Prétextant que l’OIP ne permet pas de « préparer la réinsertion », le directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin refuse d’autoriser les détenus à téléphoner à l’association – contrairement aux recommandations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Depuis 2016, l’OIP est destinataire de courriers de personnes détenues se plaignant de cette interdiction. Contacté plusieurs fois, le directeur de l’établissement se refuse à toute explication, faisant dire par sa secrétaire que « le directeur ne répond pas à l’OIP ». Une attitude qui avait conduit l’OIP à saisir le CGLPL le 5 octobre 2016. En août dernier, la direction justifiait auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ce refus d’inscrire l’association sur la liste des numéros autorisés en détention au motif que celle-ci « ne peut être assimilée à une personne permettant de « préparer la réinsertion » des personnes détenues ».
Chaque jour, l’OIP répond aux sollicitations de personnes détenues et de leurs proches sur leurs droits et les moyens de les faire valoir. Leurs questions portent sur le quotidien en détention, le maintien des liens familiaux, l’accès au soin, à une formation ou à un travail, l’exécution de la peine ou encore la préparation à la sortie. Une mission d’accès aux droits que des contacts téléphoniques pourraient souvent faciliter, notamment dans les situations urgentes.
Le décret d’application de la loi pénitentiaire n°2010-1634 du 23 décembre 2010 mentionne bien que « pour les personnes condamnées, la décision d’autoriser, de refuser de suspendre ou de retirer l’accès au téléphone est prise par le chef d’établissement ». Mais il précise aussi que les décisions de refus « ne peuvent être motivées que par le maintien du bon ordre et de la sécurité ou par la prévention des infractions ».
Dans son avis du 10 janvier 2011 « relatif à l’usage du téléphone par les personnes privées de liberté », le CGLPL indiquait lui que « la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour joindre les siens et des organismes administratifs est une des modalités du droit à la vie familiale et du droit de se défendre, reconnus comme des droits fondamentaux ».
Dans un courrier du 23 août 2017, la Contrôleure informe l’OIP qu’elle « maintien[t], pour [s]a part, la recommandation selon laquelle les personnes détenues doivent être autorisées à contacter [l’]association si elles en expriment le souhait ». La CGLPL indique aussi avoir saisi à ce sujet, « qui excède le seul cas du centre pénitentiaire de Meaux », le directeur de l’administration pénitentiaire.
Contact presse : François Bès – 06 64 94 47 05
