Christiane Taubira a donné le cap en 2012 : « Il y a des années qu'on sait que la prison, sur les courtes peines, génère de la récidive. Il faut arrêter ! Ça désocialise, ça coûte cher et ça fait de nouvelles victimes » (Libération, 7/08/12). Jamais un ministre de la Justice n'avait assumé de faire face à une telle réalité, là où d'autres continuent à « faire croire à l'opinion publique qu'en enfermant de plus en plus, n'importe comment, et pour n'importe quoi, on assure sa sécurité ».
A présent, il faut laisser Christiane Taubira concrétiser sa pensée. Car la réforme est urgente et indispensable. Avec une inflation carcérale sans précédent, une justice pénale attaquée dans ses principes les plus élémentaires, des procès en laxisme continuels, le bilan des deux dernières législatures ressemble à un véhicule accidenté qu’il faudrait réparer pièce après pièce. La création de multiples nouveaux délits, de peines plancher pour les récidivistes, d’obstacles aux libérations conditionnelles… a entraîné une augmentation de 33 % du nombre de détenus entre 2002 et 2012. La législation pénale n’ayant pas été modifiée, le nombre record de 68 569 détenus a encore été atteint en juillet 2013. Un autre record de 1 104 matelas au sol dans les prisons françaises vient d’être atteint en mars 2014. Les prisons explosent, les conditions de détention continuent d’être antinomiques avec ce qui peut être attendu d’un Etat de droit.
Christiane Taubira a donné le cap en 2012 : « Il y a des années qu’on sait que la prison, sur les courtes peines, génère de la récidive. Il faut arrêter ! Ça désocialise, ça coûte cher et ça fait de nouvelles victimes » (Libération, 7/08/12). Jamais un ministre de la Justice n’avait assumé de faire face à une telle réalité, là où d’autres continuent à « faire croire à l’opinion publique qu’en enfermant de plus en plus, n’importe comment, et pour n’importe quoi, on assure sa sécurité ».
A présent, il faut laisser Christiane Taubira concrétiser sa pensée. Car la réforme est urgente et indispensable. Avec une inflation carcérale sans précédent, une justice pénale attaquée dans ses principes les plus élémentaires, des procès en laxisme continuels, le bilan des deux dernières législatures ressemble à un véhicule accidenté qu’il faudrait réparer pièce après pièce. La création de multiples nouveaux délits, de peines plancher pour les récidivistes, d’obstacles aux libérations conditionnelles… a entraîné une augmentation de 33 % du nombre de détenus entre 2002 et 2012. La législation pénale n’ayant pas été modifiée, le nombre record de 68 569 détenus a encore été atteint en juillet 2013. Un autre record de 1 104 matelas au sol dans les prisons françaises vient d’être atteint en mars 2014. Les prisons explosent, les conditions de détention continuent d’être antinomiques avec ce qui peut être attendu d’un Etat de droit.
Le projet de réforme pénale doit désormais être soutenu sans réserve par le Président et le Premier ministre. Il doit être amélioré par les parlementaires, afin de ne pas céder aux contrevérités assénées par les tenants du populisme pénal :
– Les peines plancher ne sont dissuasives ni efficaces à prévenir la récidive. Le taux de condamnations en récidive est passé de 8% en 2007 à 12 % en 2011.
– Les peines alternatives ne peuvent être assimilées à du « laxisme » pénal : elles sont plus efficaces à prévenir la récidive. 63 % des détenus libérés en fin de peine ont été recondamnés dans les 5 ans contre 32 % pour les condamnations à un sursis avec mise à l’épreuve .
– La prison coûte cher au contribuable : plus de 2,7 milliards d’euros consacrés à la construction de nouvelles prisons depuis 2006 ; journée de détention à 100 € en moyenne contre 30 € en placement extérieur…
Il est temps d’assumer une nouvelle politique pénale. Les jalons de la réforme ont été posés par une conférence de consensus rassemblant professionnels, chercheurs et représentants de la société civile. Une feuille de route suscitée par la garde des Sceaux qu’il lui faut désormais avoir les moyens de mettre en œuvre.
