Le 9 mars 2012, la Cour d’appel de Douai a relaxé M.E., atteint d’une psychose schizophrénique et incarcéré depuis le 20 janvier à la maison d’arrêt de Séquedin.
Il avait été condamné en première instance à quatre mois de prison ferme pour des faits d’outrage et de menaces à l’encontre des forces de l’ordre remontant au 4 novembre 2010. Le tribunal l’avait jugé par défaut (en son absence et sans avocat) et sans qu’aucune expertise psychiatrique n’ait été réalisée. A l’époque des faits, dont M.E. n’a plus aucun souvenir, il ne bénéficiait d’aucune prise en charge médicale. Deux semaines plus tard, il avait été hospitalisé sous contrainte en raison d’« un syndrome délirant avec idée de référence, adhésion totale au délire et participation anxieuse importante avec risque de passage à l’acte auto-agressif ». Entre sa condamnation et son incarcération, dix mois s’étaient écoulés, au cours desquels M.E. était de nouveau pris en charge et avait retrouvé un équilibre. Ses proches avaient transmis en urgence au tribunal des certificats médicaux attestant de son état mental. Contacté le 2 février 2012 par l’OIP, le service de l’exécution des peines du parquet de Lille avait indiqué que ces documents ne seraient probablement pas pris en compte, dans la mesure où « la politique générale du parquet de Lille veut que tout mandat d’arrêt soit exécuté ». C’est ainsi que M.E. a passé 48 jours en détention, un milieu qui « peut entraîner la décompensation d’une psychose», comme le rappelle l’équipe de soins chargée de son suivi à l’extérieur.
