Monsieur M. est incarcéré à Béziers depuis le mois de mai alors qu’il a besoin d’assistance pour tous les gestes du quotidien. Son état de santé ne cesse depuis lors de se dégrader. La justice doit se prononcer le 25 juillet 2023 sur son éventuelle remise en liberté.
Cloué au lit ou dans un fauteuil et atteint de multiples pathologies invalidantes, Monsieur M. va-t-il rester en détention ? C’est la question que doit trancher la chambre d’instruction de la cour d’appel de Montpellier le 25 juillet. Le sexagénaire a une balle logée dans le crâne depuis une tentative de suicide, en mars 2019, au moment des faits pour lesquels il est mis en examen. Cette situation a entraîné une perte massive et durable d’autonomie : dans l’incapacité de marcher, de s’alimenter, de se laver ou de s’habiller seul, il présente un ralentissement psychomoteur ainsi que des difficultés d’élocution et de compréhension.
Plongé dans le coma pendant des mois, Monsieur M. a ensuite été placé en EHPAD sous contrôle judiciaire pendant le reste de l’instruction. Son procès a été jalonné d’incidents : régulièrement, le prévenu s’endormait, ne parvenait pas à suivre les débats ou à répondre aux questions qui lui étaient posées. Condamné en première instance le 24 mai, il a été incarcéré le jour même au centre pénitentiaire de Béziers et placé en cellule pour personnes à mobilité réduite (PMR). Son avocat a fait appel et demandé sa remise en liberté : Monsieur M. est donc actuellement en détention provisoire, une mesure censée être exceptionnelle et dûment justifiée.
Du lundi au vendredi, Monsieur M. reçoit la visite d’une auxiliaire de vie pendant 45 minutes pour des soins d’hygiène. Mais ces soins ne sont pas dispensés le week-end, et cette présence ponctuelle ne peut répondre à ses besoins permanents d’assistance. Un certificat établi par l’unité sanitaire de la prison de Béziers précise que l’établissement ne dispose « pas de personnel soignant disponible en continu pour l’aider à boire, à manger [… ni] la nuit en cas d’urgence ». Une expertise médicale, menée le 17 juillet à la demande de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Montpellier, conclut à l’incompatibilité de l’état de santé de Monsieur M. avec sa détention. Les médecins s’inquiètent en particulier d’importants risques de chute, d’hémorragie et de fausse route.
De fait, l’état de santé de Monsieur M. s’est rapidement dégradé depuis son incarcération. Le détenu, qui a subi des chutes à répétition, pèse aujourd’hui 53 kg pour 1,90m et présente des escarres. Il a été hospitalisé le 19 juillet pour une grave infection. Un certificat délivré par le CHU de Toulouse constate « une altération de l’état général importante avec une dénutrition sévère ». Il conclut que « le patient est formellement contre-indiqué à toute mesure de privation de liberté et d’enfermement », qui « pourrait à terme entraîner des conséquences extrêmement graves sur sa santé et engager le pronostic vital ».
L’Observatoire international des prisons (OIP) rappelle que les établissements pénitentiaires ne peuvent offrir un accès aux soins et des conditions adaptées aux besoins des personnes souffrant de pathologies invalidantes : les maintenir en détention revient souvent à les soumettre à des risques sanitaires importants et à des conditions de détention indignes et dégradantes.
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