Dès le début des années 1980, le Canada a développé dans ses prisons fédérales un régime de détention en petites unités, avec libre circulation et possibilité pour les détenus de se rencontrer à tout moment, ainsi qu’un droit d’association et un système de représentants des détenus, ou encore des groupes de parole animés par d’anciens détenus pour préparer la sortie. Une approche favorisant la parole et la prise en compte des besoins. Mais comme Marion Vacheret le rappelle « cela reste la prison », avec son lot d’infantilisation et de souffrance, dans un pays où le taux d’incarcération de 117 détenus pour 100 000 habitants (1) est plus élevé qu’en France.
Marion Vacheret, professeure titulaire à l’école de criminologie de l’université de Montréal et chercheure au Centre de recherche en droit public. Elle est membre du conseil d’administration de l’OIP.
La loi canadienne, entrée en vigueur en 1992, reconnaît aux détenus « la possibilité de s’associer ou de participer à des réunions pacifiques ». Quelles sont les modalités d’exercice de ces droits ?1
Le Canada a fait dès les années 1980 le choix d’un régime carcéral en unités d’une centaine de détenus, où les portes des cellules restent ouvertes de 7 heures à 23 heures. La circulation à l’intérieur est plus ou moins contrôlée, mais elle est toujours permise – à l’exception d’une seule prison. Dans chaque unité, on trouve en libre accès des douches, une buanderie et une salle commune équipée d’un téléviseur, d’un coin cuisine, d’un réfrigérateur. Dans la journée, les détenus peuvent circuler librement dans les unités et se rendre aux différentes activités encadrées (ateliers, école, programmes). Le soir, de 18 heures à 21 heures, ils participent à des activités libres. Cette organisation permet aux détenus, quelle que soit la longueur de leur sentence, de se rencontrer quasiment à tout moment.
Le bureau des gardiens est lui aussi implanté au cœur de l’unité, si bien que les agents sont en contact étroit avec les détenus. Dans l’éventualité d’un conflit, ils sont présents dès le début. Un agent constatant une infraction disciplinaire doit obligatoirement commencer par discuter, chercher à comprendre et envisager une solution. Ce fonctionnement impose davantage de discussions dans les relations entre détenus et personnels. Il était déjà inscrit dans les habitudes avant d’être repris dans la loi de 1992.
Le système des « pairs-aidants » constitue également l’un des meilleurs moyens de régler les difficultés et d’apporter du changement. en matière de prévention du suicide, un système de formation de certains détenus, identifiés comme ayant des ressources pour venir en aide aux autres, a été instauré. Des groupes de soutien pour les condamnés à de longues peines ont été créés ; d’anciens détenus réinsérés viennent rencontrer ceux qui sont proches de la sortie, pour les accompagner et préparer leur réinsertion sociale. Ces dispositifs apportent une reconnaissance de la parole et de l’expérience de ceux qui ont vécu la même chose, et sont en mesure d’en faire bénéficier les autres.
Un agent constatant une infraction disciplinaire doit obligatoirement commencer par discuter, chercher à comprendre et envisager une solution.
Un autre article de la loi stipule que « le service [correctionnel] doit permettre aux détenus de participer à ses décisions concernant tout ou partie de la population carcérale, sauf pour les questions de sécurité ». Pouvez- vous décrire l’organisation de ces comités de détenus ?
Les modalités peuvent varier selon les établissements, mais les règles générales prévoient l’élection d’un comité par prison (pour 200 à 500 détenus). Les élections se tiennent annuellement, à bulletin secret. La direction a un droit de regard, elle doit valider le vote et peut refuser certains détenus qui lui sont trop hostiles, même s’ils ont été élus. En pratique, elle s’arrange pour éviter les candidatures qui ne lui conviennent pas, plutôt que d’avoir à invalider une élection. A côté des trois représentants de la population carcérale générale, il y a des représentants de certains sous-groupes : celui des longues peines (plus de dix ans), celui des autochtones (2), et ceux des minorités culturelles ou linguistiques. Il y a une volonté de prendre en compte les différentes cultures : la loi permet à certains sous-groupes de se rencontrer et d’organiser des activités spécifiques.
Les représentants des détenus travaillent quotidiennement avec la population carcérale et font le lien avec la direction. Ils perçoivent une rémunération pour leur fonction, reconnue comme un véritable travail. Les élus se rendent chaque matin au local du comité, ils sont tenus de respecter des horaires. Ils reçoivent l’assistance d’un membre du personnel qui est là pour les aider à organiser leurs activités, mais pas pour en décider. Il s’agit souvent de l’employé aux activités culturelles, qui assure notamment les démarches vers l’extérieur.
Ils disposent d’une liberté de circulation accrue, leur facilitant l’accès aux personnels de direction et aux secteurs d’activités socioculturelles. Ils sont tout le temps sollicités par les détenus et tout le monde les connaît. Certains directeurs développent des échanges très informels avec eux, ils passent au local du comité pour prendre des nouvelles. Des réunions périodiques plus formalisées, auxquelles participe systématiquement un représentant de la direction, doivent également être convoquées.
La notion de participation aux décisions va bien au-delà de la notion de consultation, vous parlez même d’une « véritable délégation de pouvoir »…
Il faut nuancer en fonction des établissements, mais aussi des époques. Les comités datent des années 1960. Ils ont existé de manière informelle avant de faire l’objet d’une « politique interne » en 1971, puis d’être reconnus par la loi en 1992. Au départ, les comités devaient contrer une situation malsaine, car des caïds étaient « mandatés » par la direction pour régler certaines situations. Ces caïds sont devenus les premiers représentants des comités de détenus dans les années 1970, ils ont d’ailleurs obtenu de nombreuses avancées alors que les prisons, comme la société toute entière, étaient agitées par de nombreuses contestations. En 1977, une enquête importante a largement cité les comités de détenus de l’époque, qui jouissaient d’une vraie reconnaissance et assuraient un rôle important. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’un outil de gestion : les détenus peuvent s’exprimer, circuler librement, mais les comités permettent surtout de maintenir le calme en détention. Les directeurs reconnaissent négocier surtout sur « de petites choses ». on ne peut donc plus parler de véritable « délégation de pouvoir ».
Quels sont aujourd’hui les apports et les limites des comités de détenus ?
Les représentants accueillent et tentent de résoudre toutes sortes de questions de gestion quotidienne. Ils se trouvent directement en charge du règlement pacifique et informel de certains différends pouvant survenir parmi les condamnés. Un comité qui fonctionne bien joue un vrai rôle de pacification et de médiation. Il peut, par exemple, intervenir pour un détenu qui a des problèmes relationnels et demande l’isolement.
Aux comités revient également l’organisation des activités récréatives – concerts, barbecues –, l’acquisition du matériel télévisuel, le financement des abonnements télévisuels, ils mettent en œuvre des programmes artistiques, créent des clubs sociaux. Ils jouent aussi un rôle fondamental dans l’organisation d’activités collectives entre les condamnés et leurs familles. C’est notamment par leur entremise que sont organisées des journées communautaires, au cours desquelles les familles de détenus sont conviées à passer une journée dans l’établissement pour participer à des activités et à des jeux collectifs. Enfin, si l’aménagement des visites familiales privées n’est pas de leur ressort, ils sont en charge de la propreté et de l’entretien des locaux dans lesquels se déroulent ces rencontres. La cantine tombe également sous leur responsabilité : évaluation des besoins, élaboration de la liste des produits (validée par la direction), organisation des commandes et gestion des stocks.
Les comités ouvrent un espace de dialogue, ils font connaître les problèmes du quotidien à la direction, qui ne peut dès lors plus jouer la carte de l’ignorance. Chacun est ainsi impliqué dans la décision. Mais c’est aussi un moyen de faire accepter des mesures impopulaires, comme la loi anti-tabac. De même, lorsque des restrictions budgétaires ont imposé des suppressions de postes de surveillants, certaines directions ont dû limiter les horaires de visites. Elles ont réuni les comités, les ont informés de la situation et des aménagements envisagés pour réaliser les économies nécessaires et les ont consultés sur les tours de parloir qu’il serait le moins gênant de supprimer. Après enquête, les représentants ont proposé que le créneau du mercredi soir, peu utilisé, soit supprimé.
C’est là même que se manifestent les limites de ce système, devenu un mode de gestion profitant avant tout aux directeurs d’établissement. Ils gardent ainsi la situation sous contrôle, mais un contrôle intelligent. Les dangers sont écartés, les gardiens ne sont pas menacés, mais les détenus restent tout de même infantilisés, au sens où l’on continue à faire d’eux ce que l’on veut, quoique de façon plus subtile. Les conditions d’incarcération au Canada sont bien meilleures qu’en France, toutefois il ne faut pas perdre de vue qu’on y vit aussi beaucoup de sou rance et de désespoir, car cela reste la prison !
Les représentants des détenus travaillent quotidiennement avec la population carcérale et font le lien avec la direction. Ils perçoivent une rémunération pour leur fonction, reconnue comme un véritable travail.
Les détenus qui assument le rôle de représentants ne sont-ils pas considérés par les autres comme des alliés de l’administration ?
C’est toute la subtilité de leur position: il faut à la fois que l’administration les accepte et que les autres détenus se reconnaissent en eux. si quelqu’un est perçu comme une « balance », il ne sera jamais élu. Ce sont généralement des détenus bien positionnés, qui ont un certain charisme, des anciens caïds qui se sont un peu calmés, des leaders qui ont réussi à se faire bien voir par la direction. Mais ce n’est pas une place facile et certains établissements ont du mal à trouver des candidats.
Pouvez-vous décrire le contexte dans lequel ces droits ont été reconnus, puisqu’ils ont d’abord émergé dans la pratique avant d’être formellement entérinés par la loi ?
Une conjonction de facteurs a permis une profonde mutation du système pénitentiaire canadien dans les années 1960. Le pays comptait alors huit institutions carcérales, accueillant en moyenne 1 000 à 1 500 détenus, de véritables forteresses. Les émeutes et les mouvements de contestation qui agitaient le pays – y compris ses prisons – ont alors porté une réflexion, relayée par des administrateurs éclairés, des hauts-fonctionnaires qui ont cru aux possibilités de changement, commandé des enquêtes, impliqué la société civile. de nouveaux établissements ont alors été construits, organisés en « unités résidentielles » permettant des échanges constants entre les détenus et un personnel de surveillance impliqué dans le travail de préparation à la sortie et dans la mise en pratique des programmes de formation. Leur fonctionnement était, et demeure, fondé sur une implication collective dans la vie dans l’unité. Il s’agissait de réduire l’hostilité des détenus à l’égard du personnel grâce à une meilleure communication, de créer une meilleure atmosphère qui permette le maintien de l’ordre malgré une augmentation de la population pénale et de favoriser l’acquisition de comportements sociaux positifs, notamment par une prise de responsabilité et la vie de groupe. en 1972, le système comptait déjà quarante établissements, de 100 à 300 places environ – 500 pour le plus grand d’entre eux. Des expérimentations très variées et audacieuses ont été lancées, les premiers professionnels de la probation étaient alors déjà intégrés, porteurs d’une autre philosophie, d’un autre regard.
Comment l’octroi du droit d’association et de consultation des personnes détenues a-t-il été accueilli par le personnel pénitentiaire canadien ?
Les personnels l’ont très mal vécu, mais ils n’ont pas eu le choix. du jour au lendemain, ils ont dû travailler au sein des unités – au début, ils n’avaient même pas d’uniformes. Certains ont quitté les services correctionnels. Aujourd’hui encore, la capacité des détenus à négocier avec l’administration peut générer des frustrations chez les surveillants, parfois informés de certaines décisions après les représentants des détenus. Par exemple, des surveillants peuvent signaler que beaucoup d’alcool ou de drogue sont entrés en détention à l’occasion d’un concert organisé dans la cour et demander que de tels événements soient supprimés. De son côté, le comité va argumenter pour le maintien des concerts et la direction peut très bien trancher en sa faveur, ce qui peut générer de la frustration côté surveillants.
Selon vous, quelles sont les conditions à réunir pour instaurer la consultation des personnes détenues et leur participation à la prise de décision ?
Les éléments essentiels me paraissent être ceux qui étaient réunis au Canada : des administrateurs éclairés, une philosophie de réinsertion sociale, la mise en œuvre de changements architecturaux, une véritable trame d’échanges, une réelle communication entre tous les protagonistes.
Propos recueillis par Barbara Liaras
(1) World Prison Brief, http://www.prisonstudies.org/info/worldbrief/
(2) Les autochtones sont les premiers peuples d’Amérique du nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuits.
