La chercheuse Lucie Bony a établi que les jeunes hommes des quartiers prioritaires remplissent, plus que d’autres catégories de population, les maisons d’arrêts franciliennes. Une surreprésentation qui s’explique – au moins en partie – par une série de mécanismes discriminatoires, solidement ancrés à chaque maillon de la chaîne pénale.
« Quand on parle de population pénale, on parle de population sélectionnée », rappelle le sociologue Marwan Mohammed. Du législateur au juge en passant par le policier, tous participent, plus ou moins consciemment et souvent indirectement, à interpeller et sanctionner plus – et plus durement – les jeunes hommes des quartiers « sensibles ». Et dans cette imbrication de mécanismes, « difficile de retrouver laquelle est la plus grande des poupées russes », prévient le chercheur Fabien Jobard, spécialiste des forces de l’ordre.
Le système pénal se concentre sur deux types de délinquance : les infractions violentes et la délinquance de voie publique
La délinquance de rue et les jeunes dans le viseur des politiques pénales
« Le système pénal se concentre sur deux types de délinquance : les infractions violentes et la délinquance de voie publique », analyse le chercheur. Cette dernière, qui recouvre les vols avec ou sans violence, les vols de ou dans les véhicules, les cambriolages, les violences et les dégradations, « est une délinquance d’opportunité et de désoeuvrement, poursuit Fabien Jobard. Elle est logiquement davantage portée par les personnes situées en bas de l’échelle sociale », dont font partie les jeunes en situation précaire. Plus visible que les délits financiers, elle est aussi plus facile à appréhender pour les policiers. Ainsi en est-il également des infractions à la législation sur les stupéfiants, et particulièrement pour le délit d’usage. « Les infractions d’usage étant élucidées dès lors qu’elles sont constatées », les policiers, dont l’activité fait l’objet d’une « attention chiffrée » particulière depuis le début des années 2000, ont tout intérêt à cibler ce type de délinquance. Les interpellations pour simple usage ont d’ailleurs été multipliées par cinquante depuis la loi de 1970, et sont passées de 4000 à près de 200 000 en 2013. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies constate en outre « un net regain des poursuites à l’encontre des usagers » depuis 2005. En 2014, la part des poursuites pénales représentait un quart des affaires traitées, « soit onze points de plus que dix ans plus tôt ».
La délinquance de voie publique est aussi davantage sanctionnée par de l’emprisonnement ferme que la délinquance en col blanc1 par exemple. Ce constat n’est pas nouveau : dès 1985, Bruno Aubusson de Cavarlay, pionnier dans l’étude des filières pénales, écrivait que « l’amende est bourgeoise et petite-bourgeoise, l’emprisonnement ferme est sous-prolétarien, l’emprisonnement avec sursis est populaire ». Mais il prend une forme nouvelle à partir des années 90, quand la notion de sécurité envahit progressivement le champ politique, avec la multiplication de législations de plus en plus sévères à l’égard des incivilités et ce que la chercheuse Susan Terrio qualifie de « recours accru à la loi et aux tribunaux pour résoudre les problèmes de société ». La volonté politique d’offrir une réponse judiciaire à la délinquance des mineurs vient parallèlement renforcer la focalisation de l’appareil répressif sur la jeunesse des quartiers. « Présenter des mineurs devant le juge a commencé à être gratifiant pour les policiers. Ne pouvant présumer de la minorité d’une personne d’un simple regard, ils se sont donc mis à s’intéresser aux jeunes en général. S’intéressant aux jeunes, ils ont interpellé. Interpellant, ils ont déféré. Et les policiers savent que le jeune aura d’autant plus de chances d’être effectivement poursuivi, voire condamné, s’il est interpellé en état de récidive. Ils vont donc focaliser leur attention sur les jeunes qu’ils connaissent le mieux. On voit comme ça, au fil du temps, se mettre en place un mécanisme qui génère sa propre clientèle », résume Fabien Jobard.
Des jeunes davantage surveillés, …
Les moyens policiers ont été mis prioritairement dans ces quartiers, renforçant d’autant les risques d’interpellation des jeunes qui y résident par rapport à ceux d’un quartier non repéré, et donc moins surveillé. Sans compter que la surveillance resserrée dont ils font l’objet ne se limite pas aux forces de l’ordre. « Imaginez que je suis opérateur de vidéo-surveillance, exemplifie Marwan Mohammed. Je ne peux surveiller que cinq, six écrans maximum. Quand il y a cinq clients, je peux tous les suivre. Mais que se passe-t-il quand les flux deviennent très importants? Comme je ne peux pas surveiller tout le monde, ma surveillance doit être discriminatoire. Alors qui vais-je suivre? Les groupes de jeunes, que j’estime plus à risques. » Or, « on a plus de chances d’attraper quelqu’un que l’on suit que quelqu’un qu’on ignore », et donc de confirmer le présupposé ayant conduit à les surveiller eux, et pas les autres. « La population pénale se construit comme ça : les discriminations en sont au fondement », conclut le chercheur.
… davantage contrôlés, …
Le contrôle d’identité n’est pas moins discriminatoire. « Ces opérations sont organisées dans des lieux précis », relève Fabien Jobard, qui a participé à l’étude d’Open society justice initiative (OSJI) sur le contrôle au faciès, réalisée en 2007 dans les lieux de contrôle privilégiés par les forces de l’ordre que sont la Gare du nord et Châtelet. Portes d’entrée des banlieusards dans la capitale, ces deux gares constituent des « territoires frontières avec la banlieue », si bien que ces contrôles peuvent s’apparenter à un instrument de maintien de l’ordre social autant que territorial. Dans les banlieues elles-mêmes, complète Fabien Jobard « des CRS, qui ne connaissent pas le territoire, à la différence des policiers de la BAC, contrôlent ces populations de manière incessante. Et où leur demande-t-on d’effectuer ces opérations de sécurisation ? Aux points d’entrée et de sortie des cités. D’ailleurs, les jeunes qui conduisent des véhicules parlent de “checkpoints”. Pour eux, c’est la démonstration par l’exemple que la police est employée à maintenir étanches les frontières entre leurs quartiers d’habitation et le reste du monde. En particulier les centres-villes. »
Les personnes perçues comme noires ont six fois plus de chances d’être contrôlées que les personnes perçues comme blanches, les personnes perçues comme arabes huit fois plus.
Surtout, ces contrôles sont ciblés. L’étude révèle que les hommes jeunes sont les principaux concernés. « Plus encore, les personnes perçues comme noires ont six fois plus de chances d’être contrôlées que les personnes perçues comme blanches, les personnes perçues comme arabes huit fois plus », rapporte Lanna Hollo, juriste pour OSJI. L’apparence vestimentaire semble encore plus déterminante dans le risque de se voir contrôler : « Quelqu’un arborant un look « jeune », type hip-hop ou gothique, aura onze fois plus de risques d’être contrôlé. Sachant que deux tiers des porteurs de vêtements “jeunes” étaient aussi noirs ou arabes, il est très difficile de distinguer ces deux catégories », précise la juriste.
… donc davantage interpellés
Or, « onze fois plus de chances de se faire contrôler, c’est onze fois plus de chances de se faire attraper avec une boulette de shit, et donc onze fois plus de chances de faire l’objet d’un rappel à la loi ou d’être placé en garde à vue et déféré au parquet si on est récidiviste », note Marwan Mohammed. De fait : en 2013, les statistiques policières faisaient état de 200 000 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) – du simple usage dans 83 % des cas, du cannabis neuf fois sur dix. Or, les enquêtes de santé publique recensent quant à elles 4,6 millions de consommateurs, si bien que les interpellés ne représentent que 3,5 % de l’ensemble des usagers. Si l’on s’intéresse au profil des personnes interpellées, on constate qu’il « diffère sensiblement de celui que brossent les enquêtes en population générale », note le chercheur Patrick Peretti-Watel. Si les hommes de moins de 25 ans sont majoritaires parmi les consommateurs déclarés, les jeunes femmes et les hommes plus âgés sont aussi bien représentés. Surtout, « l’usage de cannabis est un phénomène qui concerne uniformément les diverses catégories socioprofessionnelles sur tout le territoire ». Pourtant, « l’usager vu par le prisme des interpellations est un jeune homme de moins de 25 ans, désoeuvré (sans profession), encore scolarisé ou alors ouvrier, qui réside en banlieue parisienne ou dans le Nord ». Soit peu ou prou le profil des détenus incarcérés dans les maisons d’arrêt… Evidemment – et en dépit de la réponse pénale croissante pour ce type de contentieux –, tous les consommateurs interpelés ne finissent pas en prison2. Cet exemple révèle en revanche l’inégalité des chances devant l’interpellation, première étape vers l’incarcération. Une inégalité qui s’explique par le ciblage, mais aussi par des données plus prosaïques : les consommateurs plus âgés ou plus indépendants financièrement ont davantage la possibilité d’échapper au contrôle en réservant leur usage à leur espace privé que des jeunes qui vivent chez leurs parents.
Des contrôles eux-mêmes générateurs de délits
« Onze fois plus de chances de se faire contrôler, c’est aussi onze fois plus de chances que le contrôle dégénère », relève encore Marwan Mohammed. Une réalité corroborée par le rapport d’OSJI. « Le contrôle est lui-même producteur de délits, lorsqu’il est répété : il génère potentiellement outrage, menaces, rébellion et violences contre policiers », rapporte Lana Hollo. Les tensions et confrontations découlant de contrôles d’identité trop fréquents dans les rues ou les cages d’escalier ont eu une tendance croissante à être pénalisées depuis les années 1990. La chercheuse Susan J. Terrio rapporte ainsi que le nombre de cas amenés devant les tribunaux a augmenté sensiblement à partir du milieu des années 1990, et même après les années 2000. Et les juges prononcent des peines plus sévères pour ce type d’infractions que par le passé : entre 1994 et 2006, le pourcentage de peines de prison a doublé, la longueur des peines a augmenté, et des amendes plus lourdes ont été imposées.
Petites contributions de la justice aux discriminations
La justice non plus n’est pas totalement indemne. Même si les décisions s’appuient sur des critères pénaux, ces derniers – comme les garanties de représentation – sont socialement déterminés, si bien que la justice est indirectement discriminante. « Le système pénal fait preuve d’une plus grande sévérité à l’encontre des populations les plus en difficulté », analyse Virginie Gautron, chercheuse et coauteur d’une enquête sur les filières pénales. Les justiciables sans emploi sont ainsi surreprésentés dans les condamnations à des peines de prison ferme. « Le juge, qui sait que la prison casse une situation sociale, ne mettra que rarement derrière les barreaux des auteurs d’infraction qui disposent d’une situation professionnelle ou familiale stable, décrypte Fabien Jobard. Ce faisant, il contribue malgré lui à maintenir la prison comme voie essentielle de sanction du public des quartiers, en la réservant à ceux dont la vie sociale est en réalité instable. »
Le système pénal fait preuve d’une plus grande sévérité à l’encontre des populations les plus en difficulté
En outre, le fait d’être jugé en comparution immédiate ou celui d’avoir été placé en détention provisoire multiplient chacun par huit la probabilité d’une condamnation à un emprisonnement ferme. Or, la détention provisoire est facilement demandée à des fins d’instruction dans les affaires de stupéfiants. Si bien que plus de 15% des personnes écrouées dans les maisons d’arrêt franciliennes l’étaient pour des ILS en avril 20123. De même, lorsque la personne est sans domicile ou hébergée, comme c’est souvent le cas des jeunes précaires, elle a cinq fois plus de chances d’être placée en détention provisoire, et donc huit fois d’écoper de prison ferme.
Autre critère déterminant, selon Virginie Gautron : l’absence à l’audience, qui multiplie par sept la probabilité d’un emprisonnement ferme. Pour Fabien Jobard, ce critère aussi est discriminant : « Si vous êtes appelé à comparaître et que vous êtes cadre ou employé en CDI, vous posez un jour de RTT pour vous présenter. Quand vous bossez en contrat précaire, que vous êtes intérimaire chez Carrefour, vous n’avez pas trop intérêt à expliquer à votre patron que vous devez passer en procès parce que vous avez injurié un flic. Ne pouvant vous absenter sans justification sous peine de ne pas être renouvelé, vous n’allez pas au procès. Le juge ne vous voit pas, il vous condamne. »
Le chercheur a aussi étudié le poids de l’origine dans la probabilité d’écoper d’une peine de prison ferme suite à une « interaction rugueuse » avec la police. Les jeunes noirs et, plus encore, les jeunes de type maghrébin sont surreprésentés parmi les prévenus, mais aussi plus lourdement sanctionnés : « La probabilité d’écoper d’une peine de prison ferme est entre 2,5 et 3 fois plus élevée pour eux que pour les membres du groupe-témoin (les prévenus nés en France porteurs de noms et prénoms typiquement catholiques français). Et, lorsqu’ils sont sanctionnés par des peines de prison ferme, la durée de l’emprisonnement prononcé est en moyenne plus élevée (2,6 mois, contre 2,1 mois pour les prévenus du groupe-témoin) ».
Même si ces différences s’expliquent, là encore par des critères pénaux sous-jacents, « les prévenus maghrébins sont en moyenne, à infraction égale, plus lourdement sanctionnés. Aussi, parmi la population en butte avec la police, les jeunes d’origine maghrébine sont plus souvent que les autres des “clients” du système judiciaire. Pour eux, le dérapage avec des policiers a des conséquences pénales plus lourdes que pour les autres, et ceci parce qu’ils sont plus que les autres des “habitués” du système judiciaire », conclu-t-il. De fait, Virginie Gautron a démontré que les juges étaient plus sévères avec les personnes déjà repérées : à faits égaux, le risque de prononcé d’un emprisonnement ferme est multiplié par 37 dans le cas ou trois condamnations figurent déjà au casier, quels que soient les faits. « Les propriétés pénales priment aux yeux du juge sur la nature des actes pour lesquels ils comparaissent et emportent une condamnation plus lourde », écrit Fabien Jobard. Pour le chercheur, « la justice pénale intervient en bout de course et vient sanctionner, dans son ordre propre, l’inégalité très solidement constituée ailleurs ».
Et la prison, loin de remettre les compteurs à zéro, renforce la situation d’exclusion – du système scolaire, du marché du travail… – qui a pu favoriser l’entrée dans la délinquance. « La peine va être portée au casier judiciaire, excluant de fait ces jeunes d’une multitude de professions, notamment des professions exercées par ces jeunes-là : il ne pourra par exemple plus travailler dans la sécurité, ou aux aéroports de Paris », note Fabien Jobard. Un peu plus exclu encore qu’il ne l’était au départ, un jeune va d’autant plus être tenté de replonger. Déjà condamné, il sera d’autant plus surveillé, contrôlé. La boucle est bouclée. Le cercle vicieux peut recommencer.
(1) Regroupe les actes commis par des individus de statut social élevé, en rapport avec leurs activités économiques et professionnelles : faux en écriture, contrefaçons, fraudes industrielles et commerciales, emploi d’étrangers sans titre de travail, abus de biens sociaux, etc.
(2) En 2013, on comptait 1400 condamnations à une peine de prison ferme pour simple usage, toutes ces condamnations ne se traduisant pas forcément par une peine d’enfermement effective (source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, op.cit.).
(3) FND, 1er avril 2012.
