Régulièrement convoquée dans l’espace médiatique, la place qu’occupent les personnes étrangères en prison est un vieux marronnier. Lorsque certains dénoncent un système pénal discriminant, beaucoup d’autres y voient les conséquences d’une prédisposition à la délinquance. Cependant, le constat n’en reste pas moins partagé : les étrangers sont sur-représentés derrière les barreaux.
Au 1er janvier 2020, 23,2 % des personnes détenues étaient de nationalité étrangère. Un chiffre en nette disproportion avec la part des étrangers dans la population française, qui s’établit à 7,4 % en 2019(1). Deux raisons majeures peuvent être avancées pour expliquer ce phénomène. La première tient au fait que les personnes étrangères sont essentiellement issues des classes sociales les plus pauvres, elles-mêmes sur-représentées dans l’espace carcéral. La seconde est à rechercher du côté des réflexes judiciaires constatés à leur égard : une fois le pied dans l’engrenage du processus pénal, le justiciable étranger semble en effet être, à toutes les étapes de la procédure, soumis à un traitement discriminant qui, in fine, favorise l’incarcération : recours accru à la détention provisoire ou aux audiences de comparution immédiate, faible recours aux peines alternatives, etc.
Un contexte social globalement défavorisé
D’après les statistiques relatives aux peines prononcées par les tribunaux correctionnels et les cours d’assises publiées annuellement par le ministère de la Justice, 15,4 % des 547 362 condamnations prononcées en 2018(2) concernaient des étrangers – apatrides et nationalité inconnues inclus. L’immense majorité de ces condamnations concernait des délits (99,6 %), soit un taux équivalent à celui de l’ensemble de la population pénale. Si ce taux est bien inférieur à la proportion des étrangers en détention, force est toutefois de constater qu’il reste manifestement élevé. Comme l’ont démontré de nombreuses recherches en sociologie(3), cela est essentiellement à mettre en lien avec le milieu social dont proviennent la plupart des populations immigrées. « La délinquance des immigrés (dont les étrangers) et de leurs descendants est d’abord une délinquance de milieux populaires, une délinquance de “pauvres”, fortement liée aux conditions de vie dans les quartiers populaires », indiquent Laurent Muchielli et Barbara Joannon dans un billet publié en septembre 2020(4). L’observation des statistiques de la délinquance des étrangers dévoile en effet une forte prévalence de certaines infractions en partie dictées par des attributs socio-économiques précaires. Faute de posséder des papiers en règle ou de bénéficier d’un réel droit au travail, une partie considérable d’entre eux souffre par ailleurs d’une absence de revenus légaux. Soit un contexte de vulnérabilité qui ne peut qu’être le terreau d’un passage à l’acte délictuel pour satisfaire des besoins primaires de subsistance. Ainsi, en 2018, les étrangers étaient par exemple responsables de plus de 27 % des vols et des faits de conduite sans permis, et de plus 13 % des faits de détention, acquisition et emploi de stupéfiants. Plus visible, cette délinquance est particulièrement sujette aux procédures de flagrants délits et fait par conséquent davantage l’objet de poursuites. La précarité administrative est en outre source d’autres infractions dans lesquelles les étrangers représentent une part importante : atteintes aux finances publiques (dont les infractions douanières) à hauteur de 40,3 %, infractions relatives à la police des étrangers (79,7 %), faux en écriture publique ou privée (43,1 %), etc.
Un traitement pénal différencié ?
Cela étant, la proportion des infractions attribuées aux personnes étrangères (15,4 %) dénote avec leur présence surnuméraire en détention (23,2 % au 1er janvier 2019). Cet écart s’observe pour l’ensemble des catégories d’infractions référencées par l’administration pénitentiaire, mais s’avère particulièrement criant pour certaines d’entre elles (par exemple pour les atteintes à la législation sur les substances illicites, où les étrangers représentent 10,5 % des condamnations mais 25,2 % des personnes détenues pour de tels faits)(5). Cela résulte en réalité de la combinaison d’un ensemble de facteurs.
Une enquête publiée en 2013(6) démontrait en ce sens que les personnes nées à l’étranger avaient trois fois plus de chances d’être jugées en comparution immédiate que les personnes françaises, et près de cinq fois plus d’être placées en détention provisoire. De fait, au 1er juillet 2020, 40,9 % des ressortissants étrangers détenus étaient en détention provisoire contre 31 % des Français. Si le ratio condamnés/prévenus des étrangers était identique à celui des Français, leur proportion totale en prison tomberait de 23 à 20 %. Virginie Gautron, co-autrice de l’enquête précitée, expliquait en 2015 à l’OIP qu’« on ne peut pas en déduire que les magistrats discriminent volontairement ces publics. Ce sont les garanties de représentation qui vont le plus nettement jouer dans le choix de procédure »(7). Or ces garanties sont en effet souvent jugées insuffisantes lorsque le justiciable présente une situation administrative irrégulière, un emploi non déclaré ou peu d’attaches familiales en France. Selon l’étude toutefois, ces mécanismes multiplieraient par huit la probabilité d’une condamnation à de la prison ferme.
On constate par ailleurs que les infractions commises par des justiciables français sont sanctionnées d’une peine d’emprisonnement(8) dans 22,6 % des cas contre 31,3 % pour les étrangers. À l’inverse, les Français bénéficient deux fois plus souvent d’une peine de substitution (12 % des peines totales) que les non-nationaux (6 %) : là encore, la carence de preuves d’insertion sociale, professionnelle ou familiale semble jouer en défaveur des étrangers, les juges prononçant plus facilement une peine alternative à la prison à l’encontre de personnes considérées comme « insérées ». La pratique montre enfin que les personnes étrangères rencontrent davantage de difficultés que les nationaux pour bénéficier d’un aménagement de peine. Ainsi, au 1er janvier 2020, 17 % des Français écroués(9) étaient suivis en milieu ouvert contre seulement 6,4 % des étrangers. Inévitablement, un alignement sur les taux constatés à l’égard des nationaux viendrait diminuer nettement la proportion de personnes étrangères derrière les barreaux.
La sur-représentation des étrangers en prison en dit finalement davantage sur le fonctionnement des institutions judiciaires que sur l’état de la délinquance des ressortissants non-nationaux. La période juillet-octobre 2020, qui a connu une augmentation sans précédent du nombre de détenus étrangers (8,2 % en trois mois pour une augmentation totale de la population carcérale de 3 %), en est la parfaite illustration. S’il est difficile de justifier ce sursaut par des enjeux sécuritaires, une piste crédible d’explication peut en revanche être recherchée du côté d’un moindre accès aux mécanismes de sortie anticipée mis en place pendant la crise sanitaire.
par Julien Fischmeister
Origines et évolutions
Derrière les murs, la provenance des étrangers peut être répartie en trois grands groupes : un tiers provient des pays d’Europe, un tiers des pays du Maghreb anciennement colonisés par la France (Algérie, Maroc et Tunisie) et un tiers d’autres pays, notamment d’Afrique, d’Amérique ou d’Asie*. La proportion globale des personnes de nationalité étrangère dans la population carcérale est passée de 18 à 31 % entre 1979 et 1993**, avant de connaître une baisse progressive jusqu’en 2012 (17,6 % de l’ensemble de la population écrouée) puis une légère hausse graduelle, suivant les tendances des flux migratoires, des politiques d’immigration et des conditions d’octroi des titres de séjour.
* Ministère de la Justice, statistique trimestrielle des personnes écrouées en France au 1er janvier 2020.
** Emmanuel Blanchard, « Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ? », Plein droit, n°50, Gisti, juillet 2001.
(1) Insee, estimations de population 2019.
(2) Derniers chiffres en date. Concernent toutes les condamnations hors contraventions de 5e classe.
(3) Voir notamment Loïc Wacquant, « Des “ennemis commodes”. Étrangers et immigrés dans les prisons d’Europe », in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 129, 1999, p. 63-67.
(4) Laurent Mucchielli et Barbara Joannon, « Que sait-on réellement du lien entre immigration et délinquance ? », Désinfox- Migrations, Institut Convergences Migrations, 28 septembre 2020 [en ligne].
(5) Ministère de la Justice, Série statistique des personnes placées sous main de justice (1980-2020).
(6) Virginie Gautron et Jean-Noël Retière, « La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels », colloque « Discriminations : état de la recherche », Alliance de recherche sur les discriminations (ARDIS), décembre 2013.
(7) « Petites contributions de la justice aux discriminations sociales », Dedans Dehors n°89, OIP, octobre 2015, p. 20-23.
(8) Réclusion, prison ferme et sursis partiel.
(9) L’administration pénitentiaire distingue la population écrouée détenue et non-détenue (c’est-à-dire suivie en milieu ouvert).
