Unique dans le paysage français, la prison d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a été pensée, tant dans sa conception que dans son fonctionnement, pour accueillir provisoirement les détenus « les plus dangereux de France ». Ces derniers y restent finalement incarcérés plusieurs années, soumis à un régime sécuritaire d’exception qui prend le pas sur la prise en charge et l’accompagnement.
Conçu comme une maison de redressement des détenus ingérables dans les autres établissements, le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe est, dès sa mise en route en 2013, l’une des prisons les plus sécuritaires de France(1). Le 5 mars 2019, un détenu et sa compagne parviennent cependant à déjouer les contrôles et attaquent deux surveillants à l’arme blanche dans une unité de vie familiale (UVF)(2). L’événement entraîne un mouvement social du personnel pénitentiaire et l’enfermement total des quelque 110 détenus pendant vingt-et-un jours(3). Le blocage prend fin avec la signature d’un accord de quarante mesures de sécurité entre les organisations syndicales et la direction de l’administration pénitentiaire (Dap). Le niveau de sécurité de l’établissement franchit dès lors un cap supplémentaire.
Un niveau maximal de sécurité
Le port des gilets pare-lames est étendu à tous les agents, désormais munis de bâtons de protection télescopiques et de bombes de gaz lacrymogène(4). L’équipement sécuritaire des trois bâtiments est renforcé. Partout, des caillebotis sont installés aux fenêtres des cellules ainsi que des auvents sur les façades pour empêcher l’usage des « yoyos ». Toutes les cours de promenade sont bétonnées pour éviter que des armes puissent être enfouies sous terre. Les salles de convivialité (dites “gourbis”) disparaissent. La plupart des portes des cellules sont dotées de passe-menottes. À l’issue de sa visite en 2020(5), le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) souligne que le moindre aménagement est guidé par le souci sécuritaire : « Même l’installation du téléphone en cellule parvient à être considéré ainsi par le personnel, puisque “cela limite les mouvements” ».
Les mesures de sécurité qui s’appliquent au quartier de prise en charge de la radication (QPR) ouvert en 2018 dans l’établissement (voir l’encadré page 34) sont étendues aux autres quartiers de détention. Les mouvements des détenus, toujours individuels, suivent le principe de la supériorité numérique des surveillants. Un détenu est donc toujours accompagné d’au moins deux agents. Il est fouillé par palpation et par magnétomètre à chaque sortie de cellule et à chaque réintégration, ainsi qu’à l’entrée et la sortie de tout autre espace qu’il fréquente. Les fouilles à nu sont extrêmement fréquentes. Pourtant, l’établissement est équipé d’un portique à ondes millimétriques (POM)(6), censé dispenser les détenus de la fouille intégrale prévue à l’issue des parloirs. Mais, selon les informations recueillies par le CGLPL, entre février 2019 et janvier 2020, plus de 45 % des personnes qui se sont rendues au parloir ont fait l’objet d’une fouille à nu, et seulement la moitié d’entre elles l’ont été à la suite d’un refus de passer sous le POM. Plus largement, 2 394 fouilles intégrales ont été pratiquées sur cette même période – soit 200 par mois environ. « L’examen des registres de fouilles révèle qu’une personne a fait l’objet de trente fouilles intégrales en deux mois, soit près d’une fouille à nu tous les deux jours », relève le Contrôleur. En mars dernier, un ex-détenu a obtenu la condamnation de l’État après avoir subi en deux ans quarante- cinq fouilles à nu qui n’étaient pas toutes justifiées(7). Au cumul et à la fréquence de ces mesures de contrôle s’ajoutent un déploiement particulièrement important de la vidéosurveillance, l’usage des moyens de contrainte, la surveillance des entretiens. Les familles des détenus sont elles aussi soumises aux fouilles par palpation après leur passage sous le portique de détection métallique. Les couches des bébés doivent être changées sous le regard d’un surveillant, et les femmes portant le voile doivent le retirer derrière un paravent.
Climat de suspicion permanent et brimades
Toutes ces mesures contribuent à une ambiance délétère, chacun étant sur le qui-vive. Des surveillants confient au CGLPL qu’elles « accroissent leur sentiment d’insécurité en laissant penser que toute personne détenue est un agresseur potentiel », tandis que des personnes incarcérées expriment « le sentiment de subir une loi des suspects et, pour certaines, qu’on tente de les pousser à commettre une faute ». « On a toujours l’impression d’avoir fait une bêtise », résume un détenu.
La crainte d’actes terroristes ou violents fait peser dans toute la détention un climat constant de suspicion : « Si vous ne répondez pas, si vous ne sortez pas de votre cellule pendant quelques jours, pour les surveillants ce n’est pas que vous n’allez pas bien, c’est que vous préparez quelque chose », décrit un détenu. « Si une personne est trop polie ou trop calme, c’est qu’elle dissimule une supposée radicalisation. Tout est à charge », résume une ancienne conseillère pénitentiaire d’insertion et probation (Cpip). L’atmosphère est d’autant plus tendue que les personnels manquent souvent d’expérience professionnelle. Pour nombre d’entre eux, l’affectation à Condé-sur-Sarthe est un premier emploi. Le centre a accueilli 34 surveillants stagiaires en 2017, 40 en 2018, 66 en 2019, et 12 en 2020 (la crise sanitaire ayant affecté la formation)(8). « Les surveillants sortent de l’école, témoigne un détenu. Ils s’imposent, ils sont malpolis, ils sont durs. Ils pensent que la prison, c’est enfermer les gens et jeter la clé. »
Par ailleurs, certaines équipes posent problème. L’une d’elles intervenait au quartier d’isolement/disciplinaire (QI/QD) et a été visée en 2021 par des allégations de harcèlement moral et de brimades à l’encontre des détenus. « Derrière les portes des cellules, ils poussaient des cris d’animaux, imitaient l’accent allemand, sifflaient des chants funéraires, relate l’un d’eux. Ils nous comparaient même à des chiens. À l’heure du repas, ils ouvraient la porte en disant “Tiens, voilà ta gamelle”, en simulant des aboiements. » Une partie des agents concernés a été mutée en détention classique. « Depuis, les saisines au sujet des relations entre détenus et surveillants se sont tassées », assure Philippe Delachausse, délégué du Défenseur des droits au sein de l’établissement. Cependant, selon des témoignages concordants, une équipe actuellement en poste au quartier maison centrale 2 adopteraient des comportements inappropriés, raillant notamment une personne détenue à cause de son handicap.
Une prise en charge inadaptée
Les contraintes sécuritaires sont d’autant plus difficiles à supporter que les séjours des détenus s’éternisent. Le projet initial limitait leur durée à environ un an, le temps d’être « canalisés ». Mais, selon le CGLPL, celle-ci était en moyenne de 29 mois en 2020. Quelques personnes y sont détenues depuis l’ouverture de l’établissement, soit depuis presque dix ans.
Or, la prise en charge proposée n’est pas adaptée à des séjours prolongés. « L’établissement est dans une phase de recherche d’identité par rapport à sa vocation », peut-on lire dans le procès-verbal du conseil d’évaluation de l’établissement( 9). Une source confirme : « L’administration est tiraillée entre deux logiques. D’un côté, le fait qu’il n’y a pas besoin de mettre en place des formations, puisque que les détenus ne restent pas longtemps. De l’autre, celui de devoir proposer quand même quelque chose parce que finalement, ils restent ». Mais le souci sécuritaire pèse sur les ambitions en la matière. « Une formation en horlogerie avait été mise en place pour proposer une qualification dans un domaine intéressant, retrace Romuald Dano, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Alençon. Mais elle a été rapidement arrêtée, notamment car les petits outils pouvaient servir de pics, et que le temps passé pour les contrôles à la sortie des personnes détenues limitait considérablement le temps de formation. » « Agent d’hygiène et d’entretien », « Découverte des métiers de la cuisine » et plus récemment « Employé de commerce polyvalent » sont finalement les seules formations proposées. L’offre de travail en atelier aussi est succincte : « Cela est moins lié à la volonté de la détention qu’à la localisation de l’établissement, situé dans un bassin rural. Les contrats ne sont pas faciles à trouver », analyse le magistrat. De plus, la réputation du centre a tendance à éloigner les partenaires. En raison du manque d’offre de travail, il arrive donc que les ateliers soient fermés. Le nombre de postes est par ailleurs réduit pour éviter les regroupements et assurer la présence d’un certain nombre de surveillants par rapport aux détenus classés. En 2020, deux entreprises proposaient un travail de manutention, employant en moyenne trente-six détenus par mois(10), pour des salaires peu élevés (entre 20 et 250 euros par mois). Parallèlement, trente postes sont proposés au service général.
Enfin, des activités culturelles sont proposées, mais là encore les mesures de sécurité restreignent leur accessibilité à des groupes de cinq à dix détenus. En outre, la participation aux activités et la sortie en promenade sont parfois boudées par des détenus lassés de se soumettre aux fouilles et au passage sous les portiques.
Des détenus très isolés
L’isolement social est un autre marqueur de la détention à Condé-sur-Sarthe. Entre les murs, l’architecture et le fonctionnement de la prison sont pensés pour que les détenus se croisent le moins possible. Les relations avec l’extérieur aussi sont peu fréquentes. En 2019, le CGLPL relevait que sur les 109 personnes hébergées, 45 n’avaient reçu aucune visite. L’établissement est souvent très éloigné du lieu de résidence des proches. En cause d’abord, une politique d’affectation qui ne considère pas la localisation géographique des familles comme un critère prioritaire. Par ailleurs, le lieu est peu accessible en transports en commun. « Je n’ai vu ni ma femme, ni mes enfants depuis que je suis arrivé il y neuf mois. Ils vivent à plusieurs centaines de kilomètres, et le déplacement coûterait trop cher », explique un homme. « Je n’ai pas vu ma mère depuis deux ans. Déjà, elle habite à 800 kilomètres. Et pendant longtemps, je lui ai dit de ne pas venir, à cause de la façon dont ça se passe ici », témoigne un autre. Le cumul des contrôles appliqués aux familles – fouilles, portique – est dissuasif pour certains.
L’accès aux UVF – qui pouvaient compenser la distance géographique et le coût du déplacement – souffre encore des stigmates de l’évènement de mars 2019 : selon le CGLPL, elles sont, depuis leur réouverture en septembre 2019, accordées pour des durées plus courtes qu’auparavant et bénéficient à un nombre très limité de personnes détenues. En janvier et février 2020, respectivement 12 et 13 UVF ont été accordées, contre 36 et 37 sur la même période l’année précédente(11). « Des personnes qui rendaient régulièrement visite à leur proche incarcéré, notamment des femmes et des personnes âgées, viennent moins fréquemment, voire plus du tout », conclut le CGLPL à propos du tour de vis sécuritaire qui s’est opéré à cette période. Installé en cellule depuis trois ans, le téléphone est, pour ceux qui sont coupés de leurs proches, le dernier recours pour tenter de maintenir une relation. Mais le coût est exorbitant, avec des montants pouvant aller jusqu’à 250 euros par mois. « Pour limiter la facture, j’appelle quelques minutes le matin pour dire bonjour à mes enfants, et quelques minutes le soir pour leur dire bon appétit et bonne nuit, explique un père de famille. J’arrive à tenir financièrement comme ça deux semaines, puis je n’appelle plus qu’une fois par jour ma femme pour avoir des nouvelles, et à la fin du mois plus du tout. »
En partir, quel que soit le prix
Dans ce contexte général, la détention à Condé-sur-Sarthe est une expérience éprouvante pour un grand nombre de personnes. « C’est une prison extrêmement oppressante. Depuis quelques temps, je prends des anti-dépresseurs. Avant d’être transféré ici, je n’en avais jamais eu besoin de ma vie », explique un homme. Certains n’ont qu’une idée en tête, c’est d’en partir. Mais les délais de traitement des demandes de transfert, quand elles émanent des personnes détenues, sont souvent longs. « Le délai d’instruction dans l’établissement reste très, voire trop important : 152 jours en moyenne pour les dossiers déposés en 2019. »(13) À cette attente s’ajoute celle de la mise en œuvre de la décision, qui peut prendre plusieurs mois. Certains détenus surnomment cette prison « le terminus », car ils ne voient « jamais personne partir en transfert ». « Quand on s’adapte à l’établissement et qu’on ne crée pas d’incident, on peut espérer un transfert vers un établissement classique au bout de deux ou trois ans, mais rarement moins », estime Romuald Dano. Encore faut-il supporter cet environnement ultra-sécuritaire. Les transferts les plus rapides sont ceux qui ont lieu à la demande de l’établissement pour des causes disciplinaires. « Il y a des détenus qui calculent le rapport coût-bénéfice de commettre une bêtise, et donc de prendre du temps de peine supplémentaire, pour être transférés », explique une ancienne Cpip. Plusieurs incidents qui se sont déroulés ces dernières années ont d’ailleurs en commun d’avoir été motivés par des velléités de transferts(12).
« Il y a des détenus qui calculent le rapport coût-bénéfice de commettre une bêtise, et donc de prendre du temps de peine supplémentaire, pour être transférés », explique une ancienne Cpip.
Une politique d’aménagement de peines dynamique
Dans ce sombre tableau, les personnes détenues qui y sont éligibles peuvent cependant espérer bénéficier d’un aménagement de peine ou de permissions de sortir pour préparer leur projet de réinsertion. Dès 2013, les juges d’application des peines (Jap) du tribunal judicaire d’Alençon ont en effet considéré que « l’aspect sécuritaire et la brièveté des passages dans l’établissement ne devaient pas empêcher l’application du droit », comme l’expose Romuald Dano. Si beaucoup de détenus ont une date de fin de peine éloignée, les magistrats s’opposent à ce que cela soit un frein à l’octroi de permissions de sortie, « nécessaires à l’équilibre dans le parcours d’exécution de la peine et de préparation à la sortie », rappelle le juge. « Il y a beaucoup de fantasme autour de la population carcérale de Condé. On a bien quelques profils “sensibles”, mais il y a davantage de personnes qui présentent simplement des difficultés de gestion en détention et ont provoqué plusieurs incidents », précise-t-il.
La politique des Jap n’est cependant pas partagée par le Parquet, qui fait très souvent appel des décisions. « Les points de friction entre les deux interlocuteurs judiciaires principaux restent nombreux dans l’appréciation des gages de réinsertion ou des risques de récidive », note le CGLPL. Autre point de tension : l’exigence, posée par le Parquet en 2019, de conditionner la reprise des commissions d’application des peines, au cours desquelles des personnes détenues sont convoquées physiquement, à l’encadrement de celles-ci par deux surveillants de l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. « Cette présence est oppressante et pèse sur les débats », concluait alors le CGLPL. Actuellement, cette pratique n’a plus lieu que de façon exceptionnelle. Depuis le passage de l’Inspection générale de la justice en 2021, l’établissement commencerait à desserrer l’étau sécuritaire dans la perspective de revenir à un niveau un peu plus raisonnable.
par Pauline Petitot
Au QPR, une prise en charge toujours au second plan
Ouvert en 2018, le quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) de Condé-sur-Sarthe avait l’ambition d’enrayer la « dissémination » des idées islamistes en isolant les détenus du reste de la détention, et d’aboutir à leur désengagement. L’OIP soulignait déjà en 2020 l’échec de l’approche mise en œuvre, privilégiant les objectifs sécuritaires à ceux d’une véritable prise en charge*. Deux ans plus tard, le constat reste similaire. L’observation et l’évaluation constantes des détenus induit un climat de suspicion aux effets contre-productifs, dans la mesure où il pousse les personnes incarcérées à se désinvestir de la prise en charge proposée. « Tout peut être utilisé contre les détenus, résume un ancien agent du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip). Si bien que certains ne participent pas aux activités de crainte que des propos ne soient retenus contre eux et justifient leur maintien au QPR. » La durée de séjour au QPR n’est pas limitée, mais selon la doctrine, la situation des personnes qui y sont incarcérées doit être réévaluée tous les six mois. « Dans les faits, ils restent au moins 18 mois, et il y a des personnes qui entament leur cinquième cycle. » Les effets délétères de cette approche se répercutent dans les relations entre les détenus, les agents du Spip et les binômes de soutien (composés d’un éducateur et d’un psychologue). « Plusieurs fois, j’ai eu l’impression qu’on nous prenait pour des agents du renseignement. Donc on fait très attention à nos écrits, car le moindre mot peut porter préjudice aux personnes suivies, et servir d’argument pour un maintien au QPR alors que cela n’était pas notre intention. » Pendant leur séjour au QPR, l’accès des détenus au travail et à la formation professionnelle est en outre limité. Lorsqu’ils sont classés aux ateliers, les détenus ne travaillent qu’une semaine sur deux, dans un souci de limiter les regroupements. À cette alternance s’ajoutent « beaucoup de journées non travaillées, car pour des questions de sécurité, on ne peut pas leur confier toutes les tâches », indique un membre d’administration. Quand les détenus atteignent leur fin de peine pendant leur séjour au QPR, les sorties sèches sont fréquentes.
* « Le QPR de Condé-sur-Sarthe, symbole d’une dérive », OIP, Dedans Dehors n° 108.
(1) Voir « Condé-sur- Sarthe : l’ultra sécuritaire en échec », Dedans Dehors n°83, mars 2014.
(2) Voir « À Condé-sur-Sarthe, agression terroriste dans l’une des prisons les plus sécurisées de France », Le Monde, 6 mars 2019.
(3) Voir « Blocage du centre pénitentiaire de Condé-sur- Sarthe : l’avocat de deux détenus saisit le tribunal administratif », et « Quatorzième jour de blocage à Condé-sur- Sarthe : une prison au bord de l’explosion », www.oip.org
(4) Le centre pénitentiaire fait en outre partie des six prisons qui testeront l’usage des pistolets à impulsion électrique (taser).
(5) Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon- Condé-sur-Sarthe, CGLPL, février 2020.
(6) La personne passe sous le portique en conservant ses vêtements ; un écran situé au PCC permet de visualiser la présence à la surface du corps d’objets métalliques, plastiques, liquides, notamment des explosifs, des armes en céramique ou encore des drogues, à l’exception des éléments introduits à l’intérieur du corps ou dans les plis du corps.
(7) « L’ex-détenu de la prison de Condé-sur-Sarthe fait condamner l’État après avoir subi 45 fouilles à nu », Ouest France, 13 mars 2022.
(8) Rapport d’activité 2020.
(9) 17 juin 2020.
(10) Rapport d’activité 2020.
(11) Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon- Condé-sur-Sarthe, CGLPL.
(12) Deux prises d’otage de surveillants se sont déroulées en juin 2019 et en novembre 2021, un feu de cellule a été déclenché en novembre 2020, une grève de la faim a été menée par un détenu entre décembre 2021 et janvier 2022, quatre détenus sont montés sur le toit de la prison en mai 2022.
(13) Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon- Condé-sur-Sarthe, CGLPL.
Publié dans Dedans Dehors n°115, juin 2022.
