Le 23 juin dernier, un homme détenu à Villepinte décédait dans l’incendie de sa cellule. Malgré un classement sans suite du parquet, plusieurs questions restent encore en suspens. L’Inspection générale de la justice a, de son côté, lancé des investigations. Permettront-elles d’expliquer les nombreux dysfonctionnements que ce drame a mis au jour ?
« Comment expliquez-vous, monsieur le Ministre, que les plus de 70 600 personnes détenues en France[1] s’endorment tous les soirs dans des lieux ne permettant potentiellement pas la détection automatique de fumée ? » Cette interpellation du député Éric Coquerel[2] fait suite au décès de Monsieur K., brûlé vif le 23 juin dernier dans un feu qu’il avait lui-même allumé dans sa cellule de la maison d’arrêt de Villepinte (93). La scène, choquante, avait été en partie filmée depuis les fenêtres d’autres bâtiments et diffusée sur les réseaux sociaux. Pour témoigner de leur traumatisme et de leurs craintes, une dizaine de prisonniers avaient ensuite bravé les risques de sanction[3] en signant un texte collectif, dans lequel ils dénonçaient la longueur des délais d’intervention[4]. Le 4 septembre, l’enquête sur les causes de la mort a été classée sans suite par le parquet de Bobigny, pour qui l’origine du décès n’est donc pas liée à une infraction. Trois détenus qui avaient déposé plainte pour non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui ont également vu leur plainte classée. Mais l’affaire n’est pas close pour autant : les trois détenus ont annoncé qu’ils se constituaient parties civiles, et deux avocats ont par ailleurs engagé un recours administratif afin d’obtenir une expertise technique du système de sécurité incendie de l’établissement. Objectif de l’examen attendu : comprendre l’origine de dysfonctionnements pointés tant par des prisonniers que par des personnes travaillant dans la prison.
Dysfonctionnements en cascade
« [Autour de 20h] j’ai aperçu les premières fumées pénétrer dans ma cellule. Pendant à peu près une heure, on a tapé aux portes et essayé de prévenir les surveillants par l’interphone, sans aucune réponse. J’ai appelé ma femme pour lui demander de prévenir les pompiers et lui dire que je l’aimais. Nous avons été évacués vers 21h10, plus d’une heure et demi après le départ de l’incendie. Ce soir-là, j’ai eu la peur de ma vie. […] Pendant 45 minutes, j’ai entendu les cris et les derniers mots de K. », témoigne Monsieur A., voisin de cellule du défunt, dans un courrier transmis à son avocate. Le soir du 23 juin, plusieurs détenus du bâtiment B ont actionné leur interphone à partir de 19h30, peu après le départ du feu. D’après la chronologie établie par l’administration pénitentiaire, le premier appel ne sera pourtant enregistré qu’à 19h55 au poste de centralisation de l’information (PCI). Comment expliquer les vingt-cinq minutes de battement entre la première alerte et le moment où la personne en poste ce soir-là répond à l’interphone ? D’après plusieurs témoignages, des dysfonctionnements récurrents des interphones (permettant aux détenus d’appeler les surveillants en cas d’urgence) seraient en cause – un manque de fiabilité déjà remarqué par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) lors de ses visites de l’établissement en 2009 et en 2016.
Autre anomalie admise par l’administration pénitentiaire[5] elle-même : ce soir-là, l’alarme a localisé l’incendie dans le bâtiment du quartier disciplinaire, et non dans le bâtiment B où était incarcéré Monsieur K. Et pour cause : seuls les bâtiments du quartier disciplinaire (QD) et du quartier d’isolement (QI) sont équipés d’un détecteur de fumée. Certes, ce n’est pas illégal. Dans les prisons construites avant 2007 – comme la maison d’arrêt de Villepinte, ouverte en 1991 – la mise en conformité du dispositif de sécurité incendie avec les normes établies depuis 2006 n’est pas obligatoire[6]. « Un détecteur seulement dans le bâtiment du QD, c’est très commun – et encore, quand la prison dispose de détecteurs », regrette un ancien directeur de prison. Mais la jurisprudence du Conseil d’État considère elle que « eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration »[7], celle-ci doit tout faire pour protéger leur vie, notamment au regard des risques incendie. Or un dispositif de sécurité qui n’est pas illégal n’est pas pour autant protecteur. Car les problèmes techniques, fréquents dans les prisons anciennes ou dégradées, peuvent favoriser le départ d’un feu, ralentir sa détection et donc, par ricochet, l’intervention des personnels pénitentiaires et des secours. Des carences dont les conséquences peuvent être lourdes. Le 23 juin, les surveillants en poste à Villepinte ont d’abord été envoyés éteindre un feu au quartier disciplinaire. « Si c’était arrivé dans un autre bâtiment, plus éloigné du QD, ça aurait été pire », rapporte un surveillant. « Ça serait bien de savoir directement dans quel bâtiment on doit intervenir. Ce serait mieux pour notre sécurité à nous aussi », remarque-t-il.
En février 2017, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) avait refusé de donner un avis favorable à l’exploitation de la prison, soulignant un certain nombre d’anomalies. Lors de sa visite du 4 mars 2020, il ne relève plus « d’anomalies majeures » mais ne donne pas pour autant son visa à l’exploitation de l’établissement. Il finira par donner un avis favorable le 30 juin – quelques jours après le décès de Monsieur K. Des travaux de rénovation et de maintenance ont-ils été réalisés entre 2017 et juin 2020 ? Une question à laquelle n’a pas encore répondu l’administration pénitentiaire, sollicitée plusieurs fois par l’OIP.
Sous-effectif dangereux
La nuit du 23 juin, un autre facteur pourrait avoir joué sur le temps d’intervention des surveillants : le sous-effectif chronique des personnels de la maison d’arrêt. Lors d’une visite[8] de contrôle du député Éric Coquerel (LFI) le 27 juillet, la directrice le reconnaît : tous les postes ne sont pas pourvus, en partie à cause d’un turn-over important et de plusieurs congés de longue durée. Une problématique qui certes n’est pas spécifique à Villepinte. En 2019[9], le CGLPL constatait qu’il n’était pas rare que les équipes de nuit soient constituées de seulement quatre surveillants. « Cette situation, perçue à juste titre comme dangereuse, place les agents face au dilemme de porter secours et d’assurer leur propre sécurité et celle de l’établissement », notait-il alors. Un surveillant en poste à Villepinte résume : « La nuit, il y a moins de personnes qui peuvent s’équiper pour intervenir en cas de feu. Si tout se passe normalement, on peut s’en sortir. Mais s’il y a un accident de ce genre, on se rend vraiment compte qu’on n’est pas assez. »
Ce n’est pas le premier feu de cellule, ni le premier incendie mortel qui marque l’histoire de cette prison, où le taux de surpopulation est le plus élevé d’Île-de-France[10]. En 2015 déjà, un détenu était mort dans les mêmes circonstances que Monsieur K. et en 2016, six « dégradations volontaires par incendie » avait été relevées par le CGLPL[11]. Cette fois-ci, l’Inspection générale de la justice (IGJ) a ouvert une enquête. Si ses conclusions ne seront probablement pas rendues publiques, elles pourraient néanmoins permettre d’identifier les dysfonctionnements qui ont causé la mort de Monsieur K. et les mesures à prendre en urgence pour garantir la sécurité de tous.
par Sarah Bosquet
Des lacunes en formation déplorées par des surveillants
Les surveillants ayant accepté de témoigner anonymement font aussi part d’un important besoin de formation à la sécurité incendie. « Cela permettrait qu’on ait tous les bons réflexes. Les interventions pourraient être beaucoup plus rapides », argumente l’un d’entre eux. En mars 2020, le SDIS avait remarqué les « connaissances insuffisantes du personnel en charge de la surveillance et de l’exploitation du système de sécurité incendie ». En juillet 2020, l’administration pénitentiaire a elle-même reconnu[12] les « progrès à faire » sur ce volet. « Des formations sont ré-initiées depuis 2019 […] Pour cause de crise sanitaire, ces formations ont été suspendues mais ont été reprogrammées depuis la fin du confinement », assure l’administration dans un document fourni au juge administratif. La directrice en fonction en juillet 2020 affirmait quant à elle que « tous les surveillants [avaient] été formés » aux gestes en vigueur. Un socle de connaissance est en effet délivré aux personnels au cours de leur passage à l’École nationale de l’administration pénitentiaire. Il est insuffisant, estiment les agents interrogés. Car en cas d’incendie, les procédures d’intervention sont propres à chaque établissement : elles varient en fonction des moyens humains, de la configuration des postes de travail, de l’architecture de la prison, etc. Elles sont définies dans un « plan de protection et d’intervention » (PPI) et un « plan opérationnel intérieur » (POI). Des documents rédigés par le chef d’établissement et validés par la direction interrégionale des services pénitentiaires, la préfecture et le SDIS. Reste à savoir si ces plans étaient effectivement à jour et connus des personnels, ce que l’enquête de l’IGJ devrait permettre d’examiner.
[1] 58 695 personnes étaient détenues au 1er août 2020.
[2] Question écrite du 9 septembre 2020, faisant suite à une visite de contrôle parlementaire du 27 juillet 2020.
[3] L’administration pénitentiaire ne reconnaît pas aux personnes détenues le droit de se réunir, de se syndiquer et de s’exprimer collectivement. La signature d’une pétition est passible d’une sanction disciplinaire.
[4] Voir « Incendie à Villepinte : un mort, et beaucoup de questions ».
[5] D’après le mémoire transmis par l’administration pénitentiaire au juge administratif le 10 juillet 2020.
[6] Arrêté du 18 juillet 2006.
[7] Conseil d’État, 17 décembre 2008, section française de l’OIP.
[8] Visite de contrôle parlementaire du 27 juillet 2020.
[9] CGLPL, « La nuit dans les lieux de privation de liberté », 3 juillet 2019.
[10] 153% au 31 août 2020.
[11] Dans son rapport de visite 2017.
[12] Lors de l’audience du 10 juillet 2020 au tribunal administratif de Montreuil.
Mis à jour le 25 septembre.
