Depuis plus de vingt ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et de nombreuses associations demandent l’installation de programmes d’échanges de seringues en prison. Malgré une ouverture sous le dernier quinquennat, la brèche s’est refermée devant l’hostilité de l’administration pénitentiaire et des organisations syndicales.
En décembre 2012, un pas décisif semblait franchi. Lors de la journée mondiale de lutte contre le sida, les ministres Marisol Touraine (Santé) et Christiane Taubira (Justice), annonçaient à la sortie de la maison d’arrêt de Fresnes la mise en place d’un groupe de travail sur la prévention et la réduction des risques en prison. Le collectif d’experts et professionnels est chargé, entre autres, d’étudier la faisabilité d’une expérimentation de programmes d’échange de seringues (PES). En limitant le partage de matériel, ceci permet de contenir la transmission du VIH et du VHC. Un tabou tombe : le gouvernement reconnaît la circulation de drogues dures en prison et l’existence de pratiques à risques multiples. En effet, contraints à la clandestinité, la plupart des détenus qui s’injectent des produits partagent et réutilisent leur matériel. Des seringues de fortune bien souvent, confectionnées d’assemblage de stylos et d’aiguilles récupérées çà et là. La démarche aurait pu paraître anodine, compte tenu du nombre de pays qui – bien plus pragmatiques – ont admis de longue date que les murs des prisons et l’interdit légal ne constituent pas un rempart miracle à l’introduction de stupéfiants (1). Mais au regard du déni français, l’opération relevait plutôt du tour de force pour les collectifs et associations qui pensaient voir aboutir un long travail de sensibilisation.
« L’échange de seringues étant vraiment la mesure symbolique sur laquelle on butait depuis des années, nous avons décidé, avec Aides et l’Association française pour la réduction des risques, d’organiser un colloque international », se souvient le Dr Ridha Nouiouat, responsable à Sidaction des programmes Hépatites et VIH en prison. En juin 2009, l’association invite l’OMS, des chercheurs, des représentants de pays ayant mis en place des programmes – comme l’Espagne, la Suisse, l’Allemagne – des médecins intervenant en détention, des personnels pénitentiaires… Et convie les ministères de la Santé et de la Justice. « Avec ce colloque, nous voulions mettre la Santé devant ses responsabilités. Le ton a ensuite changé. À la Justice, la réticence était toujours là, mais les discours étaient moins tranchés sur le fait que les PES n’avaient aucun sens », souligne le médecin. Le Conseil national du Sida enfonce le clou en septembre en demandant la mise en œuvre de PES « dans les plus brefs délais » (2), sur la base des expériences étrangères qui ont prouvé leur efficacité. Mais plusieurs années de démonstration seront encore nécessaires pour pousser la Chancellerie à sortir de l’inertie.
Un projet de décret avorté
L’été 2013, l’espoir était enfin permis. Le groupe de travail santé-justice rendait ses conclusions et se prononçait en faveur du déploiement d’une expérimentation de PES dans plusieurs types d’établissements (maisons d’arrêt, centres de détention, etc.). Seule la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) continuait de faire obstacle, en exigeant un état des lieux préalable des consommations. L’accumulation d’études, témoignages et constats de séroconversions ne semblait pas avoir raison de ses oeillères quant aux pratiques d’injection et aux conditions désastreuses dans lesquelles elles se déroulent. Pour la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), restait un autre obstacle : l’absence de support législatif. Le dossier s’enlisait à nouveau… Des mois, des années s’écoulent, mais en janvier 2016, c’est chose faite : la loi de modernisation du système de santé reconnaît que la politique de réduction des risques (RDR) s’applique également aux personnes détenues. Le législateur ajoute cependant : « selon des modalités adaptées au milieu carcéral ».
Contraints à la clandestinité, la plupart des détenus qui s’injectent des produits partagent et réutilisent leur matériel.
Un bout de phrase que l’administration pénitentiaire va utiliser « pour saboter le processus », comme le dénonce un communiqué inter-associatif (3). Après plusieurs arbitrages interministériels, il ne reste plus grand-chose des recommandations du groupe de travail. La DAP exige d’abord que la mise en place de cet outil sanitaire soit soumise à la validation des chefs d’établissement. Elle obtient ensuite que les seringues ne puissent être utilisées en cellule que si la personne est seule à y vivre et la prison non surpeuplée. Un autre procédé pour réduire la portée du dispositif à peau de chagrin… En janvier 2017, elle passe le relais aux organisations syndicales, en leur présentant sommairement le projet de décret ; ce qui déclenche, sans surprise, une flopée de tracts indignés brassant diverses idées reçues. « Les syndicats entre colère et inquiétude » (4), « Comment concilier santé et sécurité ? » (5), titrent certains médias en écho. Les syndicats s’alarment que l’on puisse remettre des seringues à des détenus, par crainte qu’ils s’en servent comme des armes pour contaminer personnels et codétenus (6). « Immoral et dangereux », « inacceptable et scandaleux »… Pour ces syndicats, les PES ne sont qu’« un soi-disant moyen de lutter contre le sida » (7), qui masque un autre projet : l’autorisation de « salles de shoot », incitant à la consommation. Seule la CGT, craintive mais plus réservée, reconnaît l’existence d’« un problème sanitaire à traiter » (8). Mais la grogne continue et, fin janvier 2017, un nouvel arbitrage tombe : les seringues ne sont plus autorisées en cellule. Celles-ci ne pourront être remises et utilisées qu’au sein des unités sanitaires. « Si l’idée est de stopper la politique de réduction des risques en mobilisant l’opposition des soignants, la méthode est la bonne » (9), ironisera l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep). Les soignants ne pouvant cautionner un dispositif mort-né, le projet de décret finit par être enterré.
Le désarroi des soignants
La recherche l’a déjà montré : la réussite des PES repose sur la confidentialité. Imposer à un détenu de se rendre à l’unité sanitaire, une à plusieurs fois par jour dans une pièce dédiée à l’usage de drogue, c’est tuer le principe. Car si cette personne sait qu’elle y est repérée, puis contrôlée par l’administration, elle n’y mettra plus les pieds. Et reprendra ses consommations clandestines et pratiques à risque. Transformer les lieux de soins en des salles de consommation à moindre risque est aussi inadéquat dans un contexte de difficile acceptation de la RDR. C’est « hypocrite » et « irréaliste » (10), tancent les associations investies dans la lutte contre les hépatites et le VIH. Pour une partie des soignants, il est impensable d’être assimilés à des dealers. Et encore plus de voir les unités sanitaires transformées en « carrefour de la drogue » (11). Pour les acteurs qui s’étaient mobilisés, c’est l’écœurement, l’incompréhension. Tous déplorent l’abandon du projet de partage de seringues au niveau de la porte de la cellule.
Imposer à un détenu de se rendre à l’unité sanitaire, une à plusieurs fois par jour dans une pièce dédiée à l’usage de drogue, c’est tuer le principe.
Un désarroi probablement partagé à l’OMS, qui a maintes fois marqué sa désapprobation face aux pays qui excluent les personnes détenues de PES confidentiels. Car, n’en déplaise à l’administration pénitentiaire, ces programmes n’ont jamais eu d’effets néfastes. Bien au contraire, les bénéfices recensés sont multiples. Partout où ils ont été mis en place, le partage de matériel d’injection a cessé ou a été largement réduit, aucun nouveau cas de contamination au VIH n’a été recensé. Et les bienfaits ne s’arrêtent pas là : la sensibilisation aux comportements à risque s’est améliorée, l’accès aux traitements de substitution a été favorisé, la sécurité pour les personnels a été renforcée, les accidents avec des seringues dissimulées étant beaucoup moins nombreux lors des fouilles (12).
« La France cessera un jour d’être la vieille tante réactionnaire de la politique des drogues » (13), déclarent aujourd’hui, amères, les associations qui s’étaient investies. Espérons-le. La ministre de la Santé elle-même l’avait dit : « fermer les yeux face à une telle réalité sociale et sanitaire ne fera pas disparaître le problème » (14).
Marie Crétenot
Idée reçue n°1 -Les programmes d’échange de seringues favorisent l’injection de drogues
Faux ! Toutes les évaluations * des PES montrent que la disponibilité de seringues stériles n’entraîne pas d’augmentation du nombre de consommateurs par injection, ni de la présence de drogues en prison. Les consommations tendent même parfois à diminuer, notamment lorsqu’un lien de confiance est instauré avec les soignants. Les programmes favorisent alors l’initiation de traitements de substitution. Et surtout, ils réduisent les dommages associés à l’usage : contaminations virales, abcès, surdose et décès. Pour deux raisons : les usagers s’injectent de plus petites quantités de drogue que lorsqu’ils ont un accès limité aux seringues. Et les messages de prévention sont mieux diffusés.
* OFDT, Revue des expériences étrangères, 2012.
Idée reçue n°2 – Les programmes d’échange de seringues mettent en jeu la sécurité des personnels
Faux ! L’introduction de PES n’implique pas un compromis entre la santé et la sécurité. Ils peuvent même garantir un surcroît de sécurité. Dans les programmes initiés à l’étranger *, aucun cas d’usage de seringue comme une arme n’a été rapporté. Le risque de blessure et de contamination par accident est bien moindre, notamment lors des fouilles. Hors programme, des seringues circulent ; mais elles sont cachées, artisanales et bien souvent contaminées. Dans le cadre d’un PES, elles sont données dans un étui spécifique et doivent être systématiquement retournées après usage. Le taux de retour est généralement très important (plus de 90% en Suisse). En cas d’accident, le risque de contamination est réduit car les partages cessent. Dans les prisons étrangères qui les ont expérimentés, les PES sont ainsi très bien acceptés. En Allemagne, des personnels pénitentiaires, frileux au départ, ont d’ailleurs milité pour le retour d’un programme supprimé.
* OFDT, op.cit.
(1) La Suisse a mis en place ses premiers programmes en 1992, l’Allemagne en 1996, l’Espagne en 1997, la Moldavie en 1999, le Kirghizstan en 2002, l’Iran et la Biélorussie en 2003, l’Arménie en 2004, le Luxembourg en 2005, la Roumanie en 2006, etc.
(2) CNS, note valant avis sur l’expérimentation des programmes d’échange de seringues dans les établissements pénitentiaires, 10 septembre 2009.
(3) « Réduction des risques, où sont les seringues ? », communiqué inter-associatif, Aides, Apsep, ASPMP, Asud, CHV, Fédération Addiction, OIP, Sidaction, TRT5, Sos hépatites, 27 mars 2017.
(4) AFP, 10 janvier 2017.
(5) Le Point, 10 janvier 2017.
(6) Le Figaro, 6 janvier 2017.
(7) UFAP, tract du 26 janvier 2017.
(8) Le Figaro, 6 janvier 2017.
(9) Apsep, positionnement sur le décret portant sur la RDR en milieu carcéral, 26 mars 2017.
(10) Le Monde, 29 mars 2017.
(11) Apsep, op.cit.
(12) OMS, « Effectiveness of sterile needle and syringe programming in reducing HIV/AIDS among injecting drug users », Genève, 2005 ; OFDT, Revue des expériences étrangères, 2012.
(13) « Réduction des risques, où sont les seringues ? », op.cit.
(14) Marisol Touraine, 25 mars 2016, communiqué.
