Souffrant de multiples pathologies et face aux risques d’exposition au Covid-19 en prison, un détenu de La Santé demande une suspension de peine pour raisons médicales. Un mois plus tard, sa demande et celles de son avocate restent sans réponse, et il a contracté le virus.
Âgé de 41 ans, Monsieur S. purge actuellement à la maison d’arrêt de Paris-La Santé une peine de trois ans d’emprisonnement dont il a effectué près des deux tiers. Il est atteint de plusieurs pathologies chroniques. « En raison de l’épidémie actuelle et de la promiscuité en milieu carcéral il serait préférable que [l’]incarcération [de Monsieur S.] soit suspendue », atteste un certificat médical établi le 1er avril 2020 par l’unité sanitaire de la prison. Pour le médecin, les pathologies chroniques dont il est atteint s’avèrent « des facteurs de mauvais pronostic en cas de contamination par le SARS-Cov2 ».
Le 5 avril 2020, l’avocate de Monsieur S. dépose donc une demande en suspension de peine pour raisons médicales en urgence auprès du juge de l’application des peines. Le frère du détenu s’engage à l’héberger s’il était libéré et assigné à domicile. La requête restant sans réponse, l’avocate relance plusieurs fois le service de l’application des peines qui dit attendre l’avis du parquet. Devant l’urgence de la situation de son client, l’avocate tente à plusieurs reprises de joindre le parquet. Sans succès.
Le 28 avril – soit plus de trois semaines après la demande de suspension de peine en urgence –, Monsieur S. informe son avocate qu’il a de la fièvre et qu’il a été placé en confinement après une consultation à l’unité sanitaire. Le certificat médical établi par le médecin indique qu’il « présente une infection à SARS-Cov2 diagnostiquée ce jour et sans signe de gravité », qui « nécessite une surveillance et la mise en isolement pendant quatorze jours ». Le certificat rappelle une nouvelle fois que Monsieur S. « est par ailleurs traité » pour une pathologie chronique « susceptible de constituer un facteur péjoratif évolutif de sa Covid ». Ce même jour, son avocate adresse donc un courrier électronique au procureur de la République rappelant que « compte tenu de l’absence de décision » concernant son client, celui-ci a été « maintenu en détention » et qu’ « il a donc, sans surprise, contracté le virus du Covid-19 ». Depuis le début de la crise, six détenus mais aussi des membres du personnel pénitentiaire et soignant ont été testés positifs au Covid-19 à la maison d’arrêt de Paris-La Santé. Près d’une semaine plus tard, ce courrier reste encore sans réponse.
Contact presse : Pauline De Smet · 07 60 49 19 96
