Faire respecter ses droits

Il est de nombreux cas où la situation d’une personne détenue et celle de ses proches peuvent être affectées par une mesure de l’administration pénitentiaire : un livre refusé au parloir, une sanction disciplinaire, un permis de visite retiré… Au même titre que tout citoyen, les personnes détenues doivent pouvoir contester cette mesure soit par des réclamations adressées aux autorités administratives, soit par une action en justice devant les juridictions administratives. Depuis quelques années, le législateur essaie de faire entrer le droit commun en détention. Néanmoins, les personnes détenues continuent d’éprouver de grandes difficultés à faire valoir leurs droits auprès des juridictions administratives. De la même façon, le fonctionnement d’une prison, son opacité et l’attitude des juridictions pénales représentent souvent des entraves aux démarches des personnes détenues victimes d’une infraction pénale. Enfin, des textes internationaux et européens tentent de protéger, mais de façon très inégale, les droits des personnes détenues. Dans ce contexte, l’OIP met à la disposition des personnes détenues et de leurs familles des outils leur permettant de faire valoir leurs droits et d’en obtenir l’application effective. Le choix des thèmes abordés par ces fiches est fondé sur la fréquence des sollicitations qui parviennent quotidiennement à l’OIP. Si vous souhaitez nous suggérer l’ajout d’une nouvelle fiche thématique, contactez nous à l’adresse contact[at]oip.org.