Arguant que certaines questions portaient atteinte à la sécurité de l’établissement, la direction de la maison centrale d’Arles a décidé de retenir un questionnaire portant sur les conditions de détention envoyé par l’OIP à un détenu. Une censure manifestement sans fondement, qui porte atteinte au droit à la correspondance des personnes incarcérées et entrave le travail d’enquête de l’OIP.
Le 28 mai 2021, l’OIP adresse à Monsieur A., détenu à la maison centrale d’Arles, un questionnaire de quinze pages portant sur ses conditions de détention. Quelques jours plus tard, Monsieur A. reçoit un courrier de la direction de l’établissement. Elle l’informe que ce questionnaire a été retenu, certaines des questions étant susceptibles de « perturber le bon ordre de l’établissement ». Elle explique à Monsieur A. : « Il vous est par exemple demandé de dessiner votre cellule, ainsi que de décrire la cour de promenade », autant d’informations qui « constituent une atteinte directe envers la sécurité de l’établissement »
Le droit à la correspondance des détenus avec l’extérieur est encadré par l’article 40 de la loi pénitentiaire de 2009, selon lequel les personnes détenues « peuvent correspondre par écrit avec toute personne de leur choix », dans la limite de certaines réserves : ne compromettre ni la réinsertion du détenu, ni l’ordre et la sécurité de l’établissement. Dans les questionnaires que l’OIP adresse quotidiennement aux personnes détenues dans le cadre de son travail d’observation et d’enquête sur les conditions de détention, il est en effet demandé à ces dernières de dessiner leur cellule : cela permet de se rendre compte, à titre d’exemple, de l’espace dont elles disposent, ou encore de la distance entre les toilettes et l’endroit où sont pris les repas. Les éléments relatifs aux cours de promenade permettent de recueillir des informations sur leur taille, les équipements dont elles sont dotées, et donc de vérifier leur adéquation avec les normes en vigueur. Des informations qui ne sauraient raisonnablement être considérées comme pouvant compromettre la sécurité des établissements en question.
Cette censure est d’autant plus surprenante que des questionnaires similaires ont été envoyés à des personnes incarcérées à la maison centrales d’Arles en 2019, sans que cela ne pose de problème. À l’échelle nationale, ce sont plus de cent questionnaires qui ont été renvoyés complétés à l’OIP depuis le début de l’année, dont trente-quatre concernaient des centres de détention ou des maisons centrales.
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