C’est au tour des détenus du CP de Tahiti de faire condamner l’État pour non-respect de la « dignité inhérente à la personne humaine ».
Le 11 juin 2013, le juge des référés du tribunal administratif a condamné l’État à verser une allocation de près de 7 000 euros à Taaki T., incarcéré dans cet établissement depuis 5 ans et 9 mois. Le tribunal relève en particulier les « odeurs nauséabondes », les cellules « sous-dimensionnées », ainsi que les toilettes « partiellement séparées du reste de la pièce » et « situées à proximité immédiate du lieu de prise de repas ». Autant de fautes « de nature à engager la responsabilité de l’État » qui ont «nécessairement entraîné un préjudice ouvrant droit à réparation ». Depuis le début de l’année, trois premiers requérants du CP de Faa’a-Nuutania avaient déjà obtenu des indemnisations équivalentes, proportionnelles au temps passé dans la prison. Plusieurs autres dossiers sont en cours d’instruction ou devraient être prochainement déposés, en dépit des tentatives du chef d’établissement de bloquer les procédures. En octobre 2012, le directeur avait en e et retenu durant 77 jours les courriers adressés aux détenus par l’association Tamarii Nuutania, qui les épaule dans leurs démarches judiciaires. Avant d’être contraint de remettre les plis à leurs destinataires, à la suite d’une levée de boucliers des avocats et associations de défense des détenus. Au 1er mai 2013, les quartiers maison d’arrêt et centre de détention de Faa’a-Nuutania connaissaient respectivement des taux d’occupation de 316,7 % et 211,7 %.
OIP, coordination régionale outre-mer
