Le 9 août 2016, Sambaly Diabaté, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, décédait par asphyxie à la suite d’une violente altercation avec des surveillants. Sept d’entre eux seront jugés à partir d’aujourd’hui à La Rochelle. Un procès exceptionnel par la gravité des faits qui y seront examinés, mais aussi par les mécanismes pernicieux intrinsèques à la prison qu’il permettra de révéler.
Sept membres du personnel pénitentiaire en poste à la centrale de Saint-Martin-de-Ré à l’époque des faits comparaissent à partir de ce lundi 29 novembre devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. Quatre d’entre eux sont jugés pour homicide involontaire, deux pour non-assistance à personne en danger et un dernier pour violences aggravées.
Ils sont poursuivis à la suite du décès de Sambaly Diabaté, détenu de 33 ans mort le 9 août 2016 lors de son transfert vers le quartier disciplinaire. Souffrant de troubles psychiatriques, en crise depuis quelques jours, Sambaly Diabaté s’en prend ce jour-là aux surveillants qui l’accompagnent à l’infirmerie. Il est environ 10 heures du matin. Il est alors maîtrisé, et transféré au quartier disciplinaire. Où une infirmière le trouvera à 11h20 – soit une demi-heure après son arrivée – à moitié nu, souillé, entravé, bâillonné. Mort.
L’affaire révèle une série de dysfonctionnements et d’entorses au règlement ayant conduit à cette fin tragique : de la prise en charge désastreuse des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques à l’usage de techniques de maîtrise interdites (le bâillon notamment, mais aussi l’usage du scotch pour les entraves) en passant par celui, disproportionné, de la force (un coup de pied a été porté à la tête de Sambaly Diabaté alors qu’il était au sol) ; le manque de réaction des surveillants témoins des faits et celui de leur hiérarchie ; le manque de formation des agents pénitentiaires et le manque de diligence du personnel soignant ; etc.
Autant de mécanismes caractéristiques des affaires de violences pénitentiaires et déjà pointés dans le rapport d’enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur des personnes détenues publié par l’OIP en juin 2019. Si le procès qui s’ouvre aujourd’hui devra mesurer la part de responsabilité de chaque acteur de ce drame, il sera ainsi surtout, par son caractère exceptionnel, l’occasion de mettre en lumière les rouages de l’institution carcérale qui permettent à de telles pratiques de se perpétuer.
Contact presse : Pauline De Smet · 07 60 49 19 96.
[Mise à jour du 1er décembre] Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 27 janvier 2022.
