La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Depuis la fin du mois de juin, les personnes détenues au sein des quartiers Saint-Paul et Saint-Joseph de la maison d'arrêt de Lyon Perrache (Rhône) doivent se passer de couvertures malgré des températures nocturnes peu élevées, et se contenter de quantités de papier toilette insuffisantes.
Bien que les températures nocturnes sont actuellement basses et malgré une augmentation des rhinites et autres pathologies de ce type, inhabituelles en cette saison selon les médecins de l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de la prison, les personnes détenues dans la maison d’arrêt de Perrache se sont vu retirer toutes leurs couvertures à la fin du mois de juin. Selon l’administration pénitentiaire, elles ont été enlevées comme habituellement à l’arrivée de l’été, et il n’est pas prévu de les remettre.
Par ailleurs, la papier toilette n’est distribué que de façon irrégulière et en tous cas en quantité insuffisante, bien que le règlement intérieur de l’établissement prévoie sa distribution « tous les 15 jours », et les intéressés se voient obligés de demander d’autres rouleaux auprès de l’UCSA ou de cantiner des mouchoirs. Contactée par l’OIP le 12 juillet, la direction de l’établissement explique qu’on ne lui a « pas signalé de difficulté » à ce sujet et que, suite à un appel de l’OIP le matin même au chef de détention du quartier Saint-Paul, une distribution a eu lieu l’après-midi. Le chef de détention indiquait également ne pas avoir connaissance de réclamations de la part de personnes détenues. Pourtant, dès le mois de mars, l’équipe médicale de l’UCSA avait alerté la direction régionale des services pénitentiaires sur ce problème. Visiblement en vain.
L’OIP rappelle :
– qu’en mars 2004, au terme de son Etude sur les droits de l’homme dans la prison, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) soulignait déjà qu’« en matière d’hygiène corporelle, la France est en retard par rapport à nombre d’Etats européens » et que « la situation de promiscuité imposée à la majorité des personnes incarcérées en maison d’arrêt représente l’un des aspects les plus dégradants des conditions de détention en France » ;
– que les Règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe préconisent que « les détenus doivent veiller à la propreté et à l’entretien de leur personne, de leurs vêtements et de leur logement » et que « les autorités pénitentiaires doivent leur fournir les moyens d’y parvenir, notamment par des articles de toilette ainsi que des ustensiles de ménage et des produits d’entretien » (règles 19-5 et 19-6) ;
– que l’article D350 du code de procédure pénale exige que « compte tenu du climat », « les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l’hygiène ».
