États-Unis : à qui profite la prison ?

L’American Civil Liberties Union (ACLU), une des plus importantes organisations de défense des droits humains aux États-Unis, revient, dans un rapport publié en novembre 2011, sur 30 ans d’incarcération de masse et de privatisation de la prison. Ou comment le pays a atteint le taux faramineux de 730 personnes incarcérées pour 100 000 habitants (contre 102 pour la France), prenant sur ce terrain le leadership mondial.

« L’ascension rapide de l’industrie privée de l’incarcération au cours des 30 dernières années est allée main dans la main avec l’augmentation explosive des taux d’incarcération », affirme l’ACLU dans son dernier rapport sur la détention aux États-Unis. Entre 1970 et 2005, le nombre de personnes incarcérées a augmenté de 700 %, pour atteindre, fin 2010, environ 2,3 millions de personnes détenues (1). « L’emprisonnement d’êtres humains à des niveaux jamais atteints est un échec moral – et économique », estime l’organisation, soulignant que « les niveaux actuels d’emprisonnement portent préjudice au pays dans son ensemble » : selon une étude publiée en 2007 (2), de hauts niveaux d’incarcération déstabilisent les communautés visées et aggravent les problèmes sociaux auxquels ils sont censés répondre, le tout au détriment de la sécurité publique. Contrairement à une idée reçue, la part du privé dans ce secteur reste néanmoins modeste : « Environ 6 % des détenus des États sont sous la responsabilité de compagnies privées, de même 16 % des détenus fédéraux. » Il n’en joue pas moins un rôle central dans l’industrialisation de la détention. Pour l’organisation de défense des libertés, les grandes compagnies correctionnelles, brandissant des arguments fallacieux, ont en effet promu des politiques visant à enfermer plus et détourné les États de solutions alternatives, pourtant moins coûteuses et plus efficaces à tout point de vue.

De luxueux séminaires pour convaincre les élus

Le rapport de novembre 2011 « montre que l’incarcération de masse représente une aubaine considérable pour un groupe d’intérêt bien particulier – l’industrie pénitentiaire privée ». Corrections Corporation of America (CCA) – « la plus importante des entreprises pénitentiaires privées aux États-Unis – reconnaît que les lois pénales en vigueur accroissent les profits réalisés par l’entreprise, en gonflant la population carcérale, et qu’à l’inverse, les politiques visant à réduire l’incarcération génèrent un risque financier pour l’entreprise ». L’industrie pénitentiaire use donc de toutes les méthodes possibles afin de maintenir sa place : financement des élus, perméabilité public/privé, maîtrise parfaite de la communication… CCA entretient ainsi des liens étroits avec une association d’élus des différents États, l’American Legislative Exchange Council (ALEC), qui s’est notamment illustrée dans la défense des peines minimales automatiques et autres mesures aggravant la répression pénale. Durant de luxueux séminaires réunissant élus et cadres des grandes entreprises, qui versent de généreuses contreparties à l’organisation, l’ALEC propose à ses quelque 2 000 adhérents des modèles de loi « clé en main », que ceux-ci se chargent ensuite de faire adopter dans leurs juridictions. Au cours des années 1990, l’ALEC a ainsi soutenu et contribué à l’adoption, dans 27 États, de législations conduisant mécaniquement à l’augmentation de la population carcérale (Truth in Sentencing peine prononcée, peine purgée – et Three Strikes prononcé d’une longue peine à la troisième réitération, quel que soit le délit). Et le rapport de souligner que plusieurs cadres supérieurs de CCA faisaient partie de l’ALEC, et notamment d’un groupe de travail à l’origine de plus de 85 propositions de textes visant à durcir la répression pénale et à favoriser la privatisation des lieux de détention.

Les enjeux économiques sont tels que les pressions exercées par le secteur privé de l’enfermement ne connaissent pas de limites. L’ACLU rappelle ainsi la condamnation d’un juge de Pennsylvanie ayant accepté près d’un million de dollars des responsables d’un centre de détention pour mineurs en échange de condamnations – un système que le tribunal a qualifié de Kids for Cash, « des enfants pour de l’argent ». Par ailleurs, le manque d’étanchéité entre secteur public et privé peut créer des conflits d’intérêts et contribuer, selon le rapport, « à renforcer la capacité des entreprises d’obtenir des contrats ». L’ACLU cite l’exemple d’un ancien chef d’établissement privé de la compagnie GEO, devenu secrétaire aux Questions pénitentiaires de l’État du Nouveau-Mexique. Ou de deux anciens directeurs du Bureau of Prisons fédéral, recrutés dans l’encadrement supérieur de CCA. Ce phénomène peut notamment conduire les institutions chargées du contrôle des prisons privées à « alléger leur vigilance », comme l’illustre le cas d’employés de la Commission pour la jeunesse du Texas, supposés contrôler et évaluer le fonctionnement d’une prison pour mineurs gérée par la compagnie GEO : louant dans leur rapport le personnel de GEO, les évaluateurs avaient octroyé à l’établissement un taux de conformité avec les exigences contractuelles de 97,7 %. Lorsqu’il est apparu que ces personnes travaillaient pour GEO juste avant d’être recrutées par le gouvernement du Texas, une commission indépendante a été envoyée sur place. Elle y a trouvé, entre autres, « des cellules immondes, sentant l’urine et les excréments ; un environnement malsain tant pour le personnel que pour les enfants ; un régime de ségrégation raciale dans les dortoirs »…

Falsification des bilans financiers

L’industrie de l’enfermement engage des sommes considérables dans des actions de lobbying et de financement des campagnes électorales, ce qui fait dire à l’ACLU qu’elle « prospère en partie grâce au recours à des stratégies de marketing efficaces, plutôt qu’en proposant des solutions efficaces ». Les effets néfastes de l’incarcération de masse importent peu à cette industrie et les tactiques qu’elle utilise « fragilisent les véritables solutions à la “sur-incarcération” en encourageant des gouvernements en mal de liquidités à se tourner vers la privatisation plutôt que vers de réelles réformes de la justice pénale ». Différentes études remettent également en cause l’assertion selon laquelle le recours à des établissements privés permettrait aux gouvernements de réaliser des économies. Les services d’audit du gouvernement d’Arizona ont ainsi établi qu’un détenu en régime « sécurité moyenne » coûte quotidiennement 55,89 dollars dans une prison privée, contre 48,13 dollars dans un établissement public. Dans le cadre d’un régime « sécurité minimum », les coûts sont de 47,14 dollars dans le privé, contre 46,81 dollars dans le public (3). D’autres rapports mettent en évidence une falsification des bilans financiers. Les services d’audit d’Hawaï, dans un rapport de 2010, ont ainsi dénoncé le département de la Sécurité publique de l’Etat, qui « trompait de façon répétée les politiques et le public en faisant des rapports erronés sur les coûts de l’incarcération ». Le Département a eu recours à une « méthodologie viciée », a « indiqué des coûts artificiels » et a produit « des rapports financiers biaisés » afin de justifier le choix d’envoyer les détenus vers des prisons continentales gérées par CCA plutôt que dans les prisons étatiques sur l’île. « Le danger que pose aujourd’hui l’industrie privée des prisons est que les législateurs, guidés par l’idée hautement discutable que les prisons privées leur permettront de réaliser des économies, se tourneront vers la privatisation pour des raisons financières, plutôt que de réduire les dépenses pénitentiaires en réduisant le nombre de personnes incarcérées ». Ainsi de l’Arizona, qui a « annoncé un projet de contrat pour 5 000 places de prisons supplémentaires ». Les sommes engagées pour l’incarcération d’un nombre croissant d’Américains plombent les budgets gouvernementaux d’une dette croissante et exacerbe la crise fiscale que traversent différents États. Certains ont trouvé, dans les entreprises de l’industrie pénitentiaire, un allié précieux pour surmonter ces difficultés : dans un communiqué de presse du 1er septembre 2011 (4), le Département des prisons de l’Ohio annonçait la vente à la CCA de sa plus grande prison, pour 72,7 millions de dollars. Selon le Hufftington Post (5), la CCA aurait contacté 48 États, début 2012, pour des opérations similaires, moyennant un contrat de gestion sur 20 ans… et la garantie que les prisons concernées resteront pleines à 90 % au moins pendant toute la durée du contrat.

D’autres États ont toutefois engagé une réflexion de toute autre nature. « La pression énorme que le coût des prisons fait peser sur les budgets des États, lit-on dans un éditorial du New York Times du 14 juin 2012, a conduit […] des démocrates et des républicains de différents États à réclamer une réforme des politiques pénales […]. Pour la première fois de son histoire, le Texas a fermé une prison l’an dernier, après avoir réduit sa population carcérale en imposant des traitements aux toxicomanes n’ayant pas commis de violences, plutôt que de les emprisonner. La Caroline du Sud et le Mississippi ont assoupli les conditions d’éligibilité à la libération conditionnelle. La Caroline du Sud, l’Alabama, l’Arkansas et d’autres États ont augmenté le plafond des montants déclenchant une inculpation pour atteinte aux biens. » En 2010, la Californie avait libéré 6 500 détenus pour alléger son budget… avant d’en libérer 40 000 autres l’année suivante, suite à une décision de la Cour suprême estimant que les conditions de surpopulation dans les prisons de cet État exposaient les détenus « à de graves violations de la Constitution ». La crise pourrait-elle mettre un terme à l’expansion sans limite de l’industrie de la punition ?

Barbara Liaras

(1) http://www.prisonstudies.org/info/worldbrief/

(2) Todd R. Clear, Imprisoning Communities : How Mass Incarceration Makes Disadvantaged Neighborhoods Worse, Oxford University Press, 2007.

(3) State of Arizona, Office of the Auditor General, Report n° 10-08, Department of Corrections-Prison Population Growth, 2010.

(4) http://drc.ohio.gov/Public/press/press414.htm

(5) Private Prison Corporation Offers Cash In Exchange For State Prisons, 14 février 2012.


Privatisation « totale » à l’américaine

Deux grandes entreprises dominent le marché des prisons privées aux États-Unis, Corrections Corporation of America (CCA) et GEO Group. Moyennant un prix quotidien par détenu, elles proposent aux États et au gouvernement fédéral de gérer entièrement les prisons sans intervention publique, depuis la conception et la construction des établissements jusqu’à leur gestion quotidienne, y compris les missions de greffe, surveillance et direction. Il s’agit donc d’une privatisation complète, à la différence de la situation française, où ces missions « régaliennes » restent du ressort de l’État.