La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Invoquant un incident survenu le 17 septembre 2002 lors de l’hospitalisation d’un détenu et un autre « incident récent au CHS PINEL », la direction de la maison d’arrêt d’Amiens décide par une note du 10 février 2005 et en accord avec la Préfecture de la Somme « que les détenus hospitalisés ne feraient pas l’objet de visite familiale du fait de durées d’hospitalisation généralement très courtes ».
A la même période, une seconde note émanant de la direction des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) vient limiter l’information aux familles des détenus hospitalisés.
Régulièrement, des proches de personnes détenues venues à la maison d’arrêt pour une visite au parloir, apprennent sur place et sans aucun autre détail que celle-ci est annulée en raison de l’hospitalisation du détenu. Le 27 octobre 2004, la mère et la sœur d’un jeune détenu qui s’était automutilé une semaine auparavant sont refoulées au parloir. Elles contactent le SPIP qui leur apprend qu’il a été hospitalisé. Ne sachant pas s’il est vivant ou mort, elles tentent sans succès d’obtenir plus d’informations à la maison d’arrêt. Elles ne sont pas informées qu’une demande de visite peut être effectuée auprès de la préfecture de la Somme. Ce n’est qu’une fois rentrées chez elles qu’elles apprendront qu’il a réintégré l’établissement pénitentiaire dans la soirée.
Contrairement aux dispositions de l’article D.395 du code de procédure pénale qui prévoit que les détenus hospitalisés sont considérés comme continuant à subir leur peine et qu’à ce titre, « les règlements pénitentiaires demeurent applicables à leur égard (…) notamment en ce qui concerne leurs relations avec l’extérieur », la note de service de l’administration pénitentiaire prévoit seulement « qu’il puisse être autorisé exceptionnellement par l’autorité compétente [le préfet et pour les prévenus le magistrat instructeur] des visites familiales en milieu hospitalier au regard de critères particuliers (détenus en fin de vie) sans que cela puisse mettre en péril la sécurité publique, et ce en raison de l’inexistence de locaux sécurisés au CHU Sud, de la présence de détenus hors des chambres sécurisées du CHU Nord, et/ou des personnalités du détenu et du visiteur ».
Les directives que l’antenne d’Amiens du SPIP s’est vue dicter début mars 2005 par sa direction au sujet de la conduite à tenir vis-à-vis des familles des détenus hospitalisés précisent que le rôle des conseillers d’insertion et de probation (CIP),
« dans le cadre de la mission de maintien des liens familiaux, se borne à informer les familles de ne pas se rendre aux parloirs suite à une hospitalisation de détenu ». Il est également rappelé que « le SPIP n’est pas habilité ni autorisé à indiquer le lieu d’hospitalisation pas plus que l’état de santé du détenu ».
Lorsque les familles deviennent plus pressantes, il est prévu que le SPIP leur demande « le nom et les coordonnées du médecin traitant de la famille et communique ces éléments à l’UCSA ou au SMPR », et leur indique « qu’il va se mettre en relation avec les services médicaux mais ne précise pas UCSA ou SMPR ». Et lorsque
« les sollicitations [des familles] deviennent par trop insistantes, voire menaçantes, les travailleurs sociaux du SPIP saisissent leur chef de service ».
Il est dans ce cas prévu que « le chef de service SPIP communique alors avec le chef d’établissement qui apprécie l’opportunité d’indiquer à la famille les démarches à suivre (…) ».
L’OIP rappelle :
– les dispositions de la circulaire du 12 mai 1981 de l’administration pénitentiaire relative à l’ « amélioration des relations entre l’administration et les proches d’un détenu malade ou décédé » qui prévoit que « l ‘entourage d’un détenu, déjà bien souvent éprouvé par la détention elle-même, mérite, dans des circonstances pénibles comme celles-ci, une considération et une compréhension particulières ».
