En rendant l’usage de drogue passible d’un an de prison et 3750 euros d’amende, la loi de 1970 visait d’abord à endiguer le trafic (puni lui de cinq à trente ans selon son ampleur). Plus de 40 ans après, les effets pervers de cette stratégie se font ressentir dans les tribunaux : on y condamne deux fois plus pour usage simple que pour transport ou détention – et en grande partie pour des usages dits « récréatifs ».
En France comme ailleurs, la guerre à la drogue n’a pas eu l’effet escompté : malgré une des législations les plus répressives de l’Union européenne, les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis et d’opiacés. D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les consommations de cannabis, de cocaïne et de MDMA ont même augmenté significativement entre 2000 et 2014… Et le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) été multiplié par plus de 50 depuis décembre 1970 (1), date à laquelle l’usage a été prohibé.
Les 58 000 condamnations qui en résultent engendrent un volume d’incarcérations important : 25,7 % des condamnations pour ILS entraînent des peines de prison ferme (2). Résultat : 14,7 % de la population carcérale est condamnée au titre d’une ILS (3).
Et si les condamnations à de la prison pour usage simple – l’infraction la plus représentée – restent rares (3390 en 2015), elles ne sont pas pour autant représentatives du nombre d’usagers incarcérés.
(1) « Trente ans de réponse pénale à l’usage des stupéfiants », Ivana Obradovic, octobre 2015.
(2) Ministère de la Justice, Les condamnations, année 2015, sous-direction de la statistique et des études, décembre 2016.
(3) Ministère de la Justice, statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, janvier 2015.
