Politique pénale : quand les idées reçues dictent leurs lois

« Ce qui domine est la désinformation et la propagation des idées reçues, par exemple que la peine de mort peut faire reculer la criminalité ou que les taux d’homicide sont en hausse », estime Denis Salas, magistrat. Les idées reçues concernent aussi bien les auteurs d’infraction que la nature de la délinquance ou de la réponse pénale. Il n’est pas un crime médiatisé sans que ne soit brandie la figure du « monstre » à bannir de l’humanité. Comme s’il fallait que chacun puisse aussitôt s’en démarquer. « Ils sont nous », affirmait à l’inverse l’OIP dès sa création en 1990. Le psychiatre Jean-Louis Senon rappelle ainsi que nous sommes tous porteurs de sentiments tels que « la violence, la haine, la rage, la jalousie », qui « dans certaines circonstances, peuvent conduire au passage à l’acte criminel ». Acteurs et professionnels relèvent souvent, en se plongeant dans un dossier pénal, qu’un passage à l’acte, même grave, peut arriver plus facilement que l’on ne veut bien l’admettre. Nombre d’études criminologiques analysent ce contexte dans lequel une personne a « basculé », cette succession d’évènements et de situations ayant agi pour elle comme des facteurs déclencheurs : séparation d’un conjoint, perte d’un travail, alcoolisme, rupture de soins, isolement, fréquentations… Des conseillers d’insertion et de probation expliquent que « le passage à l’acte criminel est un passage à l’acte dynamique, c’està- dire que la personne n’était pas pré-déterminée à le commettre dans n’importe quelles circonstances. Le passage à l’acte s’est produit dans un contexte particulier où une pluralité de facteurs se sont trouvés réunis » 1. Une telle approche ne se veut ni banalisante, ni déresponsabilisante, à la recherche d’un équilibre entre la part de choix individuel et des facteurs sociaux qui alimentent les comportements dits « déviants » (précarité, discriminations, délitement du lien social…). Elle permet également de mieux accompagner les personnes ayant commis un jour une infraction, ce qui nécessite préalablement de chercher à comprendre. « Reconnaître eux-mêmes le scénario d’un délit représente une valeur positive pour les délinquants parce qu’il leur sera possible d’identifier plus tôt en eux-mêmes les signaux de risque et de parvenir à une solution tous seuls ou avec l’aide de leur entourage », explique le professeur néerlandais Bas Vogelvang 2.

La tyrannie du discours sécuritaire

Chercheurs et praticiens sont aussitôt taxés d’« angélisme » lorsqu’ils essaient de relativiser l’ampleur du phénomène criminel, notamment en rappelant le caractère exceptionnel de la récidive d’homicide lorsqu’elle se produit. Le sociologue Laurent Mucchielli déclenche de violentes critiques, lorsqu’il se contente de relayer les résultats d’une enquête de victimation de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), mis en place par Nicolas Sarkozy. Une enquête plus fiable que les chiffres de la police car elle inclut les faits non dénoncés. Elle indique qu’en 2011, en dehors des vols avec violence ou menace commis sur des femmes, l’ensemble des infractions se situe à un niveau stable, voire en baisse. Les actes de vandalisme contre le logement ou le véhicule sont ceux les plus fréquemment déclarés par les ménages (8 %). Ils sont en légère baisse, tout comme les agressions sexuelles ou violences au sein du foyer. Une forte baisse est observée s’agissant des vols de voiture et autres vols sans violence ni menace. Le niveau des cambriolages et des viols avec violence ou menace apparaît stable. Contrairement à une autre idée répandue, « on vérifie une fois de plus que les violences sexuelles les plus fréquentes surviennent au sein de la famille et non de la part d’inconnus ». Autant de résultats qui « ont tant de mal à être entendus dans le débat public. […] Ils invitent à rechercher ailleurs que dans l’évolution de la réalité délinquante les raisons de l’importance du sentiment d’insécurité parmi nos concitoyens » 3.

Demande de sécurité, demande de répression ?

Un autre champ d’idées reçues relève de la demande des citoyens. À écouter certains discours politiques, l’insécurité est érigée en tête des fléaux dont souffrirait la population. À en juger le baromètre mensuel de la Sofres, il apparaît que « la sécurité des biens et des personnes » arrive en fait au dixième rang des préoccupations des Français, loin derrière le « chômage et l’emploi », « la santé et la qualité des soins », « l’évolution du pouvoir d’achat », « le financement des retraites »… 24% des personnes interrogées citent la sécurité comme l’une de leurs préoccupations et 2 % comme la première. Elles sont 76 % à citer le chômage et l’emploi. Globalement, les questions sociales sont celles qui soulèvent le plus d’inquiétudes : le « logement », les « inégalités sociales », « l’environnement et la pollution », le « financement de l’assurance maladie » se placent avant la sécurité 4. Les idées reçues sont également légion quant à la demande des victimes. Allongement des peines, mesures de sûreté, peines minimales pour les récidivistes, construction de prisons pour courtes peines… le législateur n’a plus de limites quand il s’agit d’inventer des dispositifs au nom des victimes. Lors de l’examen de la loi sur la rétention de sûreté en janvier 2008, la garde des Sceaux Rachida Dati invoqua le « petit Enis, enlevé et violé à l’âge de cinq ans alors qu’il jouait devant chez lui. Sans sûreté, il ne peut y avoir de vie. Je pense à la jeune Anne- Lorraine Schmitt, violée et tuée alors qu’elle se rendait dans sa famille en RER ». Il semble pourtant que la demande des victimes soit plus variable et complexe que celle de la répression vengeresse. La criminologue belge Sonja Snacken explique que les recherches victimologiques montrent que leurs principales attentes relèvent d’un « besoin de se sentir reconnu et respecté en tant que victime », d’obtenir des explications sur les faits et l’action judiciaire… et pas tant de « l’allongement des peines ou l’abolition de la libération conditionnelle » 5. Brigitte Sifaoui nous en offre un exemple, en expliquant qu’elle aurait préféré, plutôt que 30 ans de prison sans contenu pour l’assassin de son frère, qu’on lui dise : « on va le garder 5 ou 10 ans, pendant lesquels [un] travail thérapeutique va être accompli et les conditions de sa sortie bien préparées ».

Industrialisation des peines sans contenu

Là se situe la dimension largement occultée des politiques pénales dites « populistes » : le contenu, les conditions d’exécution de la peine et sa finalité importent peu. Il s’agit tout juste de prononcer et d’exécuter plus de peines, plus systématiquement et plus rapidement. Une industrialisation de l’enfermement, de la surveillance électronique, dont on se demande rarement si elle pourra permettre aux auteurs d’infraction d’évoluer, personnellement et socialement, et si la sécurité en sera effectivement renforcée. Les prisons sont surpeuplées ? Les conditions de détention souvent indignes ? Les personnels pénitentiaires peu disponibles et formés à l’accompagnement des auteurs d’infraction ? La prison produit davantage de récidive que les peines et mesures alternatives ? Peu importe. Des peines sont prononcées, elles doivent être exécutées, même si cela vient aggraver la situation des condamnés, renforce leur niveau d’exclusion, leur sentiment d’humiliation… et au final la délinquance. Une autre justice est possible, une justice humaniste, appréhendant l’infraction comme un appel à l’intégration sociale, une demande de repères structurants. Une justice privilégiant la symbolique de la réparation, à travers des mesures d’accompagnement en milieu ouvert pour la majorité des cas, plutôt que celle de l’exclusion et de la stigmatisation trop bien incarnée par la prison.

Par Sarah Dindo

1. CIP interviewé, dans « SME : la peine méconnue – une analyse des pratiques de probation en France », S. Dindo, DAP/PMJ1, mai 2011.
2. Bas Vogelvang, professeur de probation et de politique de sécurité aux Pays- Bas, in S. Dindo, op. cit., mai 2011.
3. Laurent Mucchielli, « Le rapport de l’ONDRP dément en réalité l’augmentation des violences », 22 nov. 2011.
4. TNS Sofres, « Baromètre des préoccupations des Français », novembre 2011.
5. Sonja Snacken, in Actes du colloque « L’exécution des décisions en matière pénale en Europe : du visible à l’invisible », DAP-Ministère de la justice, 2009.

Idée reçue n° 1 : « L’opinion publique est répressive »

Denis Salas, magistrat, directeur scientifique des Cahiers de la Justice « Il faut ne pas assimiler hâtivement sévérité et opinion publique. L’opinion publique est infiniment plus volatile et plus malléable, beaucoup moins unitaire qu’on pourrait le croire. Elle peut être à la fois portée par un sentiment punitif (quand la colère du public est alimentée par les médias de masse) tout en soutenant la réhabilitation et des mesures de compensations pour les victimes. C’est la conjonction, à la faveur d’un fait divers criminel, d’un discours politique, des médias de masse et du silence des autres points de vue qui produit les lois les plus sévères. Ce qui domine est la désinformation et la propagation des idées reçues, par exemple que la peine de mort peut faire reculer la criminalité ou que les taux d’homicide sont en hausse. Difficile dans ces conditions de faire la part des choses ». Actes du colloque « L’exécution des décisions en matière pénale en Europe : du visible à l’invisible », DAP-Ministère de la justice, 2009.

Idée reçue n° 2 : « Le taux de détention augmente parce que la criminalité augmente »

Sonja Snacken, criminologue, Conseil de l’Europe « Ce n’est pas la criminalité mais la politique pénale qui détermine le taux de détention. Face à un accroissement de la délinquance juvénile, certains pays décident d’incarcérer davantage les mineurs, d’autres de développer la prévention ou les mesures éducatives. Plusieurs éléments de politique pénale viennent ainsi déterminer si les changements de criminalité auront une influence sur la population pénitentiaire. La Finlande nous offre l’exemple le plus récent d’une politique pénale « réductionniste », ce pays étant parvenu en 25 ans (1975-2000) à passer d’un taux de détention de 120 à 50 détenus pour 100 000 habitants, tout en voyant sa criminalité augmenter. À l’origine de cette décroissance, le désir de rejoindre les autres pays scandinaves qui avaient alors des taux moins élevés pour une criminalité comparable ».

Audition réalisée dans le cadre de l’étude CNCDH, « Sanctionner dans le respect des droits de l’Homme – Les alternatives à la détention », Documentation française, 2007.