Depuis un mois, un homme incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon - Condé-sur-Sarthe n’a plus accès aux soins psychiatriques et psychologiques, en raison d’une mesure de sécurité décidée par la direction. Cette mesure, qui n’est ni motivée par le comportement de l’intéressé dans l’établissement ni demandée par l’équipe médicale, constitue une nouvelle atteinte au droit à la santé dans un contexte de durcissement sécuritaire sans respect pour la dispense de soins en prison.
Depuis le 18 septembre 2026, Monsieur B., détenu depuis octobre 2025 au quartier d’isolement (QI) du centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe, voit son accès aux soins psychiatriques et psychologiques empêché par des mesures de sécurité. La direction de l’établissement a décidé que Monsieur B. ne pourrait bénéficier de consultations qu’à la condition qu’elles aient lieu en présence d’un surveillant ou dans une salle munie d’un dispositif vitré avec hygiaphone séparant le patient du soignant. Cette décision ne fait suite à aucun événement particulier ni demande de la part de l’équipe médicale. Celle-ci précise d’ailleurs que dans ces conditions, « le suivi du patient n’est plus réalisable ».
En effet, le guide méthodologique pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice[1] indique que « le secret professionnel s’impose […] en milieu pénitentiaire de la même façon que dans le reste de la société », et que « la réalisation d’un acte de soin se déroule hors de la présence de tout personnel pénitentiaire »[2]. L’alternative d’une consultation menée dans une salle qui n’est pas un lieu de soins, de part et d’autre d’une vitre, ne permet pas plus d’assurer « des conditions de soins qualitatives », souligne l’équipe médicale. Un des écueils principaux est l’impossibilité d’instaurer une relation de confiance entre patient et soignant dans un lieu structuré par un dispositif sécuritaire et où le personnel pénitentiaire règne en maître.
Atteint d’un syndrome post-traumatique et d’un syndrome dépressif, décrits dans les conclusions d’une expertise psychologique réalisée en avril 2026, Monsieur B. était suivi par un psychologue et une infirmière en psychiatrie depuis son arrivée dans l’établissement. Ces soins sont d’autant plus nécessaires qu’il souffre également des conditions de détention imposées au QI du centre pénitentiaire. Éloigné de ses proches depuis son transfert de Guadeloupe en 2011, il est aussi privé de contacts avec les autres personnes détenues. À cette solitude, propre au régime de détention qu’il subit depuis 15 ans et aux effets pathogènes établis[3], s’ajoute l’isolement de tout autre être humain, imposé par des dispositions supplémentaires : « Je n’ai pas vu un seul visage depuis des semaines », déplore-t-il. En effet, au QI de Condé, les agents pénitentiaires portent constamment des cagoules, comme au quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) également implanté dans l’établissement. En outre, si la mesure imposant une présence pénitentiaire ou un dispositif vitré avait été suspendue pour la dispense de soins entre janvier et septembre 2026, elle a cours depuis un an pour l’ensemble des autres interactions de Monsieur B. Il a donc dû renoncer peu après son arrivée à son accès à l’enseignement, ainsi qu’à un échange avec la déléguée locale du Défenseur des droits prévu en septembre dernier. Pour ce dernier entretien, la direction avait prévu la présence d’un surveillant cagoulé, au mépris de l’article D 133-2 du code pénitentiaire qui précise que les entretiens doivent avoir lieu « en dehors de la présence d’un surveillant ».
En réponse à un premier recours effectué par Monsieur B. en janvier 2026 contre ce dispositif sécuritaire, le garde des Sceaux avait invoqué le « profil » et le « comportement de l’intéressé ». Pourtant, après des actions de protestation contre son transfert dans l’Hexagone entre 2013 et 2017, qui lui ont valu de lourdes peines d’emprisonnement supplémentaires, Monsieur B. n’a été impliqué dans aucun incident grave en détention depuis près de 10 ans. En tout état de cause, le pouvoir d’appréciation des modalités de prise en charge dont dispose l’administration pénitentiaire ne peut s’affranchir des droits garantis aux personnes détenues, notamment du droit à la santé. Monsieur B. a déposé un nouveau recours, qui sera audiencé au tribunal administratif de Caen le 21 octobre 2026.
La privation de soins de Monsieur B. intervient dans un contexte de détérioration sans précédent des conditions d’exercice de la médecine en détention, dénoncée depuis plusieurs mois par les professionnel·les de santé. Cette dégradation touche de façon particulièrement aiguë les quartiers d’isolement[4], en dépit des risques sanitaires accrus auxquels ce régime expose les personnes détenues.
Contact presse : Sophie Deschamps · 06 26 26 79 91 – sophie.deschamps@oip.org
[1] Document de référence cosigné par les ministères de la justice et de la santé et établissant les pratiques du soin notamment en milieu carcéral.
[2] Guide méthodologique « Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice », Ministère de la justice, Ministère chargé de la santé, Paris, septembre 2025.
[3] « Isolement carcéral : » Je suis dans un tombeau » », Dedans Dehors n°122, OIP-SF, mai 2024
[4] Odile Macchi, « Durcissement sécuritaire : la santé en danger », Dedans Dehors, n°127, juillet 2025.
