Au 1er décembre 2006, soit près de deux ans après son ouverture, le quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) présente un taux d'occupation de 142 % (le plus fort taux de surpopulation d'Ile-de-France) avec 520 détenus pour 366 places.
Dans les deux bâtiments du quartier maison d’arrêt, les cellules individuelles de 10 m² sont équipées de lits superposés pour accueillir deux personnes. Depuis quelques semaines, certaines cellules de 13,5 m², initialement prévues pour accueillir deux personnes, sont « triplées », le troisième détenu devant dormir sur un matelas à même le sol. Les détenus en surnombre ne bénéficient pas de placard supplémentaire pour ranger leurs effets personnels.
Un problème de malfaçon des douches équipant chaque cellule vient par ailleurs aggraver cette surpopulation. La peinture utilisée à l’origine pour les murs des sanitaires des cellules, non adaptée à des lieux humides, s’est très rapidement dégradée. Afin d’effectuer les nouveaux travaux qui devraient durer environ six mois, selon la direction du centre pénitentiaire, les 19 cellules doublées du quartier mineurs (qui n’est pas encore ouvert) sont utilisées pour vider petit à petit toutes les cellules de la maison d’arrêt dont les douches doivent être repeintes.
L’OIP rappelle :
– l’article D.83 du Code de procédure pénale (CPP) qui prévoit que « le régime appliqué dans les maisons d’arrêt est celui de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale ».
– Les règles pénitentiaires européennes adoptées en 2006 dont le respect constitue – selon le ministère de la justice français – « un objectif prioritaire » :
règle 18-5: «Chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré come préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus».
règle 18-6: «Une cellule doit être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter».
règle 18-7: «Dans la mesure du possible, les détenus doivent pouvoir choisir avant d’être contraints de partager une cellule pendant la nuit».
