valentine[1], la promenade quotidienne, qui devrait être la norme, fait figure d’exception. Dans ces prisons, lorsque des activités ou des cours sont inscrites au planning des jeunes détenus, aucune promenade n’est organisée. « Le simple fait de les proposer supprime la promenade », déplore une éducatrice. Et ce, que les mineurs y assistent ou non. À l’EPM de Lavaur, « si le jeune refuse de se rendre en cours ou en activité, la punition, c’est le confinement en cellule pour le reste de la journée, avec retrait de la télé », explique un membre du personnel. Les mineurs ne peuvent alors se rendre aux autres activités – et ne bénéficient pas non plus de promenade. Ainsi, dans ces établissements, l’accès à l’air libre n’est pas garanti pour les jeunes et certains mineurs ne bénéficient d’aucun temps hors de leur cellule.
Si différentes raisons sont avancées pour expliquer cette organisation (contraindre les mineurs à assister aux cours, manque de personnel pour organiser les déplacements), elles ne sauraient justifier un tel manquement aux droits fondamentaux des personnes incarcérées. Le code de procédure pénale prévoit en effet expressément que « toute personne détenue, quelle que soit sa situation au sein de l’établissement, doit avoir la possibilité de sortir de sa cellule pour effectuer chaque jour une promenade d’au moins une heure à l’air libre »[2].
Ces modes de fonctionnement illégaux sont dénoncés depuis longtemps par l’OIP[3] ainsi que par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. « Sans aucun délai, toutes les personnes détenues mineures doivent avoir accès à l’air libre au moins une heure par jour », recommandait-il à l’issue de sa visite à Meyzieu en 2019. En 2018, il précisait à l’occasion d’une visite à la Valentine que la promenade devait s’organiser « quelles que soient les activités prévues par ailleurs ». Des recommandations manifestement restées lettre morte.
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[1] Respectivement proche de Lyon, Toulouse et Marseille.
[2] Articles R. 57-6-18 et R57-7-40 du code de procédure pénale.
[3] OIP, 2014, « Mineurs détenus à Meyzieu privés de leur promenade quotidienne à l’air libre ».
