Alors que son client était poursuivi pour des violences, une avocate découvre que c’est le surveillant plaignant qui est en tort. Elle raconte toute l’absurdité de la procédure disciplinaire. Mais aussi l’indifférence de son client face à son propre sort et aux effets qu’une condamnation pourrait avoir sur son parcours pénal. Un témoignage qui donne à voir comment, sans la pugnacité et les convictions d’une avocate, une inversion des rôles et des responsabilités peut très vite arriver.
« C’est une altercation qui dégénère, dans une salle d’attente : mon client pose une question au surveillant (un stagiaire), selon lui le surveillant refuse de répondre, l’insulte plus ou moins et le pousse. Mon client n’est pas violent mais quand on le pousse, il repousse. À ce moment-là, un major, qui n’a pas vu le début de l’altercation, déclenche une intervention : mon client est plaqué au sol et ramené dans sa cellule. Il me dit que dans l’ascenseur – où il n’y a pas de caméra de surveillance – il a pris des coups. Il a été envoyé au quartier disciplinaire (QD) puis à l’isolement jusqu’à la commission de discipline. Lui se moquait d’être poursuivi, c’est moi qui l’ai convaincu de ne pas en rester là. Il est en détention provisoire en attendant son procès d’assises. Et notre ligne de défense dans son procès, c’est de dire qu’il n’est qu’un suiveur, qu’il n’a jamais commis d’acte de violences. On ne peut donc pas se permettre d’avoir une condamnation ou même une sanction pour outrage et coups sur un surveillant dans le dossier. Je ne peux pas tolérer qu’à cause d’un surveillant stagiaire qui ne sait pas contenir ses nerfs, mon client risque trente ans de prison.
J’ai été prévenue le vendredi soir pour un passage en commission de discipline le lundi matin. J’ai immédiatement demandé le dossier, mais évidemment je ne l’ai eu que le lundi matin… La commission disciplinaire est présidée par la directrice de l’établissement – ce qui pose un sérieux problème, puisqu’elle est la supérieure hiérarchique du surveillant impliqué dans l’affaire. Il y avait à ses côtés un autre “juge” : une dame, “membre extérieur à l’administration pénitentiaire”. J’ai naïvement pensé que pour être là, elle avait des connaissances en droit… Mais ce n’était absolument pas le cas ! C’était une farce absolue.
J’avais prévu de demander un renvoi pour étudier les images de vidéosurveillance, mais j’ai appris lors de la commission par la directrice qu’il n’y en avait pas. J’avais par ailleurs connaissance par mon client de l’existence d’un témoignage à décharge, mais je ne l’avais pas dans le dossier. Je le réclame, on m’explique qu’il est hors-sujet – alors que toute la question dans cette affaire était justement de savoir qui avait commencé… La directrice me donne le témoignage, tout en répétant trois fois à mon client que les surveillants ont le droit d’avoir des actes de violences sur les détenus, mais pas l’inverse. C’est intolérable. Je monterai à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut. En attendant, il a écopé de vingt jours de QD dont cinq avec sursis. Lui, ça lui était égal, il n’est pas traumatisé, ni physiquement ni psychologiquement : la personne la plus en colère dans cette histoire, c’est moi…
Deuxième étape de cette affaire : ce surveillant a déposé plainte contre mon client pour outrage et violences, j’ai donc été convoquée au commissariat. Et dans sa plainte, j’ai découvert des tas de choses, notamment que la plainte ne correspondait pas au rapport de la commission : les insultes alléguées ne sont pas les mêmes. Je découvre aussi le témoignage du major – celui qui a déclenché l’intervention –, très intéressant. Il dit qu’il n’a pas vu le début de l’altercation et qu’il ne souhaite pas porter plainte : selon lui, les esprits se sont juste échauffés dans le feu de l’action, la tension est un peu montée de part et d’autre mais il ne s’est rien passé. En clair, le supérieur hiérarchique du stagiaire qui a porté plainte explique qu’il n’y avait pas matière à porter plainte. J’ai aussi découvert que lors de la deuxième audition du surveillant, sa version divergeait de la première – alors que celle de mon client n’a jamais varié. L’agent de police m’a aussi glissé que selon elle, c’était clair que le surveillant avait menti.
Mon client devait passer en comparution immédiate le lendemain, j’ai demandé un renvoi. Et depuis juin 2018, rien ne se passe… Mais mon client n’a pas voulu porter plainte pour les coups reçus parce que nous n’avons pas de preuves, on est donc certain que ça ne marchera pas. En revanche, on se réserve le droit de porter plainte contre le surveillant pour dénonciation calomnieuse. J’ai aussi saisi la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits, ainsi que le juge d’instruction pour tenter d’obtenir un transfert. Parce que le harcèlement que subit mon client de la part de ce stagiaire – des pratiques dont il était déjà victime bien avant l’altercation, des petites brimades quotidiennes contre lesquelles on ne peut pas vraiment se défendre – a perduré. C’est ce qui était le plus dur à supporter pour lui. Heureusement, après le fiasco de sa deuxième audition au commissariat, le surveillant a fini par lâcher mon client. »
recueilli par Sarah Bosquet
