Des associations soutiennent les initiatives parlementaires qui visent à endiguer la surpopulation carcérale, facteur aggravant des conditions de vie déjà difficiles dans les prisons françaises. Dans le cadre de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, des amendements déposés à l’Assemblée nationale proposent la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale, afin d’endiguer la surpopulation des prisons françaises. En d’autres termes, que le nombre de personnes détenues n’excède pas le nombre de places disponibles.
Nous, associations, soutenons vivement cette initiative.
Au 1er juin 2023, un énième record historique a été atteint dans les prisons françaises : 73 699 personnes y sont incarcérées. Le taux de surpopulation carcérale moyen s’élève ainsi à près de 145% en maison d’arrêt, et atteint même – voire dépasse – 200% dans 10 établissements. 2 336 personnes sont contraintes de dormir sur un matelas à même le sol.
Ce phénomène dénoncé de longue date renforce l’inhumanité et l’indignité des conditions de vie. Il représente un facteur supplémentaire de violences et de tensions, et restreint considérablement l’accès aux soins, aux services juridiques, au travail ainsi qu’à la formation et, plus largement, aux activités. Ces conditions ne permettent pas de remplir la mission de réinsertion de la prison, et continuent d’alimenter un cycle de violence.
En janvier 2020, la France a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitements inhumains et dégradants en raison des conditions de détention. De son côté, Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), ne cesse de prôner la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale.
Lors de la crise sanitaire du Covid-19, des mesures de libérations anticipées avaient été mises en œuvre afin de freiner la propagation de l’épidémie au sein des établissements pénitentiaires surpeuplés. Cette expérience montre qu’il est donc possible d’entamer un réel mouvement de déflation carcérale sans mettre en péril la société.
Proposé dans cet esprit, l’amendement le plus ambitieux, déposé à l’Assemblée nationale par des députés de la Nupes, vise notamment à ramener progressivement le taux d’occupation carcérale à 100 % de la capacité d’accueil dans tous les quartiers des maisons d’arrêt et à l’y maintenir, dès ce seuil atteint. Cette diminution progressive repose sur l’articulation renforcée entre juridictions et services pénitentiaire, afin de préparer les parcours de réinsertion et d’éviter les sorties sèches. Cet amendement est également soutenu par l’Association nationale des juges d’application des peines.
Nous saluons le caractère ambitieux et inédit de cet amendement. Pour la première fois, l’objectif est d’atteindre un seuil d’occupation de 100%, et ce, par quartier (et plus par établissement).
La prison aggrave la précarité des personnes, dont une partie est déjà en situation de difficulté au moment de l’incarcération. Nombre d’entre elles sortent de prison, démunies, sans solution d’hébergement et en situation de détresse sociale.
Face à ce constat et dans un contexte de surpopulation carcérale endémique, nous militons activement pour que la France se saisisse d’outils tels que ce mécanisme de régulation carcérale, que l’on développe massivement des alternatives à l’incarcération et pour que la peine d’incarcération ne soit plus la peine de référence.
Associations signataires : Emmaüs France, Farapej, Citoyens & Justice, l’Observatoire international des prisons, l’Ilot, Lire pour en sortir, Auxilia et le Secours catholique
Contact presse : Sophie Larouzée-Deschamps · 01 44 52 88 00 · sophie.larouzeedeschamps@oip.org
