Réforme pénale : sortir d’une logique d’affichage et de populisme

Le 14 avril prochain, les députés examineront le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et l'individualisation des peines. Ils devront répondre à la question : « De quelle politique pénale doit-on doter la France de demain ? »

Minutieusement, chercheurs, professionnels et représentants de la société civile ont, lors des travaux de la conférence de consensus, posé les jalons d’une politique pénale non plus d’affichage, mais pragmatique, afin de mieux contribuer à prévenir la récidive, en sortant de la primauté de l’emprisonnement au bénéfice d’une probation améliorée.

La voie était tracée et devait être portée par un discours fort et cohérent. Hélas, le discours s’est brouillé. A vouloir répondre aux attaques indues de laxisme, en se laissant piéger par l’illusion selon laquelle plus d’emprisonnement et de contrôle serait gage de fermeté, le président a fait le choix des concessions : au lieu de défendre une vision, il a entrepris de décortiquer chaque mesure à l’aune de ce qui serait soi-disant acceptable par l’opinion publique. Au prix de renoncements, au risque d’une perte de cohérence et d’impact.

Le 14 avril prochain, les députés examineront le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et l’individualisation des peines. Ils devront répondre à la question : « De quelle politique pénale doit-on doter la France de demain ? ». Minutieusement, chercheurs, professionnels et représentants de la société civile ont, lors des travaux de la conférence de consensus, posé les jalons d’une politique pénale non plus d’affichage, mais pragmatique, afin de mieux contribuer à prévenir la récidive, en sortant de la primauté de l’emprisonnement au bénéfice d’une probation améliorée.

La voie était tracée et devait être portée par un discours fort et cohérent. Hélas, le discours s’est brouillé. A vouloir répondre aux attaques indues de laxisme, en se laissant piéger par l’illusion selon laquelle plus d’emprisonnement et de contrôle serait gage de fermeté, le président a fait le choix des concessions : au lieu de défendre une vision, il a entrepris de décortiquer chaque mesure à l’aune de ce qui serait soi-disant acceptable par l’opinion publique. Au prix de renoncements, au risque d’une perte de cohérence et d’impact.

Le projet de loi issu de l’arbitrage présidentiel n’est plus que l’ombre de ce qu’aurait dû être la réforme issue de la conférence de consensus. La contrainte pénale, qui devait en être la mesure phare, apparaît comme une coquille vide qui se cherche une identité. La question de savoir comment le texte pourra être appliqué et quels en seront les effets n’est pas à l’ordre du jour. La majorité semble trop occupée à habiller le texte de contrainte, d’obligations et autres interdictions, voire à envisager de nouvelles concessions. L’opposition, qui affûte ses couteaux, s’apprête à déposer des milliers d’amendements.

Dans ce tableau désolant, la démocratie parlementaire saura-t-elle jouer son rôle ? Il appartient désormais aux députés et sénateurs d’affronter le populisme pénal. Pour ne pas manquer encore une fois le rendez-vous du changement.

Découvrez l’intégralité du dossier consacré à la réforme pénale dans le dernier numéro de Dedans-Dehors (Dedans-Dehors n°83, mars 2014, Projet de réforme pénale : aussi indispensable qu’inabouti). Avec Françoise Tulkens, présidente du jury de la Conférence de consensus ; Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) ; François Delezenne et Sylvain Chatelet, anciens détenus ; Delphine Colin, référente nationale des travailleurs sociaux de la CGT-Pénitentiaire et Nicolas Finielz, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU ; Xavier Pin, professeur de droit.