En juillet dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) rendait publique une décision du tribunal administratif (TA) de Grenoble qui suspendait le refus du directeur du centre pénitentiaire (CP) de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) d’accorder un permis de visite à Eléonore F1. Le TA enjoignait au directeur de prendre sous sept jours une nouvelle décision. Ce qu’il a fait en refusant une nouvelle fois d’accorder un permis de visite.
Depuis l’incarcération de son compagnon en janvier 2016, Eléonore F. est confrontée au refus du directeur de l’établissement de lui octroyer un permis de visite. Une décision qui fait suite à un avis défavorable – mais non contraignant – de la préfecture au motif qu’elle est « connue des services de police », et que cela pourrait nuire au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l’établissement.
Mme F. pensait avoir obtenu gain de cause auprès de la justice. Saisi en urgence de la situation, le juge administratif avait, dans une décision du 13 juillet dernier, estimé que « les décisions refusant un droit de visite à [Mme F.] portent à sa situation et à celle de son compagnon des conséquences […] graves et immédiates ». Mme F. explique notamment n’avoir quasiment aucune nouvelle de son conjoint depuis son incarcération, en raison du coût exorbitant des appels téléphoniques depuis la prison et craint qu’en découlent « de lourdes conséquences pour [leur] couple et la préparation à la sortie de [son] compagnon ». Le juge émettait par ailleurs un « doute sérieux » quant au « risque que ferait encourir [Mme F.] à la sécurité de l’établissement » et demandait donc au Directeur « de statuer provisoirement sur la demande de permis de visite présentée par Madame [F.] », sans plus de précisions. Profitant de la formulation vague du juge administratif et résolu à ne pas faire droit à la demande d’Eléonore F, le directeur a pris une « nouvelle » décision… de refus. En parallèle, l’administration a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander de casser la décision du TA de Grenoble et de rejeter la requête de Mme F.
Les règles pénitentiaires européennes rappellent pourtant que « les contacts avec le monde extérieur sont indispensables pour lutter contre les effets potentiellement néfastes de l’emprisonnement » et précisent que les restrictions au droit de visite doivent être « définies clairement » sans être « laissées à la discrétion de l’administration pénitentiaire » (commentaire règle 24-2). En pratique, les obstacles à l’obtention d’un permis de visite sont nombreux et les proches de détenus se retrouvent régulièrement confrontés à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire.
En attendant la décision du Conseil d’Etat, l’avocat de Mme F. a adressé, le 25 août dernier, à la présidente du tribunal administratif, une demande de modification de la mesure ordonnée par le juge des référés afin qu’il soit enjoint plus précisément au directeur du CD de Saint-Quentin-Fallavier de délivrer un permis de visite à sa cliente. Sa demande sera étudiée par le TA de Grenoble le 6 septembre prochain.
