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Saint-Martin de Ré : FO pénitentiaire dérape et provoque un incident

Dans un tract du 24 mars intitulé « Prime à la vermine et à la racaille », le syndicat national pénitentiaire Force ouvrière perd toute mesure. Dénonçant l'octroi d'un poste de travail à un détenu, il divulgue publiquement son nom et des éléments (qui plus est erronés) de son casier judiciaire : « libérable en 2031, 28 condamnations à son casier, dont 25 pour outrages, menaces de mort, violences volontaires. B. est aujourd'hui classé peintre ! ». Pour le syndicat, le comportement de ce détenu dans d'autres établissements, et notamment sa participation récente à une prise d'otage à la maison centrale d'Alençon, aurait dû conduire l'administration à ne plus rien lui accorder. Il dénonce un classement au travail « honteux », « scandaleux » et « écoeurant » qui « ouvre la porte à tous ces voyous irrespectueux de l'ordre républicain qui demain s'engouffreront dans cette brèche pour obtenir par la force ce que le règlement leur interdit ».

Non sanctionnée, la démarche du syndicat a créé un climat de tension dans l’établissement qui a abouti à une altercation avec le détenu concerné, son placement au quartier disciplinaire et son transfert en maison d’arrêt. Alors qu’il n’avait été à l’origine d’aucun incident depuis son arrivée dans la prison. FO-pénitentiaire génère ainsi lui-même un incident du type de ceux qu’il prétend dénoncer.

En outre, aucun règlement, ni disposition du code de procédure pénale, n’interdit à un détenu qui a commis une infraction en détention d’accéder à un poste de travail. Le syndicat confond les fonctions du juge pénal et de l’administration pénitentiaire. Les faits commis à Alençon ont été sanctionnés d’une peine de huit ans d’emprisonnement. L’administration pénitentiaire doit pour sa part favoriser « sans discrimination » la réinsertion des personnes dont elle a la charge. L’attribution d’un travail à ce détenu y participait. Ne serait-ce qu’en lui permettant de bénéficier d’une occupation dans la journée et d’une rémunération lui permettant de contribuer à l’indemnisation des parties civiles. Par ce tract, FO-pénitentiaire a mis en péril le projet d’exécution de peine que la direction essayait de construire avec ce détenu.

Aucune démarche ne semble avoir été engagée par la direction de l’administration pénitentiaire vis-à-vis du syndicat qui a laissé ce tract en ligne. Bien qu’il ait fait preuve d’un manque total de respect du code de déontologie du service public pénitentiaire et des limites de la liberté syndicale.

Selon le code de déontologie, « le personnel pénitentiaire [doit] avoir le respect absolu de personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et de leurs droits. (…) Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage familier ou grossier » (article 15). « Il doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait une influence positive sur les personnes dont il a la charge » (article 17).

Par ailleurs, si selon le code du travail, « le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé » par les organisations syndicales, celles-ci doivent respecter les « dispositions relatives à la presse » (article L.2142-5) qui proscrivent les injures et les sanctionnent de 12 000 euros d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).