Employé aux ateliers du centre de détention de Melun, où il est incarcéré, M. Y. a eu un accident en conduisant un chariot et provoqué des dégâts entrainant la fermeture de l’atelier. Il sera sanctionné d’un placement au quartier disciplinaire et privé de son emploi. Une situation qui rappelle l’absence de droits et de protection sociale pour les personnes détenues qui travaillent.
Le 22 février dernier, M. Y. conduit un chariot motorisé transportant des pièces de métal venant d’être usinées dans l’atelier de la prison. Il percute alors un pilier soutenant le faux-plafond, qui se brise sous le choc. L’atelier est évacué avant qu’une partie de la structure ne s’effondre, provoquant des dégâts matériels mais aucune victime. « J’ai à peine eu le temps de reculer en alertant les personnes présentes. Plusieurs personnes ont failli être blessées ou pire », déplore M. Y. dans une lettre envoyée à l’OIP. Les ateliers sont fermés dès le lendemain, privant ainsi plusieurs détenus de leur travail.
Accusé par l’administration d’avoir provoqué l’accident, M.Y. passe en commission de discipline le 8 mars. La commission considère qu’il a mis en danger la vie d’autrui « par imprudence ou négligence ». Conséquence : M. Y. est déclassé (privé de son emploi) et sanctionné de 12 jours de quartier disciplinaire avec sursis. Saisie d’une demande d’annulation de cette sanction, la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire confirme la décision de la commission de discipline, « la matérialité des faits étant acquise […] et estimant que [M. Y. n’avait] pas pris toutes les précautions qui s’imposaient pour éviter de heurter le poteau ».
Suite à une alerte de l’OIP, l’Inspection du travail effectue le 3 avril une visite de contrôle de l’établissement pénitentiaire. « La seule responsabilité du salarié ne saurait expliquer l’accident », peut-on lire dans le rapport de visite. Dans ce document, l’Inspection rappelle par ailleurs la responsabilité de la direction de l’établissement, qui aurait dû veiller à l’application des règles de circulation adéquates – éviter par exemple que des travailleurs à pied passent dans la zone de circulation des engins motorisés.
En attendant la réalisation des travaux de réparation, les ateliers restent fermés et les détenus privés de leur emploi, et de rémunération. En effet, le droit du travail ne s’applique pas en détention : en cas de chômage technique, d’accident ou de maladie, les travailleurs détenus ne peuvent bénéficier d’aucune protection sociale et ne touchent pas d’indemnités. Ils sont aussi privés de contrat de travail[1] ou de la possibilité d’une représentation syndicale. Une situation archaïque, dénoncée depuis plusieurs années par l’OIP, mais aussi par les organes de contrôle et les mondes associatif et universitaire. Le 6 mars dernier, à l’occasion de l’annonce de son plan sur « le sens et l’exécution des peines », le président Macron a déclaré vouloir « que le droit du travail, en étant adapté évidemment à la réalité et aux contraintes de la prison, puisse s’appliquer aux détenus ». Une annonce qu’il faut désormais transformer en actes.
Contact presse : François Bès – 06 64 94 47 05
[1] La loi pénitentiaire ne prévoit que la possibilité d’un « acte d’engagement » entre le travailleur et le directeur de l’établissement pénitentiaire.
