Maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône : Permis de visite refusé pour un joint de cannabis fumé cinq ans plus tôt

L’administration pénitentiaire vient de confirmer la décision de « réserver une suite défavorable » à la demande de permis de visite de Julie L., la petite-amie de Romain G., détenu au sein de la Maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. Motif ? Cette dernière avait été interpellée, à l’âge de 14 ans, en train de fumer un joint de cannabis dans la cour de son collège et avait écopé d’un rappel à la loi, non mentionné au casier judiciaire et ne pouvant entraîner de poursuites judiciaires. Dans un courrier du 18 novembre 2014, la directrice adjointe avait estimé que « ces éléments ne tendent pas à favoriser la réinsertion sociale ou professionnelle » de Romain G.

Julie et Romain entretiennent une relation depuis deux ans. Julie, aujourd’hui âgée de 19 ans, suit des études de droit. Dans sa demande de permis de visite, elle indiquait vouloir soutenir son petit-ami, qui reçoit uniquement des visites de sa grand-mère, et lui apporter « la motivation nécessaire à se remettre dans la bonne voie ».

Le Conseil de l’Europe considère que les liens avec l’extérieur sont « indispensables pour lutter contre les effets néfastes de l’emprisonnement » (Règles pénitentiaires européennes). Il souligne par ailleurs l’importance que les restrictions au droit de visite ne soient pas « laissées à la discrétion de l’administration pénitentiaire » et « soient définies clairement » (commentaire règle 24-2). Le maintien des liens avec l’extérieur est également considéré par le ministère de la Justice comme une « condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive ».

© Grégoire Korganow

Face à cette décision basée sur un motif absurde, Julie L. avait déposé le 15 janvier dernier un recours gracieux auprès de la Direction interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Lyon, qui avait 2 mois pour se prononcer sur la validité de la décision de la direction de la MA de Villefranche. L’absence de réponse de la DISP équivalant à un rejet, elle vient donc implicitement de confirmer cette décision.

La jeune femme a désormais pour seul recours le tribunal administratif de Lyon qui pourrait lui permettre de contrer la décision arbitraire de l’administration pénitentiaire. Une procédure bien lourde pour ce jeune couple empêché de se voir depuis six mois pour une histoire dont la mention dans ce contexte paraît disproportionnée.