La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Le 18 janvier 2005, M.J. a été extrait de la maison centrale de Poissy vers l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye / Poissy pour une consultation concernant un problème de varices. Il a été maintenu menotté aux poignets et entravé aux chevilles pendant toute la durée de l’extraction, y compris durant l’examen médical. Deux agents de l’escorte sont d’autre part restés présents dans le local médical lors de la consultation.
Le médecin a demandé, en vain, au chef d’escorte de détacher les chevilles de son patient pour l’examen. Il en a donc été réduit à ausculter la jambe malade alors que M.J. avait le pantalon rabattu sur ses chevilles.
Interrogée par l’OIP le 17 mars 2005, la direction de la maison centrale a confirmé les faits, en indiquant que « ces pratiques ne sont pas systématiques, et l’administration de la maison centrale cherche à les adapter à la population incarcérée en fonction de la dangerosité et de la longueur de la peine ».
L’OIP rappelle que :
– « La personne malade a droit au respect de sa dignité » (article L.1110-2 du Code de la Santé publique) ;
– « Toute personne prise en charge par un professionnel (…) participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant » (article L.1110-4 du Code de la Santé publique) ;
– La Cour européenne des droits de l’homme a, par un arrêt du 27 novembre 2003 rendu à l’unanimité, condamné la France pour traitement inhumain, dans une affaire où un détenu âgé et en mauvaise santé s’était vu imposer le port des menottes et des entraves au cours de son hospitalisation.
