Saisi par cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses contestant le dispositif de séparation mis en place dans les parloirs depuis le début de la crise sanitaire, le tribunal administratif de Toulouse a non seulement confirmé que ce dispositif portait atteinte au maintien des liens entre les détenus et leurs proches, mais il a aussi enjoint à l’administration de garantir des conditions de visite satisfaisantes. Une décision qui pourrait être la première d’une longue série.
Depuis la reprise des parloirs en mai dernier, les dispositifs visant, pour des raisons sanitaires, à séparer physiquement les personnes détenues de leurs visiteurs n’ont cessé de se multiplier. Depuis l’automne, la mise en place de cloisons de plexiglas hermétiques courant du sol au plafond s’est généralisée, et la quasi-totalité des boxes de parloir en sont désormais dotés. Chacun d’un côté de la vitre, les détenus et leurs proches se retrouvent ainsi contraint de hausser la voix, parfois jusqu’à hurler, pour s’entendre. À Seysses, c’est une vingtaine de boxes contigus qui accueillent les visiteurs, dans une cacophonie géante, empêchant tout échange et toute intimité.
Confronté à une telle situation, cinq détenus de la maison d’arrêt ont demandé à la direction de retirer ce dispositif puis, face à son refus, ont saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé. Celui-ci vient, dans une ordonnance datée du 18 février, de leur donner raison, confirmant que le fait « de refuser de retirer l’installation de deux plaques de plexiglas séparant les parloirs en deux zones hermétiquement fermées du sol au plafond est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité dans la mesure où les dégradations acoustiques de telles mesures ne permettent plus aux détenus de maintenir les liens personnels et affectifs avec les membres de leurs familles ».
En outre, prenant acte du fait que la direction a, entre temps, fait percer des trous dans les parois de plexiglas pour faciliter les échanges ainsi qu’elle l’a affirmé dans sa défense, le juge a exigé qu’un contrôle acoustique de cet aménagement soit effectué rapidement. Ne prenant pas la parole de l’administration pour argent comptant, le tribunal a ainsi enjoint au ministère « soit de produire un constat attestant que les conditions acoustiques sont correctes depuis les derniers travaux effectués, soit d’entreprendre les travaux pour rendre le dispositif mis en place opérationnel pour les visites des familles dans les 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance. »
Recevant depuis des mois de très nombreuses plaintes à ce sujet, l’OIP salue cette décision. Nul doute qu’elle inspirera des personnes détenues confrontées, dans d’autres établissements, à des dispositifs de séparation similaires.
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