Femmes trans en prison, ostracisées et discriminées

Il n’existe aucune donnée publique comptabilisant le nombre de personnes transgenres incarcérées dans les prisons françaises. « Les pouvoirs publics sont donc dépourvus de données objectives leur permettant d’apprécier efficacement les mesures à mettre en place pour les protéger », pointe le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL)(1). Une enquête non publiée menée par la Direction de l’administration pénitentiaire (Dap) en 2019 sur « la perception des établissements pénitentiaires de la transidentité et des personnes transgenres » relevait qu’il y aurait entre vingt-cinq et trente personnes transgenres en détention en France(2). Mais, basées sur l’appréciation des chefs d’établissements, ces données sont « à prendre avec beaucoup de réserves », explique Thomas Bauer, chargé des questions de prise en charge de la transidentité en prison à la Dap. Si certaines personnes trans peuvent avoir changé de sexe à l’état civil et au niveau anatomique (auquel cas identité de genre, état civil et sexe anatomique « concordent »), ce n’est pas toujours le cas. Il arrive que les personnes aient modifié leur état civil sans avoir, par choix ou non, subi d’opération de réassignation sexuelle : en France, la loi du 18 novembre 2016 a en effet instauré que le changement d’état civil ne peut plus être conditionné par une transformation chirurgicale ou par traitements hormonaux. Il arrive aussi qu’une personne affiche un genre féminin, sans avoir ni subi d’opération ni changé d’état civil, ces démarches étant souvent longues et compliquées (lire page 30). Enfin, les personnes peuvent avoir subi une opération sans avoir (encore) changé d’état civil.

Le casse-tête des affectations

Il existe, à la maison d’arrêt des hommes (MAH) de Fleury-Mérogis, un quartier spécifique exclusivement réservé aux personnes transgenres. « Compte tenu de son caractère unique, des personnes de tout le territoire peuvent y être affectées », précise le CGLPL, qui y a dénombré vingt-deux personnes transgenres (vingt-et-une femmes et un homme) incarcérées entre octobre 2018 et février 2021. Les personnes condamnées à des courtes peines de prison y restent souvent pour purger leur peine mais celles condamnées plus lourdement sont affectées en centre de détention ou en maison centrale. D’autres sont directement incarcérées dans un autre établissement. Or, face à la diversité des situations, où genre et sexe ne sont pas forcément concordants, l’affectation peut vite devenir un casse-tête, dans une institution où l’organisation tout entière repose sur le principe de stricte séparation des sexes. Certes, un certain nombre de textes internationaux(3) définissent les obligations des États concernant la privation de liberté des personnes transgenres. Et la CEDH a jugé en 2003 que le respect de l’identité de genre, même lorsqu’elle est différente du genre officiellement assigné, est une composante du respect de la dignité humaine. Cependant, la France est à la traîne. Légalement, c’est encore l’état civil qui décide de l’affectation, ce qui pose problème pour les femmes trans qui n’en ont pas encore changé. Mais en pratique, cette règle n’est même pas respectée : sur le terrain, c’est souvent la fouille à nu réalisée à l’entrée en détention qui va déterminer l’affectation en fonction du sexe anatomique constaté par le personnel de surveillance. Une femme transgenre d’état civil féminin, mais non opérée, se retrouvera ainsi généralement placée en isolement ou en quartier spécifique à la maison d’arrêt des hommes. Les réticences à respecter le genre à l’état civil sont souvent basées sur des considérations de risques d’agression sexuelle, « les personnes transgenres étant alternativement décrites comme potentielles agresseuses ou victimes » et, plus largement, par des risques de violence : « Les directions craignent que les femmes transgenres, d’une taille et d’une voix présentées comme parfois imposantes, s’en prennent au personnel ou aux autres femmes détenues. » « Des risques de grossesse sont ensuite avancés », complète le CGLPL. « Finalement, seules les personnes transgenres qui ont bénéficié d’un changement d’état civil et d’une opération de réassignation génitale sont assurées d’être affectées dans un secteur conforme à leur genre », conclut-il. Le Contrôle révèle une autre situation particulière : « Bien que n’étant pas officiellement désigné comme spécialisé dans la prise en charge des personnes transgenres, le centre pénitentiaire de Caen semble être identifié comme tel par les décideurs pénitentiaires. » Lors de sa visite dans l’établissement, une des femmes transgenres présentes, non opérée, avait obtenu en 2020 son état civil féminin. Son transfert au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes avait été envisagé, mais n’avait pas été réalisé face au risque « que la direction rennaise décide de son placement à l’isolement en raison de ses organes génitaux et de l’impossibilité médicale à obtenir une réassignation sexuelle ».

Vivre « en plein jour », mais à l’isolement…

Quand elles ne sont pas incarcérées à Fleury ou à Caen, les femmes transgenres sont systématiquement éloignées de la détention ordinaire et placées au quartier d’isolement (QI), au quartier réservé aux personnes vulnérables ou encore dans des secteurs particuliers ou spécifiques, comme les nurseries, « lorsqu’ils sont vides d’autres occupants ou peu utilisés », note le CGLPL. Luna, femme transgenre transférée dans un centre pénitentiaire du nord de la France, explique ainsi qu’elle a « eu de la chance – si on peut dire : lorsque je suis arrivée, on m’a proposé l’UDV [unité pour détenus violents]. J’ai accepté car ça se rapprochait d’une détention normale ». Au total, la grande majorité des femmes transgenres sont ainsi isolées du reste de la détention. Une mesure de « protection spécifique » qui les prive généralement de l’accès aux locaux et cours de promenade collectifs, des activités et des contacts existant en détention ordinaire. Au quartier trans de Fleury-Mérogis, des activités variées sont proposées aux détenues, ainsi que des rencontres avec les associations de soutien aux personnes transgenres. Mais dans les salles d’activités, des caches amovibles en carton sont installés pour que les personnes détenues cisgenres qui se déplacent dans l’aile ne puissent pas les voir par les fenestrons, note le CGLPL. Le quartier compte aussi une salle de musculation, une salle informatique et une bibliothèque, mais qui ne peuvent accueillir que quelques personnes, sur des créneaux parfois restreints. Hormis l’auxi-bibliothèque, aucune présence de détenus cisgenres n’est autorisée. Incarcérées parmi les hommes, les femmes transgenres n’ont pas non plus accès au travail en atelier proposé dans l’établissement. Les promenades, autorisées deux fois deux heures par jour, par groupes de six, représentent le seul accès à l’extérieur. Mais elles s’effectuent dans deux minuscules cours de promenade (22 et 32 m2), entièrement murées, caillebotis et concertinas en guise de ciel, avec seulement une fenêtre grillagée offrant une vue sur le gigantesque terrain de sport de la MAH – qui reste inaccessible. À l’issue de sa visite, le CGLPL déplorait que « certaines personnes transgenres semblent avoir développé des idées suicidaires en raison de la ségrégation qu’elles subissent du fait de leur affectation au quartier spécifique ». Au-delà de Fleury-Mérogis, dans la plupart des quartiers d’isolement ou quartiers spéciaux où elles sont placées, les femmes transgenres se plaignent du manque d’activités ou de travail et du sentiment d’ennui et de solitude qui en découle. « La bibliothèque pour le quartier spécifique, ça m’a fait rire, il y a quatre livres qui se battent en duel. Il n’y a pas de salle de sport, alors qu’au QI, qui est collé à nous, il y en a une », déplore ainsi Luna.

… ou vivre cachée

Certaines femmes choisissent dès lors de cacher leur transidentité pour ne pas subir cet isolement. Le CGLPL mentionne par exemple une femme transgenre qui venait de débuter un traitement hormonal et a décidé de l’interrompre afin d’éviter d’être placée à l’isolement, et de « se fondre dans la masse » parmi les détenus de la MAH. Ou encore une autre qui avait déjà changé de prénom, mais a renoncé à son changement de sexe à l’état civil, craignant qu’avoir un état civil féminin et des organes génitaux masculins ne conduise à son placement à l’isolement dans un établissement pour femmes, ce qui l’empêcherait de travailler – donc d’indemniser les parties civiles – et l’éloignerait du domicile de ses proches. Cependant, même lorsqu’elles sont en détention ordinaire, les femmes transgenres vont fréquemment choisir de s’isoler, afin de cacher leur transidentité et ne pas subir les discriminations, brimades, voire violences liées à leur identité. Jessica, détenue dans le centre de la France, a vu ses activités suspendues après son coming-out transgenre « parce que c’était compliqué avec les autres détenus, beaucoup de moqueries, de railleries et d’insultes. Je ne vais plus au sport, je ne sors plus en promenade. J’ai arrêté mon travail d’auxi car un détenu refusait de prendre le repas si c’était moi qui servais. Je reste maintenant 24 heures sur 24 en cellule ». « Être visible, c’est s’exposer aux risques et sollicitations d’ordre sexuel », s’inquiète le CGLPL(4). À Caen, une femme transgenre ayant changé de prénom à l’état civil se plaint d’avoir été, dès son arrivée, « particulièrement sollicitée car son prénom féminin figurait sur l’étiquette apposée sur la porte de sa cellule. Par mesure de sécurité, elle a décidé de limiter ses mouvements au strict minimum : elle allait travailler chaque matin mais avait renoncé à se rendre à la promenade ou à la douche, se lavant donc à l’eau froide au lavabo dans sa minuscule cellule ». Une autre a fait état aux contrôleurs de deux viols en détention.

Des soins entravés

Alors même que les personnes transgenres emprisonnées ont souvent eu des parcours de vie qui les surexposent aux maladies sexuellement transmissibles, nécessitant une prise en charge renforcée, « l’organisation binaire des affectations et le recours fréquent à l’isolement des personnes transgenres entravent leur accès effectif aux soins », constate le CGLPL dans son avis du 25 mai 2021. Le suivi psychothérapeutique est lui aussi limité, en raison de difficultés d’accès à l’unité de sanitaire, de l’absence de locaux de consultation dans les quartiers d’isolement et de l’impossibilité d’être affectée en SMPR, où il n’est pas possible « d’organiser une gestion isolée ». Le Contrôle pointe également l’accès réduit, voire inexistant, à un gynécologue des femmes transgenres ayant subi une vaginoplastie. De manière générale, le CGLPL émet des doutes sur la « connaissance et le positionnement [des soignants] quant aux besoins de leurs patients transgenres ». Ainsi, les médecins rencontrés semblaient ignorer que certaines de leurs patientes, « faute de considération pour leur identité de genre par le corps médical à l’extérieur », avaient renoncé aux soins au profit de l’automédication, y compris hormonale. Il faut dire qu’aucune directive n’émane du ministère de la Santé autre que la fiche consacrée aux personnes transgenres du guide méthodologique(5), qui ne délivre aucune consigne d’ordre médical sur les soins susceptibles de leur être dispensés si ce n’est de « les accompagner et les orienter vers des professionnels extérieurs ».

Mégenrage à tous les étages

« Au début, certains surveillants me genraient au féminin, témoigne une femme transgenre. Mais d’autres se sont plaints à la direction qui a interdit à tout le monde de me genrer au féminin. “On se réfère à votre état civil” me diton. » Quel que soit l’endroit où elles sont détenues, les personnes transgenres sont le plus souvent victimes de mégenrage. Cela commence avec les personnels pénitentiaires auxquels elles sont confrontées dès leur arrivée en prison. Lors de sa visite au centre pénitentiaire de Caen, le CGLPL relevait que la majorité des personnels, non formés à la question de la transidentité, utilisent à l’écrit ou à l’oral la civilité correspondant à l’état civil. Certains agents refusent d’acheminer le courrier mentionnant « Madame » et le prénom féminin d’usage, « au motif qu’il n’y a pas de raison d’appeler Madame une personne affectée en établissement pour hommes ». Les soignants ne sont pas en reste. À Caen, tous ceux interrogés par les contrôleurs mégenraient leurs patients. Le constat est le même dans d’autres prisons : « Le psychologue persiste à m’appeler Monsieur au cours de chaque entretien », confie Luna. Chez les autres acteurs du monde pénitentiaire, il en est souvent de même. « Honnêtement, personne ne nous respecte, se désole Abby, détenue en maison centrale. Quand je suis passée en commission d’application des peines, je devais être prochainement libérée, la juge de l’application des peines m’a donné du “Monsieur” et m’a appelée par mon prénom masculin. Je lui ai fait remarquer que c’était un manque de respect pour moi mais elle m’a répondu qu’il était hors de question de m’appeler autrement. » Finalement, seules les personnes s’étant documentées sur la transidentité ou ayant suivi des modules de formation genrent correctement les trans. « La formation est nécessaire, car même avec la meilleure volonté du monde, ils ne savent pas comment faire », commente Thomas Bauer. Mais comme le reconnaît le ministre de la Justice dans sa réponse à l’avis du CGLPL le 27 juillet 2021, « s’agissant de la formation, il n’existe pas pour le moment de module spécifique sur la prise en charge des personnes transgenres. Seule existe une sensibilisation via une formation à la lutte contre les violences sexistes sexuelles et les discriminations ». Les relations avec les autres détenus sont également difficiles. « Cordiales au départ, les relations se sont dégradées depuis que j’ai annoncé ma transidentité, témoigne Jessica. J’entends des propos transphobes. Il n’y a plus qu’un vieux monsieur qui m’accepte et me genre au féminin.

Un accès difficile aux produits et habits féminins

Les personnes trans rencontrent encore des problèmes pour se procurer et porter des vêtements et produits de leur genre. « Le droit de cantiner des produits de son genre d’identification ne pose pas de difficulté, à condition que les objets/produits restent en cellule », affirme le ministre de la justice en réponse au CGLPL. Au quartier spécifique de Fleury-Mérogis, si aucune produit cosmétique ne figure sur les bons de cantine, il est néanmoins possible d’en commander en cantines extérieures ou d’en obtenir de l’association Prévention action santé travail pour les transgenres (PASTT). Mais c’est loin d’être le cas partout. Une détenue qui voulait se procurer des vêtements féminins raconte s’être vu opposer que « le port de vêtements féminins sur une détention hommes pourrait troubler le calme de l’établissement et rien ne permet de s’assurer que ces vêtements achetés et donc autorisés ne seraient portés qu’en cellule hors du regard des autres personnes détenues ». Une décision qui peut même s’accompagner de sanctions. Jessica se souvient : « Quand je suis arrivée ici, j’ai demandé des vêtements féminins à une visiteuse de prison et elle m’a envoyé un colis. Le colis a été saisi et on lui a retiré son permis de visite. » La détenue ne s’est cependant pas arrêtée à ce refus : « Au départ l’administration ne voulait rien entendre. Des courriers ont été faits, j’ai pu obtenir le droit de recevoir des habits puis du maquillage. » Mais toujours avec l’interdiction de les porter en dehors de sa cellule. « Maintenant, quand je sors de ma cellule, j’enlève mes boucles d’oreille, ma robe, mes talons, mon soutien-gorge. Je mets un pull neutre et un pantalon. C’est l’invisibilisation de la personne trans. Et la directrice a dit que, ne pouvant contrôler s’il n’y a pas d’autres détenus en coursive lors de la distribution du repas, je dois manger en cellule sans vêtements féminins. C’est comme si vous passiez votre permis de conduire et qu’on vous disait “ok, mais vous n’avez le droit de conduire que dans votre cour”. » « Actuellement, les personnes transgenres privées de liberté subissent de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux dont le cumul est susceptible de constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l’homme », résume le CGLPL. Bien que tardivement, la Dap s’est récemment emparée de cette problématique. Un poste spécifique a été créé et est « désormais susceptible d’être sollicité par les directions locales sur des situations individuelles », explique-t-on à l’administration centrale. Où l’on précise par ailleurs qu’un « Référentiel pour lutter contre les discriminations et encadrer les pratiques professionnelles concernant les personnes transgenres » à destination des chefs d’établissement est en cours de validation. Mais les directives données au personnel, si elles peuvent contribuer à limiter les comportements transphobes, ne résoudront pas le problème de fond : l’isolement systématique auquel sont soumises les personnes transgenres. Un problème qui serait limité si des consignes claires étaient données et que les femmes transgenres cessaient d’être incarcérées dans des quartiers et établissements pour hommes.

par François Bès

Fouilles à nu : une humiliation redoublée

« Après la promenade, ils ont fait rentrer toutes les femmes et lui ont dit d’attendre, raconte Luna à propos d’une codétenue transgenre incarcérée au quartier femmes. Ils l’ont amenée dans une pièce où il y avait une cabine téléphonique, et lui ont dit “déshabille-toi, on va voir si tu as un sexe d’homme ou un sexe de femme”. Elle était en larmes quand elle me l’a raconté. » Humiliantes pour toutes les personnes détenues, les fouilles à nu le sont doublement pour les personnes transgenres. Le CGLPL souligne que « dans la très grande majorité des cas, la fouille est exécutée par un agent du même sexe anatomique que celui de la personne fouillée, indépendamment du sexe inscrit à l’état-civil ou de son identité de genre ». Cela conduit, pour les femmes transgenres n’ayant pas effectué de transformation du sexe, à être fouillées par des agents de sexe masculin, même lorsqu’elles ont déjà des seins très développés. Le centre pénitentiaire de Caen, qui accueille des femmes transgenres, avait mis en place un principe de fouille intégrale en deux parties : « Fouille du haut du corps par une femme, fouille du bas par un surveillant. » Mais cette pratique a été abrogée par la Direction de l’administration pénitentiaire (Dap) pour « inefficacité au regard des impératifs de sécurité », le temps entre la fouille du haut du corps et celle du bas pouvant permettre à la personne fouillée de faire glisser un objet dissimulé d’une partie du corps vers l’autre. Désormais, elles sont obligées de se dénuder entièrement devant un agent masculin. En 2016, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants estimait que « les fouilles corporelles intégrales et l’humiliation qui en découle peuvent constituer une forme de torture ou de mauvais traitement, en particulier pour les détenus transgenres » et recommandait de « garantir à tous les détenus transgenres la possibilité de choisir d’être fouillés par du personnel masculin ou féminin »*.
* Rapport du rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/HRC/31/57, 5 janvier 2016.

Hommes transgenres : entre tolérance et invisibilisation

Une personne trans sur les vingt-deux incarcérées au quartier spécial de Fleury-Mérogis entre octobre 2018 et février 2021 était un homme, note le CGLPL. Nettement moins nombreux – ou moins repérés –, les hommes transgenres sont généralement « perçus comme des femmes lesbiennes par les personnels » et incarcérés chez les femmes, explique Thomas Bauer. « Certains hommes trans s’adaptent à la détention femmes. Les petites choses du quotidien sont facilitées : vêtements, accès à certains produits. Les restrictions apportées par les établissements en matière d’objets ou de vêtements sont moindres, c’est plus invisible. Les choses ont quelque peu changé avec l’augmentation des femmes religieuses en maison d’arrêt pour femmes, cela génère des frictions. Les questions plus complexes apparaissent avec l’hormonothérapie ».

(1) CGLPL, Avis du 25 mai 2021 relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté.
(2) Réponse du ministre de la justice à l’avis du CGLPL, 7 juillet 2021.
(3) Principes de Jogjakarta – principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (Genève, 2007) ; Règles Nelson Mandela (ONUDC, 1955) ; CEDH – Van Kück V. Germany (19 septembre 2003) ; « Promouvoir la protection efficace des personnes LGBTI privées de liberté »(Association pour la prévention de la torture, 2019).
(4) CGLPL, La prise en charge des personnes transgenres, rapport de vérification sur place, Centre pénitentiaire de Caen (du 16 au 17 février 2021).
(5) Instruction ministérielle du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.