Des années de bataille judiciaire pour garantir l’intégrité physique des personnes détenues en cas de risque d’incendie

Neuf ans. C'est le temps qu'il a fallu à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces pour consentir à se mettre aux normes en matière de sécurité incendie, sous la pression contentieuse de l'OIP. Dans une décision rendue le 21 avril 2016, le tribunal administratif (TA) de Grenoble, a considéré que « les travaux qui ont été effectués par l'administration pénitentiaire [...], ou qui sont en voie d'exécution, sont de nature à prévenir les graves conséquences d'un incendie ».

L’affaire remonte au 10 mai 2007. La sous-commission départementale de sécurité incendie émet alors un avis défavorable quant à la poursuite du fonctionnement du bâtiment principal de la prison et préconise la réalisation de travaux de mise en conformité. En l’absence de nouveaux développements, l’OIP réclamait début 2011, l’exécution des travaux de sécurisation demandés et, dans cette attente, sollicitait du préfet de l’Isère la fermeture du bâtiment.

Après des années de bataille judiciaire, le TA rendait, le 31 août 2015, une décision qui donnait raison à l’OIP : le juge rappelait que l’administration était tenue d’assurer la protection effective et l’intégrité physique des personnes détenues et considérait qu’elle ne faisait pas la preuve que les travaux de mise aux normes avaient été réalisés. Pire, il relevait que le dispositif de sécurité avait connu de graves dysfonctionnements lors d’incendies répétés, avec des conséquences dramatiques : en 2009, un détenu avait trouvé la mort dans sa cellule, la fumée ayant empêché de le secourir faute de système d’évacuation aux normes. Le juge donnait alors un délai de deux mois à l’administration, pour se conformer aux recommandations de la sous-commission départementale.

Encore une fois, il aura fallu la menace d’une condamnation pour contraindre l’administration pénitentiaire à respecter le droit. Ainsi, « une commande a été passée le 29 octobre 2015 » pour le bouchage des gaines techniques et une « étude de faisabilité de l’encloisonnement des cages d’escaliers […] est en cours », indique le ministère de la Justice. Deux mesures prises après la décision d’août 2015 et qui faisaient pourtant partie des principales motivations ayant conduit la sous-commission départementale à recommander la fermeture de l’établissement, il y a tout juste neuf ans.