Alors que depuis le 18 mars, les ateliers sont fermés dans tous les établissements pénitentiaires français, les travailleurs détenus, privés de leur emploi et donc de leurs revenus, ne bénéficient d’aucune des mesures exceptionnelles à destination des salariés mises en place par le gouvernement en cette période de confinement. Une situation qui vient rappeler, à la veille d’une nouvelle journée internationale des droits des travailleurs, que les travailleurs détenus n’en ont aucun.
« Quand on travaille en détention, comment ça se passe au niveau des salaires ? Je travaillais pour un concessionnaire mais depuis le confinement, les ateliers sont fermés : est-ce que je serai indemnisé, type chômage partiel ? », interrogeait il y a quelques jours un détenu au téléphone avec l’OIP. « Il n’y a pas de compensation », répond la direction de l’administration pénitentiaire. Alors que le gouvernement a mis en œuvre une batterie de dispositifs pour tenter de palier les conséquences économiques de la crise liée au Covid-19, les détenus font une fois encore partie des laissés pour compte. L’occasion de rappeler à nouveau qu’« en prison, il y a des détenus qui travaillent. Il n’y a pas de droit du travail »[1].
Sans droits, sans statut, et sans véritable contrat de travail, les travailleurs détenus sont corvéables à merci, dans un système qui relève du premier âge industriel. Ni encadrement ferme de la durée du travail, ni jour de repos garanti. Pas de revenu minimum respecté. Pas d’arrêt maladie ou de reconnaissance des accidents du travail, pas non plus de médecine du travail. Être travailleur détenu, c’est se trouver dans une dissymétrie totale de la relation de travail, éprouver l’arbitraire, l’incertitude et le non-droit. C’est aussi être privé de tout droit d’expression collective ou de représentation syndicale. Et c’est, Covid-19 ou pas, être privé d’indemnité en cas de chômage technique.
Nombreuses sont les instances qui ont dénoncé la situation du travail en prison. Le président Macron lui-même a reconnu cet état de faits en mars 2018[2] : « Le lien qui unit l’administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein » est « un acte unilatéral avec la négation de tous les droits », affirmait-il alors. Et de préciser, magnanime : « Je souhaite que le droit du travail (…) puisse s’appliquer aux détenus et, à tout le moins, que le lien qui unit l’administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein soit un lien contractuel avec des garanties qui s’y attachent. » Mais le fait est que deux ans plus tard, derrière les murs, rien n’a changé.
- Lire nos propositions pour un statut juridique du travailleur détenu.
- Lire notre fiche sur la réalité du travail en prison, en France, en 2020.
- Lire notre dossier sur le travail en prison.
Contact presse : Pauline De Smet · 07 60 49 19 96
[1] « 375 universitaires militent pour le droit du travail en prison », Le Monde, tribune parue le 14 septembre 2015.
[2] Discours d’Agen, 6 mars 2018.
