La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2004, un homme décède d’une crise cardiaque dans une cellule de la maison d’arrêt de Nanterre (92). Le système d’appel des cellules de l’étage par interphones étant en panne, son compagnon de cellule n’a pas réussi à prévenir les secours.
Âgé de 70 ans, G.A. est régulièrement suivi pour des problèmes cardiaques. Il est victime d’un malaise dans la nuit du 25 décembre. N’ayant pas connaissance de la panne, son compagnon de cellule utilise l’interphone afin d’alerter les surveillants de permanence. L’appel restant sans réponse, il tambourine ensuite à la porte de la cellule, sans succès. Il passe le reste de la nuit enfermé avec le mort jusqu’à l’arrivée des surveillants.
Contactée par l’OIP le 1er février, l’administration pénitentiaire confirme qu’il y a eu un problème de matériel, mais précise que G.A. était cardiaque et que même si l’alerte avait été donnée il n’aurait pas forcément pu être sauvé. Quant aux dysfonctionnements du système d’appel des cellules de l’étage, il s’agirait de pannes intermittentes. Interrogée sur la maintenance du système d’interphonie dont elle a la charge, la société privée GEPSA ne souhaite pas s’exprimer au motif qu’une instruction est en cours. L’absence de systèmes d’alerte ou leurs dysfonctionnements dans les établissements pénitentiaires mettent régulièrement en danger les personnes détenues.
A la maison d’arrêt de Brest (Finistère), les interphones sont en panne depuis plus d’un an. Le 2 octobre 2004, le codétenu d’un jeune homme blessé a du allumer un feu à la fenêtre de la cellule pour attirer l’attention des surveillants (voir communiqué du 27 janvier 2005).
Sujet à des crises d’épilepsie, un détenu de la maison d’arrêt d’Osny (Val d’Oise) se déboîte une épaule lors d’une crise dans la nuit du 8 au 9 juillet 2003. Malgré les appels de son codétenu il restera sans soins jusqu’à l’ouverture des portes le matin. Dans la nuit du 16 au 17 mai 2003 à la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère), un homme découvre vers minuit son codétenu pendu au radiateur. Il frappe pendant plus d’une heure à la porte de sa cellule avant d’être entendu par les surveillants.
A l’issue de sa visite en France en 2000, le Comité de prévention de la torture (CPT) réitérait dans son rapport « sa recommandation d’équiper les cellules d’un système d’appel (..), de revoir les effectifs des équipes de nuit et remédier à toute insuffisance constatée ».
Dans leur rapport d’évaluation de « l’organisation des soins aux détenus » rendu public en avril 2002, l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) constataient, en ce qui concerne l’accès aux secours ou aux soins, que « l’absence de médecin de garde, les conditions d’alerte des surveillants, les délais d’accès aux cellules sont autant d’éléments qui peuvent aboutir à une gestion de l’urgence insatisfaisante ».
L’OIP rappelle :
– L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 1978, selon lequel « l’administration pénitentiaire est responsable de la sécurité des prisonniers »
– Le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme, H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce qu’ « une obligation positive spécifique pèse sur l’État aux termes de l’article 3 [interdiction des traitements dégradants] afin de protéger l’intégrité physique des personnes privées de liberté ».
