« Tout doit être fait pour éviter l’incarcération des femmes avec enfants ».
Telle est la demande du Contrôleur général dans son avis du 3 septembre 2013. Il réitère une proposition déjà formulée en 2010, restée lettre morte: que s’engage une réflexion « pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement accorder un aménagement de peine ou bénéficient d’une suspension de peine pour maternité, ou accèdent à une libération conditionnelle ». Choisir entre séparer une mère de son enfant et placer ce dernier en détention lui apparaît en effet comme « une alternative en soi insatisfaisante ».
Chaque année, une cinquantaine de très jeunes enfants (âgés de quelques jours à dix-huit mois) se retrouvent en prison avec leur mère. Lorsque l’incarcération ne peut être évitée, « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « le statut de mère » doivent en principe prévaloir dans l’organisation de leur vie quotidienne en prison. Or, les règles de la détention peuvent être « antagoniques » avec cet impératif, constate le Contrôleur. Ainsi en va-t-il de la fermeture des cellules à 17 h 30, « moment où le jeune enfant a besoin de se dépenser », de la fouille systématique des enfants à chaque sortie de l’établissement et après chaque parloir, ou encore de cours de promenades « bardées de dispositifs de sécurité », comme à Roanne. Le Contrôleur général, qui a visité 26 des 29 établissements pénitentiaires dotés de cellules ou de quartiers « mère-enfant », relève d’autres insuffisances : cours de promenade « très pauvrement aménagées », « réduites en surface » et « bardées de dispositifs de sécurité (grillages, concertina) », cellules trop petites (inférieures aux 15 m2 réglementaire) et ne permettant pas d’espaces distincts pour la mère et l’enfant, absence de salle d’activité pour les enfants…
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison à leurs mères détenues
