La plupart des jeunes détenus de l'Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône-Alpes) ne peuvent pas bénéficier d'une heure de promenade quotidienne. Alors qu'elle est reconnue comme un droit pour toute personne détenue, le règlement intérieur de l'EPM ne la prévoit que pour les mineurs n'ayant pas d'autre activité dans la journée.
La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) alerte sur le fait que les détenus de l’Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu ne bénéficient pas tous d’une promenade quotidienne. En fonction des activités imposées ou choisies par les jeunes détenus, certains d’entre eux peuvent ainsi être amenés à n’entrer en contact avec l’air libre que quelques minutes par jour, à l’occasion des « mouvements ». Ce terme est employé par l’administration pénitentiaire pour désigner les déplacements des jeunes d’un endroit à un autre et ceux-ci « ne durent en général que deux à trois minutes », d’après une personne intervenant au sein de l’EPM.
Le règlement intérieur de l’établissement prévoit en effet la promenade d’une heure pour les seules « personnes détenues qui n’ont pas d’activité dans la journée ». Or, la majorité des jeunes détenus participent à des activités quotidiennes du lundi au vendredi et sont donc concernés par cette absence de promenade. Le règlement intérieur, tout comme la pratique dans cet établissement, entrent en contradiction avec les textes, selon lesquels « Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d’au moins une heure à l’air libre » (art.12, alinéa 5, de l’annexe à l’art. R-57-6-18, code de procédure pénale). En principe, l’heure quotidienne de promenade devrait ainsi être accessible à tous les détenus, quel que soit leur programme d’activités.
En outre, la grande majorité des activités proposées aux mineurs de Meyzieu s’effectuent en intérieur. Pour ce qui est du sport, un gymnase est mis à leur disposition. Et il a été confirmé à l’OIP que « le terrain de sport [placé à l’extérieur] n’est [pour sa part] quasiment jamais utilisé ».
Un représentant du syndicat SNPES-PJJ estime que « le fait de conditionner le bénéfice de la promenade […] s’apparente à une forme de double punition ». Il précise que les activités de l’EPM sont souvent « inscrites dans le cadre d’une obligation de scolarité ou dans la construction du projet de sortie ». Or, les jeunes ont aussi besoin « de temps à eux, [de ne pas être] soumis à une obligation, à une commande, à une présence, voire même à une surveillance, que ce soit de la part des éducateurs ou des surveillants ». Il conclut qu’à Meyzieu, cette absence de temps réservé à une activité autonome « s’est incarné de façon assez dramatique, par une série d’incidents », les jeunes détenus ayant besoin de respirer et de ne pas être tout le temps soumis à des temps collectifs.
Contactée par l’OIP, la direction de l’EPM et la direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes/Auvergne n’ont pas souhaité répondre à nos questions.
L’OIP rappelle :
« Tout détenu doit avoir l’opportunité, si le temps le permet, d’effectuer au moins une heure par jour d’exercice en plein air » (https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=955547).
« Les enfants ont aussi besoin de loisirs : ils doivent disposer de temps et d’espace pour eux, sans obligations, divertissements ou stimuli, qu’ils puissent occuper comme bon leur semble, de manière active ou non. » (Comité des droits de l’Enfant. Observation générale n°17 (2013) sur l’article 31 de la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant).
