Le contrôle judiciaire socio-éducatif

Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une alternative à la détention provisoire.

Qu’est-ce que le contrôle judiciaire socio-éducatif ?

Le contrôle judiciaire a été créé pour éviter ou réduire le placement en détention provisoire. Il permet de lutter contre les effets désocialisants de la détention avant jugement et limite le risque de récidive. Il permet enfin de garantir la représentation de la personne devant la Justice.

Par rapport au contrôle judiciaire simple, le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) a pour objectif supplémentaire l’insertion ou la réinsertion socio-professionnelle de la personne via un accompagnement spécifique. Cet accompagnement est confié indistinctement à des professionnels du secteur associatif habilité (SAH) ou du service public (SPIP), tous formés et bénéficiant d’un encadrement. Il permet une réflexion autour des faits reprochés et des éventuelles conséquences sur les victimes.

Enfin, l’accompagnement proposé s’inscrit pleinement dans le respect du cadre coercitif (obligations) fixé par le magistrat. En cas de non-respect de ces obligations, le contrôle judiciaire socio-éducatif peut être révoqué par le magistrat qui pourra alors demander ou décider d’un placement en détention provisoire.

Quels avantages ?

-Le contrôle judiciaire socio-éducatif constitue une réponse pertinente associant à une restriction de liberté un accompagnement socio-éducatif performant.
– Il permet de mettre en place un accompagnement adapté à certaines situations (par exemple dans le cas de violences au sein du couple) en proposant des réponses concrètes et individualisées : hébergement, groupes de parole, stages, soin, etc.
Son coût, de 925 € pour les 6 premiers mois, est à mettre en perspective avec le coût d’une journée de détention qui est le plus souvent évaluée à 100 €/jour en moyenne, soit 18 000 € pour 6 mois.

Un levier pour lutter contre la surpopulation carcérale

Face à l’augmentation de la détention provisoire (+20 % entre décembre 2014 et janvier 2016), le contrôle judiciaire socio-éducatif représente une réponse à développer tant pour lutter contre la surpopulation carcérale que contre les effets désocialisants d’une détention provisoire dans le cadre des procédures courtes. En effet, la moitié des personnes qui ont été placées en détention provisoire avant une comparution immédiate n’y sont restées qu’un ou deux jours et quatre personnes sur cinq moins de quatre jours.

De surcroît, un contrôle judiciaire socio-éducatif peut permettre une continuité de la prise en charge, sans rupture, en cas de condamnation de la personne à une peine de sursis avec mise à l’épreuve.

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